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Les administrations locales peuvent proposer un leasing vélo via un plan cafétéria

21 avril 2021 Dirk Neefs Employeurs

Le sport, c’est bon pour la santé. Et ça, les employeurs le savent aussi. C’est l’une des raisons pour lesquelles ils sont de plus en plus nombreux à proposer un vélo de société à leurs collaborateurs par le biais d’un leasing vélo. Désormais, les administrations locales flamandes pourront également faire de même sous la forme d’un plan cafétéria. Finis les embouteillages quand le télétravail ne sera plus obligatoire ! Mais comment cela fonctionne-t-il ?

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Comment proposer un leasing vélo en tant qu’administration locale ?

Trois solutions s’offrent à vous pour proposer un vélo de société :

  1. Vous prenez un vélo en leasing et le mettez à la disposition de votre collaborateur, sans lui facturer quoi que ce soit ;
  2. Vous prenez un vélo en leasing, le mettez à la disposition de votre collaborateur et lui déduisez des frais de son salaire net. Il peut s’agir de la totalité ou d’une partie des frais du leasing vélo ;
  3. Nouveauté ! Vous prenez un vélo en leasing, le mettez à la disposition de votre collaborateur et utilisez une partie de son salaire brut pour compenser (en partie) les frais du leasing vélo.

Nouveauté : les administrations locales peuvent proposer un leasing vélo via un plan cafétéria

En tant qu’administration locale, il était extrêmement difficile de proposer un vélo de société à votre collaborateur par le biais d’un leasing vélo sans avoir à supporter des frais supplémentaires en tant qu’employeur ou le contraindre à renoncer à une partie de son salaire net. Le gouvernement flamand a changé la donne en publiant un amendement à l’arrêté flamand sur la position juridique (Rechtspositiebesluit) le 14 avril 2021 au Moniteur belge.

Qu’est-ce qui a changé ?

Grâce au gouvernement flamand, il est à présent possible, sur base volontaire, d’échanger des jours de vacances, (une partie de) l’allocation de fin d’année et même l’indemnité vélo contre un vélo et des accessoires (tels qu’un contrat d’entretien pour le vélo ou un système GPS).

Quelle procédure faut-il suivre ?

Les conseils de l’Action sociale des différentes communes devront chacun définir les modalités à leur gré. Ils devront ainsi déterminer si les jours de vacances peuvent être échangés et, si oui, combien le peuvent, étant entendu qu’un minimum de 28 jours de vacances est toujours garanti. Pour le personnel des CPAS travaillant dans des services spéciaux qui est entré en service après le 31 décembre 2010, un minimum de 24 jours fériés reste garanti.

Le conseil peut également décider d’échanger l’allocation de fin d’année, ou une combinaison de l’allocation de fin d’année et des jours de vacances.

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Écrit par Dirk Neefs

Managing consultant

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