Qu’est-ce que le RCC ?

RCC signifie « régime de chômage avec complément d’entreprise ». Il s’agit de l’ancienne prépension. Le RCC donne aux collaborateurs licenciés ayant atteint un certain âge le droit à :

• Une allocation de chômage fixe
• Une indemnité complémentaire (complément d’entreprise)

Le complément d’entreprise est versé par le dernier employeur ou le fonds sectoriel tous les mois. Pour pouvoir prétendre au RCC, le collaborateur doit remplir certaines conditions d’âge et de carrière. La réglementation relative au RCC concerne principalement les collaborateurs du secteur privé.

Conditions

Pour pouvoir prétendre au RCC en 2023, le collaborateur doit répondre à quatre conditions :

• Être licencié par l’employeur (sauf pour motif grave). Si le collaborateur résilie lui-même le contrat de travail, cette condition n’est pas remplie. Elle ne l’est pas non plus en cas de résiliation d’un commun accord ou pour cause de force majeure  ;
• Avoir droit à une allocation de chômage (preuve via le passé professionnel) ;
• Avoir un certain âge fixé par CCT ;
• Remplir une certaine condition de carrière fixée par CCT.

Conformément au régime général (tel que défini dans la CCT n° 17), les collaborateurs âgés de 62 ans et plus ont droit au RCC, pour autant qu’ils remplissent les conditions susmentionnées et possèdent une carrière d’au moins 40 ans pour les hommes et 37 39 ans pour les femmes. La condition de carrière pour les femmes augmente chaque année d’un an pour atteindre 40 ans en 2024.

Il existe également des accords sectoriels qui réduisent cette limite d’âge à 59 60 ans à certaines conditions. C’est notamment le cas pour les métiers lourds, le travail de nuit ou le RCC pour raisons médicales.

Les entreprises en difficulté ou en restructuration peuvent également recourir au RCC plus tôt, à condition d’être reconnues comme telles par la ministre de l’Emploi.

Conditions de carrière

Pour le régime général avec complément d’entreprise à 62 ans, la carrière requise s’élève à 40 ans pour les hommes et à 37 39 ans pour les femmes. D’ici 2024, la condition de carrière du RCC des femmes sera rallongée progressivement :

• 2022 : 38 ans pour les femmes
• 2023 : 39 ans pour les femmes
• 2024 : 40 ans pour les femmes

Pour le RCC métier lourd, la carrière requise s’élève à 35 ans dont au moins 5 ans de métier lourd au cours des 10 dernières années ou 7 dans les 15 dernières. Le travail de nuit, posté le travail en équipes alternantes ou les services coupés sont considérés comme métiers lourds. Pour pouvoir recourir à ce régime, une CCT sectorielle ou d’entreprise doit avoir été conclue.

Tout collaborateur ayant eu un métier lourd et ayant travaillé au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou ayant été occupé dans la construction et déclaré en incapacité de travail pour ce métier peut, jusqu’au 30 juin 2021 2023 inclus, également bénéficier du RCC à 59 60 ans à partir de 33 ans de carrière. A partir du 1^er juillet 2021, l’âge requis sera porté à 60 ans. Attention : une CCT sectorielle ou d’entreprise doit être conclue avant de pouvoir appliquer ces régimes.

Voici un récapitulatif des conditions actuelles d’âge et de carrière (valables jusqu’au 30 juin 2023) :

Calculer l’indemnité complémentaire de RCC

L’indemnité complémentaire de RCC correspond au moins à 50 % de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage, plafonnée à 4179,434813,48  euros. Certains secteurs prévoient toutefois un pourcentage de complément d’entreprise plus élevé. Le salaire net de référence est égal au salaire brut du mois de référence moins les cotisations ONSS personnelles et le précompte professionnel. En principe, le mois de référence est le dernier mois d’occupation. Vous pouvez néanmoins déroger à cette règle d’un commun accord et choisir un autre mois de référence.

L’allocation de chômage est calculée sur la base des 60 % du dernier salaire brut. Cette allocation de chômage est à la charge de l’ONEM et est plafonnée à 53,4061,95 euros par jour ou 1388,401610,70 euros par mois (montants valables à partir du 1^er décembre 2022).

Les montants de l’allocation de chômage et de l’indemnité complémentaire de RCC seront tous deux revus à la hausse en même temps que l’indexation des allocations sociales. En outre, le montant de l’indemnité complémentaire peut être revu chaque année au 1^er janvier par le Conseil national du travail.

Évitez les surprises

La législation sociale en matière de RCC est du ressort des spécialistes. Les conditions d’âge et de carrière évoluent régulièrement.