En tant qu'étudiant, vous avez un brillant business plan que vous êtes impatient de lancer sur le marché? Vous débutez en tant que profession libérale, mais suivez encore une formation complémentaire ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de devenir étudiant-indépendant et bénéficier d’un statut spécial. Vous avez moins de 25 ans ? Alors, sous certaines conditions, vous pouvez rester à charge de vos parents.
En tant qu'étudiant-indépendant, vous êtes obligé d'adhérer à une caisse d'assurances sociales. Vous bénéficiez d'un régime de cotisations avantageux, à condition que votre revenu net annuel imposable soit inférieur à un certain plafond.
| Votre revenu net annuel imposable Plafond de revenus |
Vos cotisations sociales définitives |
|---|---|
| Moins de 6 923,70 euros | vous êtes dispensé de cotisations sociales. |
| entre 6 923,69 et 13 847,390 euros | vous payez des cotisations réduites de 20,50 % sur le revenu au-dessus du plafond. La première tranche jusqu’à 6 923,69 euros reste exonérée. |
| 13 847,39 euros ou plus | vous payez une cotisation comme vous le feriez en activité principale : minimum 731,33 euros par trimestre. |
Au cours des trois premières années, vous payez une cotisation minimale forfaitaire provisoire fixée à 79,17 € par trimestre. À partir de la quatrième année, vos cotisations provisoires sont calculées sur vos revenus d’il y a trois ans. Dès l’instant où votre revenu réel est connu, nous calculons la cotisation définitive.. Comme tous les indépendants, vous pouvez, si nécessaire, augmenter ou diminuer vos cotisations provisoires.
Tant que votre revenu annuel est inférieur à 6 923,70 euros, vous restez en ordre pour les allocations familiales. Vous gagnez plus ? Dans ce cas, vous ne pouvez travailler que 240 heures par trimestre. Pendant les mois de juillet, août et septembre, vous pouvez travailler de manière illimitée à condition d’ensuite reprendre vos études. La caisse d’allocations familiales peut vous interroger sur l’étendue de votre activité.
Votre revenu annuel est inférieur au plafond supérieur ? Dans ce cas, vous ne payez pas de cotisations sociales ou vous payez des cotisations sociales réduites, et vous ne constituez donc pas de droit à une allocation d’incapacité de travail. Vous restez à charge de vos parents pour le remboursement des soins médicaux. Les trimestres au cours desquels vous payez des cotisations réduites peuvent compter pour le délai d’attente pour les allocations d’incapacité de travail. À partir d'un revenu annuel de 13 847,39 euros, vous constituez les mêmes droits sociaux qu’un indépendant à titre principal.
Vous ne devez pas payer d’impôts si vos revenus totaux sont inférieurs à la quotité du revenu exemptée d'impôt. Pour l’année de revenus 2018 (année d’imposition 2019), cette somme est de 7730 euros. Si vous gagnez moins de 45 750,00 euros, la quotité du revenu exemptée d'impôt est de 7430 euros. Si vos ressources nettes totales ne dépassent pas les 3270 euros, vous restez fiscalement à charge de vos parents. Ceci équivaut à un revenu brut de 6807,50 euros. Tous vos revenus comptent, donc aussi vos revenus comme étudiant jobiste par exemple.. Attention : si votre revenu est déduit du revenu de vos parents en tant que frais professionnels, vous ne pouvez plus être à charge.
Vous recevez une rémunération de la société de vos parents ? Les règles suivantes s’appliquent :
Tous les montants figurant sur cette page s'appliquent pour l'année 2018.