Élections sociales : le vote électronique

Le vote électronique, c’est quoi ?

Le vote électronique est une solution de remplacement au vote par bulletin papier dans un bureau de vote ou (dans certains cas spécifiques) par lettre.

Vos collaborateurs votent alors depuis un ordinateur (urne électronique) :

• soit dans un bureau de vote ;
• soit (depuis les élections sociales de 2020) depuis leur lieu de travail habituel.

Le système de vote électronique doit offrir les garanties nécessaires en termes de régularité du vote, de fiabilité, de sécurité et de secret du vote.

Dans quel cas peut-on avoir recours au vote électronique ?

La décision de passer au vote électronique doit être prise par le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou, si ces organes n’ont pas encore été créés, par vous en tant qu’employeur en accord avec la délégation syndicale.

Attention : Depuis les élections sociales de 2020, la loi n’impose plus que cette décision soit entérinée à l’unanimité par le conseil d’entreprise ou le comité. Le conseil d’entreprise et le comité doivent toutefois prendre cette décision dans le respect de leur règlement d’ordre intérieur. Si ce dernier ne précise pas à quelle majorité les décisions doivent être prises, la règle générale de l’unanimité s’applique. Autrement dit, une décision unanime est requise de la part de tous les membres présents au sein de l’organe.

La décision de passer au vote électronique doit figurer dans l’avis du jour X (ce jour X tombera en février 2024). Vous devez informer à l’avance votre conseil d’entreprise ou votre comité de toutes les exigences légales auxquelles le système de vote électronique doit répondre. Lancez-vous donc à temps !

Si l’objectif est de permettre à vos collaborateurs d’exprimer leur vote électronique à partir de leur poste de travail habituel (donc pas à partir d’un ordinateur dans un bureau de vote), cela doit être explicitement indiqué dans la décision relative au vote électronique. Dans ce cas, n’oubliez pas que cette décision doit également réglementer les points suivants :

• les conditions particulières propres à votre organisation pour assurer le secret du vote et prévenir toute influence sur l’électeur pendant le vote ;
• la définition du lieu de travail habituel ;
• les modalités de bon fonctionnement du bureau de vote, notamment la manière dont les électeurs sont identifiés.

N’oubliez pas d’inclure dans la lettre de convocation aux électeurs les coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) des personnes auxquelles s’adresser s’ils rencontrent des problèmes techniques ou pratiques lors du vote depuis leur poste de travail.

N’oubliez pas non plus qu’en cas de vote électronique (que ce soit à partir du poste de travail habituel ou non), vous êtes tenu de dispenser au préalable une formation appropriée aux membres du bureau de vote, aux présidents et secrétaires suppléants, aux témoins et aux électeurs.

Quelle est la différence entre le vote papier et le vote électronique ?

La grande différence entre le bulletin de vote traditionnel et le vote électronique ? Les entreprises ne doivent plus installer d’urnes physiques dans les bureaux de vote. En outre, ces urnes ne doivent plus être transportées ni placées, ce qui simplifie également le contrôle et le scellement des votes exprimés. La surveillance des bureaux de vote électronique se fait à partir d’un emplacement central où tout est contrôlé, plutôt qu’au niveau des urnes individuelles.

Ce qui reste inchangé, ce sont les règles relatives au bureau de vote et à sa composition, même si les tâches de chaque membre seront différentes. Les témoins du bureau principal peuvent assister à l’encodage des listes de candidats.

Quels sont les avantages du vote électronique ?

L’installation des urnes, le personnel, le comptage et le recomptage des votes papier… Toutes ces étapes requièrent beaucoup de temps. Outre une organisation et une administration simplifiées, le système de vote électronique vous offre un comptage plus rapide, plus sûr et plus efficace des voix. Le résultat ? 100 % des votes valides. Adieu les discussions sans fin sur la fiabilité ou la validité, car l’ordinateur envoie un message d’erreur en cas de saisie incorrecte par l’utilisateur.

Si votre organisation occupe notamment des collaborateurs sur différents sites, le vote électronique depuis leur poste de travail leur permettra de gagner un temps précieux. Par ailleurs, grâce à une procédure accessible et flexible, vos collaborateurs en droit de voter seront plus enclins à participer aux élections. Vous gagnez donc du temps, de l’argent et des électeurs.