Télétravail administratif

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Il y a quelques semaines, les pouvoirs publics ont décidé que les entreprises essentielles pouvaient continuer leurs activités, mais uniquement si elles pouvaient garantir la sécurité de leurs travailleurs au moyen de la distanciation sociale. Toutes les entreprises non essentielles sont tenues de faire travailler leurs collaborateurs le plus possible depuis leur domicile.

Cela demande beaucoup d’efforts d’adaptation, tant pour vous, en tant qu’employeur, que pour vos collaborateurs.

Tout d’abord, les aspects pratiques :

  • Qu’en est-il des heures de travail ?
  • Est-ce que les mêmes deadlines restent d'application ?
  • Et quid des indemnités et des heures supplémentaires ?

Il est intéressant d’établir un accord contractuel que vous pouvez joindre en annexe au contrat de travail actuel. Vous pouvez y déclarer qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’introduire une nouvelle réglementation en matière de télétravail en raison du coronavirus.

Qu’en est-il des indemnités ?

À l’heure actuelle, vous ne devez pas octroyer à vos collaborateurs une indemnité supplémentaire pour le télétravail, sauf si vous l’avez déjà fait par le passé. Consultez à cet effet la politique en matière de télétravail qui est possible dans votre entreprise. Bien entendu, vous pouvez octroyer une indemnité supplémentaire à vos collaborateurs, mais vous n’y êtes pas obligé en tant qu’employeur. Vous pouvez reprendre l'octroi ou la modification des indemnités de frais pour le télétravail dans l’avenant à votre contrat de travail.

En outre, les règles relatives aux frais de déplacement changent également. Les collaborateurs qui se rendraient normalement au travail en voiture ou à vélo n’ont pas droit à une indemnité de déplacement domicile-travail en période de télétravail. Les collaborateurs qui se rendent normalement au travail en transports en commun ont toutefois déjà investi dans leur abonnement. Ils ont donc toujours droit à une intervention.

Durée du travail et horaires

En principe, le télétravail ne modifie en rien la durée du travail de vos collaborateurs. Les « normes de prestation » équivalent à celles qui seraient d'application si votre collaborateur ne faisait pas de télétravail. Le travailleur peut choisir quand il travaille, même le soir ou le week-end. Mais vous pouvez également l’obliger à être joignable à certains moments – ou pendant toute la durée de son horaire de travail normal.

Il en va de même pour les heures supplémentaires. En principe, votre collaborateur ne peut pas exiger de sursalaire. Mais il est préférable de convenir contractuellement que l'on peut travailler depuis son domicile à l'horaire normal et qu'aucune heure supplémentaire ne peut être prestée.

Puis-je recevoir une amende si mes collaborateurs viennent quand même au travail ?

Oui. Les entreprises non essentielles qui ne peuvent pas garantir les mesures relatives à la distanciation sociale et qui ne peuvent pas intégrer le télétravail doivent obligatoirement fermer leurs portes.

Si elles ne le font pas, elles risquent une lourde sanction. La liste des entreprises essentielles a déjà été assouplie et comprend désormais les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, de travaux et de services essentiels à l’exécution de l’activité des entreprises et services essentiels. En savoir plus sur les sanctions éventuelles pour les entreprises non essentielles

À la recherche de plus de réponses ?

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet