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Conjoint aidant

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En tant que partenaire aidant, vous avez un statut particulier, qui entraîne un calcul différent de vos cotisations sociales par rapport à un indépendant à temps plein. Voici un récapitulatif.

Qui est partenaire aidant ?

En outre, d’autres conditions s'appliquent encore :

  • vous êtes marié à votre partenaire ou êtes cohabitants légaux
     
  • votre partenaire est indépendant
     
  • votre revenu annuel net personnel issu d’une autre activité indépendante est inférieur à 3000 euros par an
     
  • vous ne constituez pas de droits sociaux comme travailleur ou fonctionnaire
     
  • vous ne percevez pas de revenu de remplacement vous donnant droit à la sécurité sociale

Vous êtes le partenaire légal d’un dirigeant d'entreprise et collaborez dans la société ? Alors, vous êtes associé actif ou mandataire, mais pas conjoint aidant.

Statut équivalent

Il ne faut pas non plus confondre le statut dit « équivalent » avec celui de partenaire aidant. En effet, le statut équivalent implique que vous vous trouvez dans l’un des cas de figure suivants :

  • vous travaillez au moins à mi-temps comme salarié dans le secteur public ou privé
     
  • vous travaillez en tant qu’enseignant au moins à 6/10e (nommé) ou 5/10e (contractuel) d’un horaire complet dans l’enseignement
     
  • vous êtes vous-même indépendant également
     
  • vous recevez un revenu de remplacement et constituez ainsi vos propres droits de sécurité sociale

Cotisations du partenaire aidant

En tant que partenaire légal aidant d’un indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales agréée, avant de lancer votre activité. En tant que partenaire aidant, vous avez le maxi-statut ? Alors, vous touchez un revenu propre complet, avec une déduction propre des frais. Vos cotisations sociales sont par conséquent calculées sur la partie du revenu qui a été déclarée à votre nom.

Pendant les années de démarrage, votre cotisation provisoire est calculée sur base du seuil de revenu en vigueur dans le cadre du maxi-statut. À partir de la quatrième année de cotisations, nous calculons votre cotisation sur base de votre revenu réel d’il y a trois ans. Ces cotisations provisoires sont par la suite régularisées sur la base du revenu de l'année en cours. Votre caisse d'assurances sociales vous envoie chaque trimestre un décompte de vos cotisations sociales.

Via ces cotisations, vous constituez des droits pour les allocations familiales, les soins de santé, la pension. Quiconque né avant 1956 et ayant opté pour le mini-statut paie moins de cotisations, mais n’est assuré que contre l’incapacité de travail.

Mini-statut ou maxi-statut ?

Quiconque né après le 31 décembre 1955 est automatiquement en tant que conjoint (aidant) en « maxi-statut » : un statut à part entière sur le plan fiscal et social. En tant que conjoint aidant, vous touchez un revenu propre, avec une propre déduction des frais, et les cotisations sociales sont également calculées séparément.

Né au plus tard le 31 décembre 1955 : vous avez alors le choix entre mini-statut ou maxi-statut. Si vous optez pour le mini-statut, vous n’êtes assuré que contre l’incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail, vous percevez une allocation de la mutuelle. Vous payez par conséquent des cotisations, calculées sur base du revenu professionnel de votre conjoint indépendant.

  • Mini-statut : un partenaire aidant qui opte pour le mini-statut est uniquement assuré contre l'incapacité de travail.
  • Maxi-statut : un partenaire aidant qui opte pour le maxi-statut s'ouvre des droits aux allocations familiales, au remboursement des frais de santé et à la pension, et est assuré contre l'incapacité de travail.

Affiliation en tant que partenaire aidant ?

Vous êtes client chez Acerta et voulez faire travailler votre partenaire comme conjoint aidant dans votre entreprise ? Alors, réglez au plus vite l’affiliation auprès d’Acerta Caisse d'assurances sociales. Dans votre zone clients, découvrez comment vous y prendre au mieux.

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Réussir dans son projet d’indépendant ? C’est poser les bonnes questions. Acerta est là pour y répondre.

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