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En tant que partenaire aidant, vous avez un statut particulier, qui entraîne un calcul différent de vos cotisations sociales par rapport à un indépendant. Voici un récapitulatif.
En tant que partenaire aidant, vous participez régulièrement à l'activité indépendante de votre partenaire.
En outre, d’autres conditions s'appliquent encore :
Votre partenaire légal est un chef d'entreprise et vous collaborez à la société ? Dans ce cas, vous êtes un associé actif ou un mandataire, mais pas un partenaire aidant.
Statut équivalent
Vous avez un statut équivalent et vous êtes marié(e) ? Dans ce cas, vous ne devez pas vous affilier à une caisse d'assurances sociales. Toutefois, si vous cohabitez légalement, vous ne relevez pas du régime du partenaire aidant et vous devez vous affilier en tant qu'aidant en activité complémentaire.
Vous n'avez pas de statut équivalent ? Dans ce cas, vous devez toujours vous affilier en tant que partenaire aidant, tant en cas de mariage qu'en cas de cohabitation légale.
Vous avez un statut équivalent lorsque vous vous trouvez dans l’un des cas de figure suivants :
Vous êtes affilié dans le maxi-statut ? Alors, vous touchez un revenu propre avec une déduction propre des frais. Vos cotisations sociales sont par conséquent calculées sur la partie du revenu qui a été déclarée à votre nom.
Pendant les années de démarrage, votre cotisation provisoire est calculée sur base du seuil de revenu du maxi-statut. À partir de la quatrième année de cotisations, nous calculons votre cotisation sur base de votre revenu réel d’il y a trois ans. Ces cotisations provisoires sont par la suite régularisées sur la base du revenu de l'année en cours. Votre caisse d'assurances sociales vous envoie chaque trimestre un décompte de vos cotisations sociales.
Via ces cotisations, vous constituez des droits pour les allocations familiales, les soins de santé, la pension. Quiconque né avant 1956 et ayant opté pour le mini-statut paie moins de cotisations, mais n’est assuré que contre l’incapacité de travail.
Quiconque né après le 31 décembre 1955 a automatiquement le « maxi-statut » en tant que partenaire aidant : un statut complet sur le plan fiscal et social. Dans ce statut vous touchez un revenu propre avec une propre déduction des frais. Vos cotisations sociales sont également calculées séparément.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1955, vous avez le choix entre mini-statut ou maxi-statut. Si vous optez pour le mini-statut, vous n’êtes assuré que contre l’incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail, vous percevez une allocation de la mutuelle. Vous payez des cotisations, calculées sur base du revenu professionnel de votre partenaire indépendant.
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Réussir dans son projet d’indépendant ? C’est poser les bonnes questions. Acerta est là pour y répondre.
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