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Que sont les avantages de toute nature ?

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Un avantage de toute nature est un avantage octroyé par l’employeur à ses collaborateurs. On peut notamment penser à une voiture de société, à un ordinateur, à un smartphone, au chauffage et à l’électricité, à un abonnement Internet, etc. Certains employeurs demandent une quote-part personnelle pour l’avantage. Si votre collaborateur bénéficie par exemple d’une voiture de société qu’il utilise également à des fins privées, vous pouvez demander une indemnité.

Important : un avantage de toute nature fait partie du revenu professionnel de vos collaborateurs. Ils paient donc des impôts sur cet avantage. Par conséquent, il ne faut pas confondre les avantages de toute nature avec les avantages sociaux, comme les cadeaux de circonstance (par exemple à l’occasion d’un mariage).

Qu’en est-il des avantages de toute nature en cas de télétravail ?

En général, la règle veut que le contrat de travail reste inchangé en cas de télétravail et que vos collaborateurs conservent leur droit à une rémunération. Les avantages de toute nature font partie du package salarial de votre collaborateur, qui conserve donc aussi le droit à ces avantages.

Exemple :

Vous proposez à votre collaborateur une voiture de société qu’il peut également utiliser à des fins privées. Votre collaborateur conserve cet avantage s’il travaille à un autre endroit que le lieu de travail normal.

Le fisc considère l’usage privé d’une voiture de société comme un avantage imposable. Dès lors, votre collaborateur sera imposé sur cet avantage de toute nature, quelle que soit la fréquence d’utilisation effective de sa voiture. Le fait que votre collaborateur ne parcoure pas de déplacements domicile-lieu de travail ou les ait réduits ne porte pas préjudice à l’avantage en nature qui sera calculé en contrepartie.

Ordinateur portable, smartphone et Internet

Si votre collaborateur utilise pendant le télétravail un ordinateur portable et un smartphone que vous lui avez octroyés en tant qu’employeur et qu’il peut également utiliser à des fins privées, il sera imposé sur ces avantages.

Si votre collaborateur travaille chez lui en utilisant son propre matériel informatique, vous devrez intervenir dans ses frais. Le fisc et l’ONSS acceptent une indemnité forfaitaire maximale de 20 euros par mois. En outre, vous pouvez en tant qu’employeur accorder une indemnité de maximum 20 euros si votre collaborateur utilise également sa connexion et son abonnement Internet pendant le télétravail.

La législation relative aux avantages de toute nature a été largement étendue. Par ailleurs, il existe de nombreuses exceptions à la règle. Demandez conseil à nos experts et faites-vous aider pour mettre au point votre politique du personnel.

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