La mobilité comme salaire flexible

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La mobilité constitue un ingrédient incontournable de la rémunération flexible : la voiture de société demeure deux fois plus populaire que le vélo. Depuis le 1er mars 2019, le budget mobilité peut également enrichir votre package salarial flexible. En quoi consiste précisément le budget mobilité ? En tant qu’employeur, entrez-vous en considération pour celui-ci ? Quels travailleurs peuvent y prétendre ? Acerta vous en explique les règles.

La mobilité : le confort avant tout

Vos travailleurs sont demandeurs d’une bonne solution de mobilité : ils en ont assez des embouteillages, mais veulent tout de même pouvoir se déplacer confortablement entre leur domicile et leur lieu de travail.

Une enquête récente d’Acerta sur la rémunération flexible a montré qu’un quart des travailleurs interrogés associe la composition de leur package salarial à la mobilité. En outre, ceux-ci trouvent important de pouvoir choisir entre une voiture de société ou un vélo de société électrique pour se rendre au travail. Plus de la moitié des travailleurs possédant déjà une voiture de société désirent remplacer sa grosse voiture de société par un modèle plus petit, l’échanger pour une version hybride ou encore l’échanger contre... des vacances. En tant qu’employeur, il s’agit donc d’envisager la mobilité sous un angle plus moderne et étendu comme un élément de votre plan cafétéria et d’établir une politique équilibrée en la matière. Acerta peut vous y aider.

Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Le budget mobilité entré en vigueur le 1er mars 2019 peut offrir une réponse adéquate à la question de la mobilité. Les travailleurs disposant d’une voiture de société ou entrant en considération pour celle-ci peuvent, sous certaines conditions, l’échanger contre un budget mobilité. Grâce à ce montant, ils peuvent choisir un ou plusieurs (autres) moyens de transport pour leurs déplacements privés, déplacements domicile-lieu de travail inclus. Ce moyen de transport peut être une voiture de société écologique, mais aussi une solution de transport durable comme les transports en commun. Attention : en tant qu’employeur, vous n’est pas obligé d’introduire le budget mobilité. Vos travailleurs ne sont pas non plus contraints d’opter pour cette solution.

Les trois piliers du budget mobilité

Les différents moyens de transport qui s’offrent aux collaborateurs dans le cadre du budget mobilité sont repris dans trois piliers qui disposent chacun de leur propre traitement (para)fiscal :

  • Pilier 1 : une voiture de société respectueuse de l’environnement. L’avantage de toute nature est calculé et imposé comme une voiture de société classique. En tant qu’employeur, vous payez une cotisation ONSS spéciale (cotisation CO2).
  • Pilier 2 : un autre moyen de transport durable, par exemple un abonnement aux transports en commun, un vélo ou un vélo électrique. Cette partie du budget mobilité est complètement exonérée.
  • Pilier 3 : le solde du budget mobilité est payé au travailleur. Aucun impôt n’est dû sur ce montant, mais bien une cotisation ONSS spéciale de 38,07 pour cent à charge du travailleur.

Qu’est-ce qu’une voiture de société respectueuse de l’environnement ?

Par voiture de société respectueuse de l’environnement du pilier 1 du budget mobilité, on entend :

  • une voiture électrique
  • une voiture qui :
    • émet maximum 105 grammes de CO2 par kilomètre ;
    • répond au moins à la norme Euro pour véhicules neufs 
    • possède une batterie d’une capacité d’au moins 0,5 kWh par tranche de cent kilos du poids de la voiture (pour les hybrides rechargeables).

À combien s’élève le budget mobilité ?

Le budget mobilité correspond au coût total brut pour l’employeur (sur base annuelle) de la voiture de société remise : son financement ainsi que les frais y afférents tels que le carburant, les assurances, l’entretien et les charges (para)fiscales. Dans cette optique, on tient également compte du coût total de possession : ce que la voiture à laquelle votre travailleur renonce vous coûterait si votre collaborateur la gardait.

Votre travailleur change de fonction et a ainsi droit à une autre catégorie de voiture ? Son budget mobilité peut alors également être augmenté ou diminué.

Règles fiscales

Le traitement fiscal de l’avantage du budget mobilité dépend des choix que votre travailleur fait au sein de celui-ci :

  • Pilier 1 : une voiture écologique est imposée de la même façon qu’une voiture de société classique.
  • Pilier 2 : aucune charge (para)fiscale n’est réclamée sur la partie du budget consacrée aux moyens de transport durables. Il s’agit donc d’une indemnité nette.
  • Pilier 3 : le travailleur paie sur l’éventuel solde du budget mobilité une cotisation ONSS spéciale de 38,07 pour cent.

Quand employer le budget mobilité ?

Votre travailleur peut prétendre au budget mobilité s’il dispose/a disposé d’une voiture de société (ou entre en considération pour celle-ci) :

  • pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois, et
  • ces 3 derniers mois sans interruption.

Votre travailleur n’a pas droit (ou perd son droit) au budget mobilité :

  • s’il exerce une fonction pour laquelle aucune voiture de société n’est prévue ;
  • s’il reçoit une voiture de société dans le cadre d’un plan cafétéria.

Budget mobilité et indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail

Votre travailleur choisit le budget mobilité comme élément salarial ? Votre obligation en tant qu’employeur d’intervenir dans les frais de ses déplacements domicile-lieu de travail disparaît alors, quel que soit le moyen de transport utilisé, et le budget mobilité prend effet le premier jour du mois où il est octroyé au travailleur.

Vous versez en plus tout de même une indemnité à votre travailleur pour ses déplacements domicile-lieu de travail ? Celle-ci sera alors considérée comme un salaire et sera soumise aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel. Une exception à cette règle stricte vaut pour toute personne qui, avant l’échange, combinait depuis au moins 3 mois sa voiture de société avec une intervention de son employeur dans les transports en commun, une indemnité vélo ou un vélo de société entrant en considération pour une exonération fiscale pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Différence avec l’allocation de mobilité

Le budget mobilité ne peut être confondu avec l’allocation de mobilité, également appelée « cash for car ». Cette mesure consiste à ce que votre travailleur échange sa voiture de société contre une indemnité. En tant qu’employeur, vous décidez vous-même si vous instaurez ce système, à condition toutefois que vous octroyiez depuis au moins trois ans des voitures de société pouvant être utilisées pour des déplacements privés. Le choix de profiter de cette opportunité appartient lui à votre travailleur. Celui-ci doit lui-même répondre à certaines conditions légales : il doit disposer (avoir disposé) d’une voiture de société pendant au moins 12 mois dans les 36 derniers mois et pendant au moins 3 mois sans interruption au moment de sa demande. Si votre travailleur prétend à une allocation de mobilité, vous ne payez alors aucune cotisation patronale ONSS sur cette allocation, mais bien une cotisation de solidarité.

Soutien sur mesure

Le budget mobilité offre plus de flexibilité parce qu’il vise la multimodalité : votre travailleur choisit lui-même les moyens de transport qui conviennent le mieux à son trajet. Il peut par exemple l’effectuer intégralement avec une voiture de société écologique. Cependant, il peut tout autant rouler en voiture jusqu’à la gare puis prendre le train.

La souplesse du système cadre parfaitement avec les besoins de mobilité en pleine évolution du travailleur. La réglementation est toutefois complexe et mieux vaut les inclure dans un plan cafétéria bien pensé. Acerta vous aide en vous fournissant des conseils sur la rémunération flexible et le Benefit Motivation Plan.

Vous guider dans le budget mobilité

Souhaitez-vous approfondir cette matière ? Nous avons développé une formation axée sur la pratique et portant sur la mobilité comme élément de votre package salarial flexible. Nous vous y énumérons toutes les solutions de mobilité et vous découvrez toutes les règles d’application dans la pratique en termes de droit du travail, de fiscalité et d’ONSS. Vous pourrez ainsi adapter votre politique salariale aux besoins de vos travailleurs et de votre entreprise.

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