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Demander, modifier, radier un numéro de TVA ?

Demander, modifier, radier un numéro de TVA ?

Votre numéro d’entreprise est comme votre empreinte digitale : vous êtes officiellement reconnu sur cette base. Votre numéro de TVA représente aussi votre identité unique. Sans lui, vous ne pouvez pas entreprendre. Vous devez également signaler toute modification ou cessation à la Banque-Carrefour des entreprises.

Activez votre numéro de TVA

Vous n’étiez pas assujetti à la TVA et vous le devenez maintenant ? Ou vous lancez une deuxième société et vous avez reçu un nouveau numéro d’entreprise ? Alors, vous devez faire activer votre numéro de TVA.

Pour un règlement rapide, Acerta se charge de tout avec grand plaisir. De cette façon, vous êtes certain que toutes les formalités sont bien remplies. Ce service vous coûtera 66,55 euros.

Téléchargez le formulaire de demande ci-dessous et renvoyez-le nous complété et signé par e-mail ou par courrier, ou déposez-le dans un bureau.

Soumettre des changements au niveau de la TVA

Les données que vous avez transmises à l’administration de la TVA ont changé ? Alors, vous êtes obligé de le signaler. Acerta vous aide à vous mettre en ordre avec l’administration de la TVA. Ce service vous coûtera 52,03 euros.

Nous nous assurons que toutes les modifications de données spécifiquement destinées à la TVA sont correctement communiquées :

  • modification du droit à la déduction de la TVA
  • changement de numéro de compte pour les remboursements de TVA
  • radiation ou déménagement du siège administratif principal
  • modification de vos activités TVA ou nouvelles activités TVA
  • le transfert d'un département commercial.

Téléchargez le formulaire de demande ci-dessous et renvoyez-le nous complété et signé par e-mail ou par courrier, ou déposez-le dans un bureau.

Arrêt du numéro de TVA

Vous arrêtez vos activités en tant qu’assujetti à la TVA ? Dans ce cas, vous devez le signaler à l'administration de la TVA dans un délai d'un mois à compter de la cessation, afin qu'elle puisse radier votre identification TVA. Ce service vous coûtera 52,03 euros.

Il doit s’agir d’une cessation complète, définitive et effective. Par exemple, suite à un décès, une faillite ou une liquidation. Remarque : si vous signalez la cessation trop tard, vous risquez des amendes et vous pouvez même devoir continuer de payer les cotisations sociales.

Vous voulez être sûr que tout cela sera réglé en bonne et due forme pour vous ? Demandez à Acerta de mettre fin à votre enregistrement à la TVA. Téléchargez le formulaire de demande ci-dessous et renvoyez-le nous complété et signé par e-mail ou par courrier, ou déposez-le dans un bureau. Nous nous chargeons du reste. De quoi vous épargner des soucis supplémentaires.

N'oubliez pas la BCE !

N'oubliez pas : les modifications qui ne sont pas liées à la TVA, par exemple une modification de la forme juridique, ne doivent pas être signalées à l'administration de la TVA, mais au guichet d’entreprises. Demandez à Acerta de s’en charger pour vous.