Sur cette page
Également intéressant
Sur cette page
Également intéressant
RCC: régime de chômage avec complément d’entreprise
Qu’est-ce que le RCC ?
RCC signifie « régime de chômage avec complément d’entreprise ». Il s’agit de l’ancienne prépension. Le RCC donne aux travailleurs licenciés ayant atteint un certain âge le droit à :
- Une allocation de chômage fixe
- Une indemnité complémentaire (complément d’entreprise)
Le complément d’entreprise est versé par le dernier employeur ou le fonds sectoriel tous les mois. Pour pouvoir prétendre au RCC, le travailleur doit remplir certaines conditions d’âge et de carrière. La réglementation relative au RCC concerne principalement les travailleurs du secteur privé.
Conditions
Pour pouvoir prétendre au RCC, le travailleur doit répondre à quatre conditions :
- Être licencié par l’employeur (sauf pour motif grave). Si le travailleur résilie lui-même le contrat de travail, cette condition n’est pas remplie. Elle ne l’est pas non plus en cas de résiliation d’un commun accord ou pour cause de force majeure ;
- Avoir droit à une allocation de chômage (preuve via le passé professionnel) ;
- Avoir un certain âge fixé par CCT ;
- Remplir une certaine condition de carrière fixée par CCT.
Conformément au régime général (tel que défini dans la CCT n° 17), les travailleurs âgés de 62 ans et plus ont droit au RCC, pour autant qu’ils remplissent les conditions susmentionnées et possèdent une carrière d’au moins 40 ans pour les hommes et 39 ans pour les femmes. La condition de carrière pour les femmes augmente chaque année d’un an pour atteindre 40 ans en 2024.
Il existe également des accords sectoriels qui réduisent cette limite d’âge à 60 ou 58 ans à certaines conditions. C’est notamment le cas pour les métiers lourds, le travail de nuit ou le RCC pour raisons médicales.
Les entreprises en difficulté ou en restructuration peuvent également recourir au RCC plus tôt, à condition d’être reconnues comme telles par la ministre de l’Emploi.
Conditions de carrière
À partir de 2025, les entrées dans le RCC sont fortement limitées.
En résumé, les possibilités d’accéder au RCC sont les suivantes :
| Système de RCC | Conditions d'accès | Nouvelles entrées possibles? |
|---|---|---|
| Régime général | 62 ans avec 40 années de carrière |
Si le licenciement a été signifié avant le 1er avril 2025. Le travailleur devait remplir les conditions d’accès du régime avant le 30 juin 2025 (et en tout état de cause à la fin du contrat de travail). |
| Raison médicale | 58 ans avec 35 années de carrière | Entrée possible jusqu’au 31 décembre 2025 à condition d’avoir atteint l’âge de 58 ans au 31 décembre 2025 et au plus tard à la fin du contrat de travail. La condition de carrière doit être remplie à la fin du contrat de travail. |
| Métiers lourds (y compris travail de nuit et incapacité de travail dans le secteur de la construction) | 60 ans avec 33/35 années de carrière | Si le licenciement a été signifié avant le 1er juillet 2025 et que les conditions d’accès du régime ont été remplies au plus tard le 30 juin 2025 (et en tout état de cause à la fin du contrat de travail). |
| Longue carrière | 60 ans avec 40 années de carrière | Si le licenciement a été signifié avant le 1er juillet 2025 et que les conditions d’accès du régime ont été remplies au plus tard le 30 juin 2025 (et en tout état de cause à la fin du contrat de travail). |
| Entreprise en difficulté ou en restructuration | 60 ans et 20/10 ans de carrière (avec CCT d’entreprise ou accord collectif et reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration) |
Si le licenciement s’inscrit dans le cadre de la reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration. La reconnaissance doit avoir été accordée avant le 1er mai 2025. L’âge doit avoir été atteint au moment de l’annonce du licenciement collectif ou au moment de la fin du contrat de travail lorsqu’il n’y a pas de licenciement collectif. |
Calculer l’indemnité complémentaire de RCC
L’indemnité complémentaire de RCC correspond au moins à 50 % de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage. Le salaire net de référence est plafonné. Certains secteurs prévoient toutefois un pourcentage de complément d’entreprise plus élevé. Le salaire net de référence est égal au salaire brut du mois de référence moins les cotisations ONSS personnelles et le précompte professionnel. En principe, le mois de référence est le dernier mois d’occupation. Vous pouvez néanmoins déroger à cette règle d’un commun accord et choisir un autre mois de référence.
L’allocation de chômage est calculée sur la base des 60 % du dernier salaire brut. Cette allocation de chômage est à la charge de l’ONEM et est plafonnée à un montant maximum par jour et par mois.
Les montants de l’allocation de chômage et de l’indemnité complémentaire de RCC seront tous deux revus à la hausse en même temps que l’indexation des allocations sociales. En outre, le montant de l’indemnité complémentaire peut être revu chaque année au 1er janvier par le Conseil national du travail.
L’allocation de chômage et l’indemnité complémentaire RCC sont indexées. En outre, le montant de l’indemnité complémentaire peut être revu chaque année au 1er janvier par le Conseil national du travail.
Éviter les surprises
La législation sociale en matière de RCC est du ressort des spécialistes. Les conditions d’âge et de carrière évoluent régulièrement.