Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent utiliser le budget mobilité : le gouvernement a publié une formule officielle permettant de calculer le montant du budget mobilité annuel. L’objectif est d’accroître la transparence, afin d’augmenter la popularité du budget mobilité.
Le budget mobilité est une solution écologique pour les travailleurs qui peuvent prétendre à une voiture de société. Les travailleurs peuvent décider d’utiliser le budget lié à la voiture de société pour compléter leur mobilité d’une autre manière (une voiture plus écologique, des moyens de transport durables tels qu’un vélo électrique…), le solde éventuel leur étant reversé à la fin de l’année.
En tant qu’entreprise, comment calculer le budget mobilité annuel de manière exacte ? Pour ce faire, vous devez partir du CTP ou « coût total de possession » (le coût annuel brut de la voiture de société pour l’employeur).
Mais quels sont les frais qui peuvent ou non entrer en ligne de compte pour le coût des voitures de société écologiques du pilier 1 ? Pour lever toute ambiguïté à ce sujet, une interprétation officielle du CTP a été établie dans l’AR du 10 septembre 2023.
Les options de calcul du budget mobilité dépendront toujours :
À partir du 1er janvier 2024, l’employeur pourra choisir entre les frais réels et la nouvelle formule forfaitaire pour le calcul du budget mobilité annuel et le coût de la voiture de société écologique du pilier 1.
Il s’agit des frais annuels moyens liés à la voiture de société à laquelle le travailleur renonce. Tous ces frais doivent être obligatoirement pris en compte dans le calcul. Prenez en compte les frais tels que l’amortissement et l’assurance de la voiture de société, les taxes de circulation, les frais liés aux stations de recharge, etc. Pour une liste complète des frais réels contactez le team d' Acerta Legal Consult.
Comme alternative à la formule des frais réels, le gouvernement a également mis au point une formule forfaitaire. Cela permet d’accroître la transparence et la sécurité juridique et de simplifier toute l’administration liée au budget mobilité.
Il existe une formule distincte pour les voitures de location/leasing et pour les voitures achetées (ou en leasing financier).
La méthode de calcul choisie est communiquée aux travailleurs et est fixée pour une période d’au moins trois ans, pour l’ensemble de l’entreprise. Ce choix peut être inscrit dans la politique relative au budget mobilité, par exemple.
L’équipe d’Acerta Legal Consult peut vous aider à rédiger ou à modifier votre politique.
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