Contrat de travail ou convention : comment s’y prendre ?

1. L’identité de l’employeur et du travailleur

• Les données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) des deux parties.
• Le lieu de l’occupation.
• La date de l’entrée en service = la date de prise de cours du contrat.
• La description de la fonction

N’oubliez pas d’indiquer au travailleur la manière dont vous traitez les données personnelles (loi sur la protection de la vie privée).

2. Type de contrat : de quel contrat de travail avez-vous besoin ?

Les éléments suivants déterminent le type de contrat de travail et les règles y afférentes :

• La nature du travail : ouvrier ou employé, représentant de commerce, télétravailleur ou étudiant.
• La durée du contrat : durée déterminée, indéterminée ou pour un travail nettement défini.
• L’étendue des prestations : à temps plein ou à temps partiel.
• Autre : s’agit-il par exemple d’un contrat de remplacement ?

3. Salaire et avantages supplémentaires

Il n’y a pas de contrat de travail sans accords salariaux. Indiquez la rémunération brute que votre travailleur percevra. Sans oublier les autres indemnités éventuelles (p. ex. un bonus) ou des avantages extralégaux (p. ex. des chèques-repas).

Curieux de connaître les facteurs qui influencent les frais salariaux de votre collaborateur ? Découvrez ici combien coûte un travailleur. 

Vous engagez votre premier travailleur ? Vous pouvez alors bénéficier de mesures visant à réduire les frais salariaux.
 

4. Résiliation du contrat

Selon le type de contrat, il existe différentes manières d’y mettre fin. Un contrat à durée déterminée expire automatiquement à la date de fin convenue. Un contrat à durée indéterminée ne prévoit toutefois pas de date de fin. Votre travailleur et vous pouvez décider unilatéralement de mettre fin au contrat.

En ce qui concerne les modalités de licenciement dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, veuillez vous référer à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. 

5. Dispositions complémentaires

En tant qu’employeur, vous pouvez compléter le contrat de travail par des accords spécifiques. Il peut s’agir d’une clause de non-concurrence, d’ancienneté, de propriété intellectuelle ou de formation. Vous apporterez ainsi de la clarté sur plusieurs sujets importants. Et puis vous savez ce qu’on dit : les bons accords font les bons amis.

Vous êtes prêt ? Il ne vous reste plus qu’à signer !

Il est recommandé de faire signer le contrat de travail par les deux parties au plus tard le jour de l’entrée en service et en deux exemplaires : l’un pour le travailleur et l’autre pour vous, l’employeur. Les clauses sur le travail à temps partiel ou le remplacement ne peuvent par exemple pas être signées par la suite. 

En savoir plus sur les premiers engagements ?

Vous êtes prêt à engager du personnel. Mais comment devez-vous procéder ? Que devez-vous entreprendre en premier ? Et comment être sûr que tout est en règle ? Pas de stress. Grâce au plan par étapes d’Acerta, nous faisons ce chemin ensemble : étape par étape. C’est parti.

Des questions ? Des doutes ? Votre secrétariat social est là pour vous

Un contrat de travail est un document important. Vous voulez vous assurer de conclure un contrat en béton et juridiquement en règle ? Ce qui vous semble nouveau et compliqué, nous le faisons tous les jours.