Pic d’activité

Dans de nombreux secteurs, l’activité professionnelle diminue en été. Vous constatez toutefois trop de travail pour les collaborateurs qui restent ? Introduisez un étalement des vacances, voire une occupation minimale ou engagez des collaborateurs intérimaires. Quid s’il y a justement plus de travail durant les mois de vacances ? Anticipez autant que possible le pic d’activité, par exemple en faisant appel à de la main-d'œuvre temporaire. Vous devez être proactif et recourir à des possibilités comme le travail occasionnel et le travail étudiant.

Régime de vacances: anticiper

L’anticipation est le maître-mot pour éviter que les travailleurs qui restent ne soient submergés par le travail – tant durant les périodes de vacances que pendant d’autres absences comme les soins informels, le crédit-temps et le congé parental. Concrètement : garantissez une occupation minimale, demandez à vos collaborateurs de conclure des accords mutuels concernant leurs vacances ou déterminez un tour de rôle dans le règlement de travail. Répartissez le travail des vacanciers entre les autres collègues en vue d'une répartition des tâches faisable.

Votre planning déborde malgré tout ? Permettez éventuellement les heures supplémentaires ou faites appel à des collaborateurs intérimaires. Grâce à Flexsourcing, Acerta met sa flexibilité à votre service via une multitude de modèles. Il en va de même pour les périodes creuses : anticipez-les en adaptant les horaires ou en introduisant des vacances collectives.

Travail saisonnier dans l’agriculture ou l’horticulture

Un système de travail temporaire avec des cotisations de sécurité sociale réduites existe spécialement pour les entreprises des secteurs agricole et horticole (CP 144 et 145) : le travail saisonnier. Le recours au système avantageux du travail saisonnier est néanmoins soumis à certaines conditions. Il est ainsi prévu que les travailleurs ne peuvent pas avoir été occupés comme travailleurs fixes dans les secteurs agricole et horticole durant les 180 jours qui précèdent l’occupation en tant qu’ouvrier saisonnier.

Les travailleurs saisonniers travaillent via des contrats journaliers. En fonction de l’activité, le nombre de jours où une personne peut travailler comme travailleur saisonnier diffère. Dans l’agriculture, ces travailleurs peuvent travailler maximum 30 jours par an. Dans l’horticulture, l’occupation peut s’élever à 65 jours par an. Pour la culture des champignons et des chicons, un maximum de 100 jours est exceptionnellement prévu.  Le nombre de jours de travail saisonnier disponibles peut être vérifié par l’employeur via l’application green@work. Une déclaration Dimona spéciale doit toutefois être complétée par l’employeur et les collaborateurs doivent disposer d’un formulaire occasionnel.

Travail occasionnel horeca

Dans le secteur de l’horeca (CP 302), les collaborateurs peuvent être occupés maximum deux jours consécutifs par un contrat à durée déterminée ou pour un travail clairement défini. C’est ce qu’on appelle aussi des extras. Vous ne pouvez pas occuper des travailleurs occasionnels durant plus de 200 jours par an. Les collaborateurs eux-mêmes peuvent prester au maximum 50 jours par année calendrier. Dans ce cadre, veillez bien à ce qu’aucune régularité n’apparaisse : ne faites pas appel au même extra chaque week-end.

Les cotisations de sécurité sociale pour un extra ne sont pas calculées sur la base des salaires réels, mais sur la base d’un forfait établi en fonction du type de déclaration Dimona. Vous pouvez actuellement choisir entre une déclaration journalière et horaire :

• Le forfait journalier s’élève à 49,32 euros. N’utilisez une déclaration journalière que quand vous êtes sûr que la prestation comptera plus de 5 heures. Il faudra ensuite compléter l’heure de fin dans le registre pour le régime de temps de travail qu’il est possible d’acquérir via le Fonds Social et de garantie.
• Pour la déclaration horaire, un forfait de 8,22 euros par heure déclarée ou commencée est d’application, mais ici aussi, l’ONSS est calculée sur un maximum de 49,32 euros.

Les droits sociaux des travailleurs occasionnels sont toutefois calculés sur un forfait plus élevé. Vous introduisez la déclaration en retard ? Alors, l’ONSS doit être calculée sur le salaire effectif et vous risquez des amendes.

Travailleurs flexi-job horeca

Vous avez tout de même besoin d'une certaine régularité ? Le statut de travailleur flexi-job dans l’horeca vous offrira alors peut-être la solution parfaite. De plus, avec ce statut, vous n’êtes pas soumis à un nombre de jours ou d’heures maximum. Vous pouvez donc parfaitement faire appel au même travailleur flexi-job aux alentours de 3 jours par semaine tout au long de l’année. Des conditions sont toutefois d’application. Un travailleur flexi-job qui ne bénéficie pas encore d'une pension et n’a pas encore atteint l’âge légal de la pension doit avoir travaillé au moins à 4/5^e chez un ou plusieurs employeurs durant le troisième trimestre précédant le flexi-job. S’il s’agit d'une personne pensionnée et qu’elle n’a pas encore atteint l’âge légal de la pension, il est également possible de consulter le cadastre des pensions d’il y a deux trimestres.

Vous souhaitez proposer un flexi-job à un de vos collaborateurs fixes ? C’est également possible, mais seulement si celui-ci :

• n’a pas d’autre contrat de travail au sein de votre entreprise pour lequel il travaille à 80 % ou plus durant le même trimestre,
• ne preste pas non plus un délai de préavis ou n’a pas non plus reçu une indemnité de rupture pour laquelle le délai de préavis sous-jacent court toujours. Une fin de commun accord pour passer à un flexi-job est possible, mais veillez aussi à ce que la limite de 80 % des prestations dans le cadre d’un autre contrat de travail durant le même trimestre ne soit pas atteinte.

Attention, pour avoir recours à des travailleurs flexi-job, vous avez besoin d'un contrat-cadre au préalable. Celui-ci mentionne quelques accords pratiques, comme la fonction et le salaire ainsi que la manière dont vous faites savoir à quel moment ce travailleur est attendu dans votre entreprise. Vous êtes libre de convenir du salaire, tant que vous respectez le salaire minimum de 10,08 euros. Si vous travaillez avec une déclaration journalière dans laquelle l’heure de début et de fin sont encodées dans Dimona, vous avez également besoin d’un enregistrement du temps supplémentaire.

Vous introduisez la déclaration en retard ? Alors, dans ce cas-ci aussi, l’ONSS doit être calculée sur le salaire effectif et vous risquez des amendes. Il en va de même quand vous ne respectez pas les conditions ci-dessus.

Travail étudiant

En tant qu'employeur, vous pouvez occuper des étudiants de manière avantageuse : vous payez en effet seulement une cotisation de solidarité de 8,13 % (cotisations employeur et étudiant réunies). Tenez toutefois compte des conditions. Une limite de 475 heures de travail par année calendrier est d’application. L’étudiant (ou le mineur partiellement soumis à l'obligation scolaire) doit être inscrit dans un établissement d'enseignement. Et vous devez introduire une déclaration Dimona avant l’entrée en service. De plus, vous êtes obligé d’établir un contrat de travail à durée déterminée (12 mois maximum) par écrit. Les trois premiers jours sont considérés comme une période d’essai. Et vous pouvez mettre un terme au contrat moyennant un délai de préavis court.

Un payroll fluide et correct – même pour les travailleurs saisonniers et occasionnels – durant les pics d’activité?