Étudiant et indépendant ? C’est possible !

En tant qu'étudiant, vous avez un brillant business plan que vous êtes impatient de lancer sur le marché? Vous débutez en tant que profession libérale, mais suivez encore une formation complémentaire ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de devenir étudiant-indépendant et bénéficier d’un statut spécial. Vous avez moins de 25 ans ? Alors, sous certaines conditions, vous pouvez rester à charge de vos parents.

Cotisations sociales de l’étudiant-indépendant

En tant qu'étudiant-indépendant, vous êtes obligé d'adhérer à une caisse d'assurances sociales. Vous bénéficiez d'un régime de cotisations avantageux, à condition que votre revenu net annuel imposable soit inférieur à un certain plafond.

Au cours des trois premières années, vous payez une cotisation minimale forfaitaire provisoire fixée à € 85,64 par trimestre. À partir de la quatrième année, vos cotisations provisoires sont calculées sur vos revenus d’il y a trois ans. Dès l’instant où votre revenu réel est connu, nous calculons la cotisation définitive. Comme tous les indépendants, vous pouvez, si nécessaire, augmenter ou diminuer vos cotisations provisoires.

En ordre avec les allocations familiales et la mutuelle

Tant que votre revenu annuel est inférieur à 7 329,22 euros, vous restez en ordre pour les allocations familiales. Vous gagnez plus ? Dans ce cas, vous ne pouvez travailler que 240 heures par trimestre. Pendant les mois de juillet, août et septembre, vous pouvez travailler de manière illimitée à condition d’ensuite reprendre vos études. La caisse d’allocations familiales peut vous interroger sur l’étendue de votre activité.

Votre revenu annuel est inférieur au plafond supérieur ? Dans ce cas, vous ne payez pas de cotisations sociales ou vous payez des cotisations sociales réduites, et vous ne constituez donc pas de droit à une allocation d’incapacité de travail. Vous restez à charge de vos parents pour le remboursement des soins médicaux. Les trimestres au cours desquels vous payez des cotisations réduites peuvent compter pour le délai d’attente pour les allocations d’incapacité de travail. À partir d'un revenu annuel de 14 658,44 euros, vous constituez les mêmes droits sociaux qu’un indépendant à titre principal.

Êtes-vous encore fiscalement à charge de vos parents ?

Vous ne devez pas payer d’impôts si vos revenus totaux sont inférieurs à la quotité du revenu exemptée d'impôt. Pour l’année de revenus 2022 (année d’imposition 2023), cette somme est de 9 270 euros. Si vos ressources nettes totales ne dépassent pas les 3 490 euros, vous restez fiscalement à charge de vos parents. Ceci équivaut à un revenu brut de 7 272,50 euros. Tous vos revenus comptent, donc aussi vos revenus comme étudiant jobiste par exemple.  Attention : si votre revenu est déduit du revenu de vos parents en tant que frais professionnels, vous ne pouvez plus être à charge.

Vous recevez une rémunération de la société de vos parents ? Les règles suivantes s’appliquent :

• Si la rémunération est de maximum 2000 euros, vous restez à charge de vos parents
• Si la rémunération est supérieure à 2000 euros, vous restez uniquement à charge si la rémunération représente au maximum la moitié de vos revenus totaux. Les rentes alimentaires ne sont pas prises en compte.

Tous les montants figurant sur cette page s'appliquent pour l'année 2022.

Contrôle annuel

Si vous êtes toujours étudiant-indépendant, le gouvernement nous impose d’effectuer un contrôle annuel pour vérifier que vous avez toujours droit à ce statut. Pour conserver ce statut avantageux, vous devez nous transmettre chaque année les deux pièces justificatives suivantes :

1. Une preuve attestant que vous avez participé aux examens pour au moins 27 crédits au cours de l’année scolaire précédente.

Vous pouvez le prouver :

• au moyen d’une copie de votre relevé de notes des examens démontrant que vous y avez participé. Si vous avez terminé vos études, vous pouvez également remplacer le relevé de notes par une copie de votre diplôme.
• ou en nous fournissant une « attestation de suivi régulier des cours » à remplir par l’école.

2. Une preuve attestant que vous êtes inscrit à au moins 27 crédits ou 17 heures de cours par semaine pour l’année scolaire suivante.

Vous pouvez le prouver :

• au moyen de toute attestation mentionnant l’école, le type d’études et le nombre d’heures ou de crédits suivis. Exemple : une capture d’écran de votre inscription sur la plateforme en ligne de l’école.
• ou en nous fournissant une « attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement » à remplir par l’école.