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Flexi-jobs

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Le statut flexi-job a été créé en 2015 pour l’horeca. Depuis 2018, il a été étendu à quelques autres secteurs et les pensionnés peuvent également intégrer le système. Le statut vous donne l'occasion d'engager un travailleur temporaire de manière avantageuse. Acerta vous guide volontiers dans les formalités juridiques et conditions.

Qui pouvez-vous engager pour un flexi-job ?

De manière générale, le flexi-job est une forme de travail occasionnel. Cela signifie que vos flexi-jobistes sont le plus souvent des personnes qui complètent leur revenu chez vous en plus d’un emploi de minimum 4/5. Voici les conditions d'engagement :

  • En tant qu’employeur, vous devez vérifier chaque trimestre si votre travailleur peut encore travailler sous le régime des flexi-jobs.
  • Le flexi-jobiste doit avoir travaillé au moins à 4/5 chez un ou plusieurs autres employeurs durant le trimestre T-3. Vous contrôlez cela à l'aide de la déclaration Dimona.
  • Pendant le trimestre en cours, le collaborateur ne travaille pas pour vous avec un autre contrat de travail d'au moins 4/5.
  • Le travailleur n'effectue pas son préavis chez vous ou n'a pas reçu d'indemnité de rupture ou de compensation du licenciement de votre part pour une période qui n'est pas encore terminée.

Il existe deux exceptions majeures à ces conditions :

  • Les personnes qui veulent gagner un complément après leur pension. À cet effet, il n'y a pas de condition d'emploi durant le trimestre T-3 lorsqu'ils sont repris dans le cadastre des pensions au trimestre T-2.
  • Les personnes qui travaillent dans l'enseignement et n'ont pas de nomination définitive sont officiellement demandeuses d'emploi pendant les mois d'été. De ce fait, elles n'ont pas pu satisfaire à la condition d'emploi 4/5 du trimestre T-3 dans la période d'avril à juin inclus jusqu'en 2018. Actuellement, cette période est assimilée à des jours prestés et elles peuvent donc aussi exercer un flexi-job toute l'année lorsqu'elles satisfont aux conditions.

Avantages flexi-jobs

Un flexi-job offre de nombreux avantages, tant pour vous en tant qu’employeur que pour votre collaborateur. Nous les résumons pour vous :

  • En tant qu’employeur, vous payez uniquement une cotisation patronale de 25 %.
  • Vous ne devez pas appliquer les salaires minimums sectoriels, mais vous pouvez utiliser le flexisalaire inférieur (montant au 1er septembre 2018 : au moins 10,8 euros) pour payer votre travailleur. Il comprend déjà le pécule de vacances. Vous devez toutefois encore compléter ce flexisalaire avec les autres avantages sectoriels.
  • Le flexisalaire assorti d'éventuels autres avantages et la cotisation patronale sont des frais professionnels déductibles.
  • Votre flexi-jobiste se constitue des droits sociaux, comme les jours de vacances et la pension.
  • Pour le travailleur lui-même, il s'agit d'une indemnité nette exonérée de cotisations sociales et d'impôts.

Quid des heures supplémentaires ?

Dans l'horeca, vous pouvez payer jusqu'à 360 heures supplémentaires à un travailleur à temps plein sans sursalaire, impôts et cotisations sociales si vous respectez les conditions et formalités exactes pour ce faire.

Cela vaut également pour les flexi-jobistes avec un contrat journalier qui sont employés selon un horaire de travail à temps plein.

Dans quels secteurs pouvez-vous avoir recours au statut flexi-job ?

Outre le secteur horeca, les entreprises des commissions paritaires suivantes peuvent proposer des flexi-jobs :

  • Sous-CP 118.03 : boulangeries
  • CP 119 : commerce de détail alimentaire
  • CP 201 : commerce de détail indépendant
  • CP 202 : employés du commerce de détail alimentaire
  • Sous-CP 202.01 : moyennes entreprises d’alimentation
  • CP 311 : grandes entreprises de vente au détail
  • CP 312 : grands magasins
  • CP 314 : coiffure et soins de beauté

Formalités

Vous souhaitez engager un premier flexi-jobiste ? Dans ce cas, vous devez d'abord établir un accord-cadre. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais il fixe le cadre dans lequel le contrat est conclu. L’accord-cadre comprend les éléments suivants :

  • Les données d’identité des deux parties
  • La description succincte de la fonction
  • Le flexisalaire
  • La manière dont le contrat de travail final est présenté au collaborateur et les délais dans lesquels cela a lieu
  • Une description des conditions auxquelles le flexi-jobiste doit satisfaire

Si vous souhaitez collaborer pour une période plus longue, vous pouvez conclure un contrat de travail écrit à durée déterminée. Ne dépassez cependant jamais le trimestre pour permettre le contrôle de la condition d'emploi. En outre, vous pouvez aussi simplement avoir recours à un ou plusieurs contrats journaliers verbaux. 

Quoi qu’il en soit, pour chaque flexi-jobiste, vous effectuez une déclaration Dimona distincte. La manière dont vous faites la déclaration Dimona dépend du contrat que vous avez conclu. Si vous utilisez un contrat de travail écrit de plus d'un jour, vous faites votre déclaration par trimestre. Vous la complétez avec l'enregistrement des présences. Pour ce faire, vous pouvez faire appel au système de caisse enregistreuse (SCE) ou au système alternatif d’enregistrement des présences (SAEP). Si vous travaillez avec un ou plusieurs contrats journaliers, faites simplement une déclaration Dimona par jour presté.

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