Qu’entend-on par « enregistrement du temps » ?

25 août 2020
Temps de lecture: Lire plus tard ?

La réglementation européenne impose différentes obligations en matière de temps de travail. En voici quelques exemples :

  • Votre collaborateur bénéficie de 11 heures de repos consécutives par période de 24 heures
  • Votre collaborateur bénéficie d’au moins 24 heures de repos consécutives par période de 7 jours
  • Votre collaborateur ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne

Étant donné que ces règles s’appliquent au niveau européen, les entrepreneurs de chaque État membre doivent prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer. Vous ne disposez pas de système permettant d’enregistrer quotidiennement le temps de travail de vos collaborateurs ? Dans ce cas, il vous est impossible de vérifier si vous respectez les règles en matière de temps de travail et de repos. Votre collaborateur ou les services d’inspection éventuels n’ont aucun moyen de le contrôler non plus. La Cour de justice de l’Union européenne part dès lors du principe que vous ne pouvez pas garantir le respect des directives européennes.

L’enregistrement du temps est-il obligatoire ?

Le 22 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles a statué sur cette question. Elle estime qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer les heures que tous vos collaborateurs prestent sur base quotidienne.
 
Cela signifie-t-il que chaque employeur est tenu d’utiliser ce système ? Pas pour l’instant, car il n’existe aucune obligation générale concernant l’enregistrement du temps. Cela s’explique principalement par le fait que le droit belge du travail prévoit déjà des mesures de contrôle étendues. En voici un petit aperçu :

  • Réglementation stricte en matière d’heures supplémentaires
  • Enregistrement obligatoire du temps de travail en cas d’horaires flottants
  • Reprise obligatoire de tous les horaires, heures de début et de fin ainsi que des pauses dans le règlement de travail
  • Enregistrement obligatoire en cas de dérogation à l’horaire normal d’un collaborateur à temps partiel (via le registre des dérogations)

L’enregistrement du temps sonne-t-il le glas de la flexibilité ?

L’enregistrement du temps ne pose pas nécessairement problème pour les collaborateurs attachant beaucoup d’importance à la flexibilité. L’objectif n’est en effet pas de vous octroyer plus de contrôle ou de pouvoir en tant qu’employeur. La réglementation en matière d’enregistrement du temps a été élaborée afin de garantir le bien-être de votre personnel. Et la flexibilité constitue un pan important du bien-être au travail pour de nombreux collaborateurs.
 
Il est donc particulièrement important de ne pas considérer l’enregistrement du temps comme un moyen d’imposer des limites. Au contraire, faites preuve de flexibilité concernant les temps de travail et confiez-en (partiellement) la responsabilité à votre collaborateur. Il a travaillé un peu plus longtemps un jour ? N’en faites pas un problème s’il termine plus tôt un autre jour. S’il peut suivre et prévoir lui-même son temps de travail, son équilibre entre vie professionnelle et vie privée ne s’en portera que mieux : il se sentira donc plus heureux et plus motivé. En outre, il continue à prester le même nombre d’heures sur base hebdomadaire. Vous avez trouvé le bon équilibre entre les besoins de votre entreprise et ceux de votre personnel ? Cela se traduira rapidement par de meilleures prestations et des collaborateurs plus loyaux.

À la recherche de plus de réponses ?

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet