Votre employé n’est pas en mesure d’exercer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident, ou ne peut plus prétendre à un salaire pour cause de chômage ? On parle alors de « risque social » et les instances compétentes examinent dans quelle mesure le travailleur a droit à une allocation de sécurité sociale. Pour cela, elles ont besoin des informations que vous avez transmises via les déclarations Dimona et DmfA obligatoires. Cependant, des informations supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le montant aussi précisément que possible. Vous pouvez leur transmettre rapidement ces données au moyen de la déclaration des risques sociaux (DRS).
Quand faut-il la rentrer ?
Il existe quatre types de DRS : accidents du travail, maladies professionnelles, allocations et chômage. Vous ne devez introduire certaines DRS qu’au moment où le risque social se présente ; dans d’autres cas, vous faites une déclaration mensuelle, par exemple en cas de chômage temporaire. Dans des situations données, vous devez aussi faire une déclaration quand le risque social cesse d’exister.
Formation relative à la déclaration électronique du risque social
Remplir correctement une déclaration électronique du risque social (e-DRS) n’est pas une tâche aisée. Elle est pourtant importante. En effet, si vous faites des erreurs, les prestations de la DRS ou de la mutuelle et les droits des travailleurs concernés seront compromis. C'est pourquoi Acerta a créé une formation sur ce thème. En un jour, vous apprenez :
- À remplir correctement des déclarations de risques sociaux fréquentes et complexes
- À comprendre la législation derrière chacune de ces déclarations.
- À accomplir correctement les formalités associées à ces déclarations.
Nous expliquons étape par étape comment remplir correctement les déclarations, comment éviter les pièges et les erreurs, et quelles sont les conséquences pour le travailleur.