Quelle est la durée du travail normale?

Par durée du travail, on entend le temps durant lequel votre collaborateur est à votre disposition en tant qu’employeur. La durée du travail peut s’élever au maximum à 8 heures par jour et 40 heures par semaine (en moyenne 38 heures par semaine sur base annuelle), mais le secteur et/ou votre entreprise peu(ven)t y déroger à l’aide d'une CCT. Dans ce dossier, nous nous plongeons dans la législation relative à la durée du travail et ses exceptions.

Quand ne peut-on pas travailler ?

La loi sur le travail formule un certain nombre de clauses d’interdiction à respecter :

• l’interdiction de dépasser les limites normales de la durée du travail ;
• l'interdiction d'occuper vos collaborateurs en dehors de leur horaire ;
• l’interdiction d’occuper vos collaborateurs le dimanche ;
• l’interdiction de faire travailler vos collaborateurs les jours fériés ;
• l’interdiction du travail de nuit.

Attention : il existe des exceptions à ces clauses d’interdiction. Veillez à bien vous informer au préalable si vous souhaitez avoir recours à une exception.

Dérogations aux heures de travail normales

Il est possible de reprendre des dérogations structurelles dans votre règlement de travail. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation supplémentaire pour les dérogations suivantes à la durée du travail :

• Dérogations en raison d’activités qui ne peuvent être interrompues. Attention : la durée du travail ne peut pas excéder 12 heures par jour et 56 heures par semaine ;
• Vous pouvez faire travailler vos travailleurs jusqu'à 9 heures par jour lorsque vous prévoyez un demi-jour, un jour complet ou plus de repos par semaine ;
• Vous pouvez faire travailler votre travailleur jusqu’à 10 heures par jour s’il ne peut pas retourner à son domicile ou sa résidence chaque jour en raison de la distance élevée jusqu’au lieu d’emploi ;
• Vous pouvez faire travailler vos travailleurs jusqu’à 9 heures par jour et 45 heures par semaine lorsque vous avez recours à la petite flexibilité. Outre les horaires normaux, il existe des horaires de creux et de pointe pour les périodes plus calmes et plus intenses. Il est possible de déroger à l'horaire journalier normal de 2 heures et à l’horaire hebdomadaire normal de 5 heures ;
• Pour les autres dérogations, comme le travail en équipes et la réalisation d'inventaires et de bilans, la durée du travail ne peut dépasser 11 heures par jour ou 50 heures par semaine.

Pour certaines dérogations à la durée du travail normale, vous avez besoin d'une autorisation par l’intermédiaire d'un arrêté royal ou de la délégation syndicale dans votre entreprise. Lorsque vous faites appel à une des dérogations suivantes, la durée du travail maximale s’élève à 11 heures par jour et 50 heures par semaine :

• Dérogations en cas de travaux préparatoires ou de finition (par AR) ;
• Transport, chargement et déchargement (par AR) ;
• Travaux sur des matières transformées soumises à altération rapide (par AR) ;
• Pour les catégories d’entreprises où les limites normales ne peuvent être appliquées (par AR) ;
• Dérogations en cas de surcroît extraordinaire de travail (par la délégation syndicale et l’Inspection du Contrôle des lois sociales et affichage de l'horaire augmenté au moins 24 heures à l’avance) ;
• Dérogations en raison d'un événement imprévu (par la délégation syndicale).

Pour d’autres dérogations à la durée du travail normale, il suffit d’en informer l’Inspection du Contrôle des lois sociales dans les 3 jours de travail. Il s’agit ici de prestations dans le cadre d'un accident survenu ou imminent ou en cas de travail urgent aux machines ou au matériel.

Enfin, il y a encore la possibilité de faire prester des heures supplémentaires volontaires à vos travailleurs. À cet effet, vous avez seulement besoin de l’accord écrit de votre travailleur. Cet accord est toujours valable pour une période renouvelable de 6 mois. C’est possible jusqu’à 11 heures par jour et 50 heures par semaine.

Repos compensatoire et sursalaire

Si vous avez recours à une dérogation structurelle, vous déplacez les limites normales de la durée du travail, sans qu'un sursalaire ou un repos compensatoire ne soit dû.

Si vous souhaitez encore faire prester des heures supplémentaires en plus, vous pouvez le faire au moyen des autres dérogations. Dans ce cas, il y a généralement un droit à un sursalaire et un repos compensatoire. Ainsi, la durée du travail hebdomadaire normale est respectée pendant la période de référence. La période de référence est le plus souvent un trimestre. Elle peut être élevée à un an par AR, CCT ou règlement de travail.

En cas d’heures supplémentaires volontaires, il y a droit à un sursalaire mais aucun repos compensatoire n’est dû.

Horaires flottants

Si vous souhaitez accorder plus de flexibilité à vos travailleurs, vous pouvez instaurer un système d'horaires flottants. Par ce moyen, vos travailleurs ont la possibilité de déterminer eux-mêmes le début et la fin de leur journée de travail, dans les limites prévues. Vous pouvez introduire les horaires flottants dans votre entreprise à l’aide d’une CCT ou du règlement de travail.

Droit à une pause

Lorsque votre collaborateur travaille plus de 6 heures en une journée, il a droit à une pause. La durée et les règles de cette pause sont définies dans votre CCT ou dans une CCT sectorielle. Vous n’avez pas de CCT et votre secteur n’en a pas prévu non plus ? Dans ce cas, votre collaborateur a droit à une pause d'un quart d’heure après 6 heures.

Interruptions du travail

Chaque collaborateur a droit à une interruption du travail d’au moins 11 heures entre 2 prestations journalières. Les dérogations à ces interruptions sont autorisées dans les situations suivantes :

• En cas de travail à exécuter dans le cadre d'un accident (imminent) ou d'un travail urgent aux machines ou au matériel ;
• En cas d’activités caractérisées par des périodes de travail fractionnées ;
• En cas de changement d’équipe ou de travail en équipes successives.