Le thème de la mobilité (verte) a le vent en poupe dans les entreprises belges. Notre baromètre de mobilité annuel révèle un revirement de situation : la voiture perd du terrain (-0,6 %), tandis que le vélo gagne en popularité (+7,4 %). En outre, les voitures de société sont également en plein verdissement : 10 % d’entre elles sont hybrides et 3,2 % entièrement électriques. Le nombre de questions qu’Acerta reçoit au sujet de la mobilité verte a aussi fortement augmenté l’année dernière. Quelles sont les questions les plus fréquemment posées ? En voici la liste et les réponses qui vont avec.
Les questions liées à la mobilité qu’Acerta reçoit semblent porter principalement sur la mobilité verte. Ce sont des questions sur :
Les travailleurs éligibles pour une voiture de société peuvent rechercher une solution de mobilité alternative par le biais du budget mobilité (si l’employeur en fait la proposition). Le budget mobilité se base sur trois piliers :
Dans le cadre du deuxième pilier, les intérêts (et, depuis le 1er janvier 2022, le remboursement du capital) d’un prêt hypothécaire peuvent être financés par le budget de la mobilité. Il faut pour cela que les collaborateurs habitent dans un rayon de 10 km de leur lieu de travail (auparavant, ce rayon était de 5 km).
Il arrive aussi que le bureau à domicile devienne le lieu de travail. Si un travailleur passe 60 % de son temps de travail à domicile, les intérêts et les remboursements du capital du/des prêt(s) hypothécaire(s) liés à la résidence peuvent également être compensés par le biais du deuxième pilier. La réalité de l’utilisation du bureau à domicile comme lieu de travail fait l’objet d’une évaluation mensuelle. Le travailleur doit également être en mesure de prouver à l’administration que son domicile est le lieu normal d’emploi.
Plusieurs scénarios sont possibles en ce qui concerne l’installation de bornes de recharge ainsi que la consommation d’électricité lors de la recharge de la voiture.
Si l’employeur fournit une borne de recharge et que le travailleur dispose d’une voiture de société, les frais remboursés d’électricité et d’installation des bornes de recharge au domicile du travailleur sont (moyennant le respect de certaines conditions) inclus dans l’avantage de cette voiture de société. Bref, il s’agit du même traitement que la carte carburant ou la carte de recharge comme faisant partie de l’avantage de la voiture de société.
Si l’employeur fournit une borne de recharge et que le travailleur conduit sa propre voiture (et non une voiture de société), cette borne de recharge et le remboursement de l’électricité achetée constituent des avantages imposables et sont soumis à des cotisations sociales. C’est plus précisément la partie de l’avantage portant sur les déplacements purement privés qui est soumise à des cotisations sociales. D’un point de vue fiscal, la partie de l’avantage portant sur les déplacements purement privés et sur les déplacements domicile-lieu de travail constitue un avantage imposable. L’avantage doit être estimé le plus correctement possible sur la base de la valeur réelle.
Si le travailleur a investi lui-même dans sa propre borne de recharge et que l’employeur prévoit une intervention pour cela et/ou rembourse les frais d’électricité pour la recharge de la voiture du travailleur, il s’agit en principe d’une rémunération imposable et soumise à des cotisations sociales. Le même raisonnement est alors appliqué que dans le cas de la fourniture d’une borne de recharge sans voiture de société, selon les modalités exposées ci-dessus.
Si la borne de recharge personnelle du travailleur est utilisée pour la recharge de la voiture de société, les frais d’électricité remboursés ne sont, dans certaines conditions, pas soumis à des cotisations sociales. Le fisc ne s’est pas encore prononcé clairement sur le caractère imposable ou non de ces remboursements.
L’ONSS n’assimile pas la trottinette (électrique) à un vélo (électrique), un speed pedelec ou tout autre moyen de transport. Cela n’est pas sans conséquence :
1/ Si l’employeur met une trottinette à la disposition du travailleur et que ce dernier n’est autorisé à l’utiliser que pour se rendre au travail et/ou effectuer des déplacements pour le compte de l’employeur, cette utilisation ne constitue pas un avantage pour le travailleur, aucune cotisation n’étant donc due à ce titre.
2/ Si l’employeur fournit une trottinette au travailleur et que celui-ci l’utilise tant à des finsprivées que professionnelles, il convient de déterminer l’avantage en fonction de l’usage privé.
3/ Si le travailleur prend sa propre trottinette, l’employeur peut rembourser les frais réels engagés par le travailleur lorsqu’il s’en sert pour ses déplacements domicile-travail et ses déplacements professionnels. C’est à l’employeur de prouver qu’il a déterminé le remboursement des frais de manière à ce que seuls les frais réels encourus soient restitués.
En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas accorder d’indemnité exonérée d’ONSS (analogue à l’indemnité vélo) pour les déplacements domicile-lieu de travail en trottinette.
Si vous souhaitez modifier les accords et possibilités liés à la politique de voiture, il vous faut vérifier si pareil changement est prévu dans :
Il existe généralement des clauses de modification qui vous permettent d’apporter des changements périodiques, tels que la limitation de l’usage privé, une contribution personnelle (plus élevée) ou la limitation de la carte de carburant.
Notez que vous n’avez jamais le droit de modifier unilatéralement les accords. L’approbation de votre collaborateur et/ou des organes syndicaux est toujours nécessaire. Une nouvelle politique en matière de voitures de société peut être mise en place immédiatement pour les collaborateurs qui entrent en service.
Un plan de mobilité durable adapté aux travailleurs est une priorité pour chaque département RH.
Mettre en place un budget mobilité
Quel est le bilan du budget mobilité cinq ans après son introduction ? Quels sont les choix les plus populaires ? Nous vous donnons également un aperçu des avantages pour les travailleurs.
En savoir plusSolutions de mobilité pour vos travailleurs : le vélo remporte la palme
Le leasing vélo, la voiture de société (électrique), le budget mobilité… Si vous souhaitez récompenser vos travailleurs de manière flexible, ce ne sont pas les options qui manquent en matière de mobilité. De plus, vous pouvez le faire de manière écologique et durable.
En savoir plusLe budget mobilité sera calculé selon une formule officielle
Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent utiliser le budget mobilité : le gouvernement a publié une formule officielle permettant de calculer le montant du budget mobilité annuel.
En savoir plus
