Cesser votre entreprise
Vous mettez fin à votre entreprise et à votre activité d’indépendant ? Ou vous cessez une activité pour en démarrer une autre ? Assurez-vous que toutes les modifications nécessaires sont faites dans la Banque-Carrefour des Entreprises dans le mois qui suit le changement. En outre, de nombreuses autres formalités doivent être remplies lors d’une cessation. Acerta Guichet d’entreprise vous aide à cet égard.
Cessation ou modification ?
Tous les changements relatifs à votre numéro d’entreprise ne sont pas forcément une cessation. Vous fermez l'une de vos filiales, vous réduisez votre activité indépendante ou vous commencez une autre activité indépendante ? En principe, cela ne change rien à votre statut. Vous restez indépendant.
Radier un numéro d’entreprise
Tout comme pour votre numéro de TVA, toutes les modifications apportées à votre numéro d'entreprise doivent être communiquées à la BCE, y compris la radiation. Vous radiez votre numéro d'entreprise, tout en restant indépendant ? Contactez votre guichet d'entreprise Acerta le plus proche ou téléchargez le formulaire ci-dessous et envoyez-le-nous. Nous nous chargeons du reste.
La cessation se fait par étapes
Vous radiez votre entreprise et arrêtez votre activité indépendante ? Demandez dans ce cas la cessation complète de votre entreprise. Si vous êtes client chez Acerta, désaffiliez-vous aussi d’Acerta Caisse d’assurances sociales. C’est facile, en ligne.