Comment calculer l’ATN d'une voiture de société

Une voiture de société que vous utilisez également à titre privé entraîne un avantage de toute nature (ATN). Cela signifie que la voiture représente une part de salaire sur laquelle votre collaborateur paye des impôts. Pour calculer l’ATN de la voiture de société, vous appliquez cette formule :

(valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 x coefficient de CO₂

Dans le cadre du calcul, vous tenez donc compte de trois éléments :

1. valeur catalogue
2. âge de la voiture (qui détermine le coefficient de dégressivité)
3. émissions de CO₂  (qui détermine le coefficient de CO₂)

Voici quelques explications.

Quelle est la valeur catalogue d'une voiture de société ?

La valeur catalogue est le prix de vente de la voiture à l’état neuf à un particulier. Les options, les accessoires et la TVA réellement payée sont inclus ; il n’est pas tenu compte d’éventuelles réductions accordées à l’employeur.

Âge de la voiture

L’âge de la voiture de société compte également dans le calcul de l’avantage. En termes simples : plus la voiture est neuve, plus l’avantage de toute nature est élevé. En effet, la valeur catalogue est diminuée tous les 12 mois de 6 % (le coefficient de dégressivité), et ce à partir de la deuxième année suivant la première immatriculation de la voiture. Le coefficient de dégressivité est toujours d’au moins 70 %.

Application du coefficient de dégressivité sur l’âge de la voiture de société :

• 0 à 12 mois : 100 %
• 13 à 24 mois : 94 %
• 25 à 36 mois : 88 %
• 37 à 48 mois : 82 %
• 49 à 60 mois : 76 %
• À partir de 61 mois : 70 %

Émissions de CO2

Les voitures polluantes sont plus lourdement taxées. A cet effet, le calcul de l’avantage de toute nature tient compte d’un coefficient de CO² (pourcentage) dépendant du type de carburant et des émissions de CO² de la voiture. Ce coefficient de CO² est défini par année civile, en fonction des émissions de CO² de référence publiées chaque année au Moniteur Belge.

Les émissions de CO² de référence pour l’année de revenus 2022 sont les suivantes :

• Pour les véhicules équipés d’un moteur essence, LPG ou gaz naturel : 75 g CO²/km
• Pour les véhicules équipés d’un moteur diesel : 91 g CO²/km 

Ces émissions de CO² de référence correspondent à un pourcentage de 5,5. Pour chaque gramme de CO² qu'une voiture de société émet de plus (ou de moins) que cette émission de CO² de référence, le pourcentage de CO² augmente (ou diminue) de 0,1 %. Le coefficient est cependant limité à un minimum de 4 % et à un maximum de 18 %.

Bon à savoir : pour un véhicule purement électrique, le calcul de l’avantage de toute nature prend toujours en compte un coefficient de CO² de 4%. En tant qu’employeur, vous pouvez également déduire 100% du coût de cette voiture en tant que frais professionnels, ce qui a un impact positif sur vos impôts.

Vous trouverez plus d’informations sur les règles de calcul de l’ATN, de la taxe de circulation, … sur le site du SPF Finances.