En tant que partenaire aidant, vous avez un statut particulier, qui entraîne un calcul différent de vos cotisations sociales par rapport à un indépendant à temps plein. Voici un récapitulatif.
En outre, d’autres conditions s'appliquent encore :
Vous êtes le partenaire légal d’un dirigeant d'entreprise et collaborez dans la société ? Alors, vous êtes associé actif ou mandataire, mais pas conjoint aidant.
Statut équivalent
Il ne faut pas non plus confondre le statut dit « équivalent » avec celui de partenaire aidant. En effet, le statut équivalent implique que vous vous trouvez dans l’un des cas de figure suivants :
En tant que partenaire légal aidant d’un indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales agréée, avant de lancer votre activité. En tant que partenaire aidant, vous avez le maxi-statut ? Alors, vous touchez un revenu propre complet, avec une déduction propre des frais. Vos cotisations sociales sont par conséquent calculées sur la partie du revenu qui a été déclarée à votre nom.
Pendant les années de démarrage, votre cotisation provisoire est calculée sur base du seuil de revenu en vigueur dans le cadre du maxi-statut. À partir de la quatrième année de cotisations, nous calculons votre cotisation sur base de votre revenu réel d’il y a trois ans. Ces cotisations provisoires sont par la suite régularisées sur la base du revenu de l'année en cours. Votre caisse d'assurances sociales vous envoie chaque trimestre un décompte de vos cotisations sociales.
Via ces cotisations, vous constituez des droits pour les allocations familiales, les soins de santé, la pension. Quiconque né avant 1956 et ayant opté pour le mini-statut paie moins de cotisations, mais n’est assuré que contre l’incapacité de travail.
Quiconque né après le 31 décembre 1955 est automatiquement en tant que conjoint (aidant) en « maxi-statut » : un statut à part entière sur le plan fiscal et social. En tant que conjoint aidant, vous touchez un revenu propre, avec une propre déduction des frais, et les cotisations sociales sont également calculées séparément.
Né au plus tard le 31 décembre 1955 : vous avez alors le choix entre mini-statut ou maxi-statut. Si vous optez pour le mini-statut, vous n’êtes assuré que contre l’incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail, vous percevez une allocation de la mutuelle. Vous payez par conséquent des cotisations, calculées sur base du revenu professionnel de votre conjoint indépendant.
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