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Élaboration d’une politique d’entreprise

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Bien que la plupart des règles entre employeur et collaborateurs soient fixées dans des CCT et règlements de travail, de nombreuses règles non écrites circulent encore dans chaque entreprise. Pensez notamment aux sujets suivants : accords sur le télétravail, lecture d’e-mails après les heures de travail ou utilisation privée de voitures de société. Pour éviter toute confusion et toute discussion, mieux vaut définir ces directives dans une politique d’entreprise.

Qu’est-ce qu’une politique d’entreprise ?

Une politique d'entreprise est un document dans lequel vous consignez les accords sur un sujet déterminé. Ces accords et directives sont contraignants, mais rédigés unilatéralement. Cela signifie donc qu'il ne s'agit pas d'un accord entre le collaborateur et l'employeur, mais qu'en tant qu'employeur, vous déterminez vous-même les règles que vous reprenez dans cette politique.

À propos de quels sujets pouvez-vous élaborer une politique ?

Réfléchissez : à propos de quels sujets existe-t-il dans votre entreprise des règles que vous n’avez pas encore écrites ? Voici un aperçu des sujets les plus courants :

  • Voitures de société
  • Télétravail
  • Codes de conduite ou chartes sur la consommation d’alcool et de drogue
  • Remboursements des frais
  • E-mails
  • Vie privée

Il faut envisager de les définir dans une politique spécifique.

Politique d’entreprise vs règlement de travail

Mais pourquoi ne pas simplement reprendre ces règles dans votre règlement de travail ? C’est simple : parce que vous devez suivre une procédure stricte et longue pour adapter un règlement de travail. Vous devez par exemple organiser une concertation avec vos collaborateurs via le conseil d'entreprise ou un autre organe de concertation. En outre, vous devez également soumettre les modifications au service d'inspection du Contrôle des lois sociales. En bref : il est beaucoup plus simple et plus rapide d'élaborer une politique d'entreprise.

Comment veiller au respect de vos politiques ?

Si vous établissez une nouvelle politique d'entreprise, vous devez la faire signer par vos collaborateurs - elle est alors aussi contraignante qu'un contrat de travail ordinaire. De ce fait, vous pouvez également imposer des sanctions si vos collaborateurs ne respectent pas les règles.

Mieux vaut regrouper vos politiques en un seul endroit central, comme votre intranet. Y a-t-il quand même une discussion sur tel ou tel sujet ? Dans ce cas, vous pouvez renvoyer rapidement votre collaborateur vers le document.

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