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Acerta pour les indépendants

Des changements effectués sans erreur

Modifier les données de l'entreprise

Votre entreprise change de nom ? Vous agrandissez votre entreprise ou vous l'établissez à une autre adresse d'exploitation ? Ou vous changez de banque et donc de numéro de compte ? Toute modification officielle de vos données administratives doit être immédiatement transmise à la Banque-Carrefour des Entreprises (CBE). Vous pouvez le faire directement en ligne. Ou nous demander de le faire pour vous. Nous nous chargeons de toute la paperasse avec le sourire. 

Nouveau nom d’entreprise

Votre entreprise a une dénomination sociale et un nom commercial. Ils peuvent être similaires ou différents. Vous souhaitez changer uniquement le nom commercial de votre entreprise ? Commencez par vérifier si ce nom n’a pas déjà été choisi comme nom commercial, marque ou enseigne. C’est bon ? Alors, vous pouvez le communiquer gratuitement à la BCE via Acerta.

Vous voulez changer la dénomination sociale de votre société ? Dans ce cas, vous devez passer par un notaire. Votre entreprise est une SNC ou une société en commandité ? Alors, Acerta Guichet d’entreprises fera les démarches pour vous. Vous devez d’abord transmettre votre changement de nom au Moniteur belge. Vous versez les frais directement sur le numéro de compte BE48 6792 0055 0227, en indiquant votre numéro d'entreprise.

Changement d'adresse

Votre entreprise a un siège social et un siège d’exploitation. Leurs adresses peuvent être identiques ou différentes. Changer l’adresse de votre siège d’exploitation ? Nous vous aiderons volontiers à faire la modification auprès de la BCE. L’opération coûte 88,50 euros - par filiale supplémentaire. Lorsque votre entreprise est une société et que l’adresse du siège social change, votre nouvelle adresse doit être publiée au Moniteur belge. Vous pouvez demander à votre notaire, votre comptable, ou le Guichet d’entreprises Acerta de s’en charger.

Modifier les filiales

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) reprend toutes les informations de toutes les entreprises belges. Vous ouvrez ou fermez des filiales ? Vous devez faire adapter ces informations à la BCE. Le prix de base pour des ajustements au niveau de votre filiale ou votre activité est de 88,50 euros. Vous payez également 88,50 euros pour chaque filiale supplémentaire.

Adapter/étendre les activités

Vous changez d’activités ou vous les étendez ? Faites-le enregistrer à la BCE, au plus tard le jour où vous commencez votre activité. Nous serons ravis de vous aider. Et si vous ne le faites pas ? Vous risquez une amende. Il peut être nécessaire de commencer par étendre l’objet de votre société C’est uniquement nécessaire quand cet objet a été publié au Moniteur Belge.

Pour le savoir, vérifiez vos statuts ou demandez-nous conseil. L’extension de l’objet d’une société passe par le notaire. Toutefois, si votre entreprise est une SNC ou une SComm, nous le ferons pour vous. La publication de cette modification au Moniteur belge est obligatoire. Vous versez les frais directement sur le numéro de compte BE48 6792 0055 0227, en indiquant votre numéro d'entreprise.

Adapter les informations financières

Vous changez de banque ? Alors vous devez faire adapter votre numéro de compte bancaire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Pour cela, vous pouvez vous adresser gratuitement au guichet d’entreprises Acerta.

Seules les sociétés ou personnes morales qui ont un numéro de compte qui a été initialement suggéré par le greffe du tribunal de l’entreprise doivent faire effectuer cette modification via le greffe. Ce cas de figure est très exceptionnel. Changer le numéro de compte via le Tribunal de l’entreprise ? Allez sur le site du Registre d’adresses du greffe.

Modifier la preuve des compétences entrepreneuriales

Dans certains cas, vous avez besoin d’apporter une preuve de compétences entrepreneuriales pour pouvoir gérer votre entreprise. Pensez simplement aux connaissances de base en gestion d'entreprise ou aux compétences professionnelles, dont vous avez besoin lorsque vous vous installez à Bruxelles ou en Wallonie La seule personne possédant ces compétences quitte votre entreprise ?

Vous avez six mois pour désigner une autre personne qui dispose des compétences requises. Une adaptation dans la BCE est également nécessaire. Nous pouvons nous en charger via le guichet d’entreprises. Cela vous coûtera 88,50 euros.

Corriger les données erronées

Afin d'être en ordre sur le plan légal, toutes vos données commerciales doivent être connues et mises à jour à la Banque-Carrefour des Entreprises. Dans certains cas, vous pouvez facilement modifier vous-même des données incorrectes ou obsolètes dans la BCE : adresse de filiale, nom de site Web, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéro de compte bancaire et dénomination commerciale.

Les titulaires de professions libérales, non-commerçants et ASBL peuvent également inscrire et modifier la date de début, l'adresse et les activités. Les ASBL peuvent aussi supprimer ces données elles-mêmes. Trop d’embarras ? Demandez à Acerta Guichet d’entreprises de modifier vos données. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Modifier les données de l'entreprise ? Téléchargez les formulaires de demande.​