Par la déclaration DmfA (déclaration multifonctionnelle/multifunctionele aangifte), vous transmettez correctement les prestations de travail et les données salariales de vos travailleurs aux autorités compétentes. Une telle déclaration doit avoir lieu tous les trimestres, via Acerta Connect. Ainsi, vous communiquez les informations relatives au salaire et au temps de travail de vos travailleurs en ligne à l'ONSS, ce qui permet de calculer les cotisations que vous devez payer. En outre, les données vont aussi aux institutions responsables des prestations de sécurité sociale : assurance maladie, chômage, pensions, accidents du travail, allocations familiales, etc. Grâce à la déclaration DmfA, vos données sont clairement regroupées, afin que toutes les institutions de sécurité sociale puissent travailler avec la même information.
Comment remplir la déclaration DmfA ?
Vous travaillez pour la première fois avec la DmfA ? Acerta veille à ce que toutes les données relatives aux salaires et au temps de travail soient correctement définies. Il vous suffit de nous transmettre votre déclaration via Connect, le reste se fait automatiquement. Vous préférez le faire vous-même ? C’est possible. Rendez-vous sur le site de l'ONSS et complétez une fois le numéro d'identification à la sécurité sociale (NISS) pour chaque travailleur. Il faut toujours utiliser une « ligne de travailleur » par travailleur, sauf si différents pourcentages de cotisation sont applicables au travailleur durant le trimestre. C'est par exemple le cas si votre entreprise change d'activité en cours de trimestre. Par ligne de travailleur, remplissez sur une ou plusieurs lignes d'emploi les données relatives au salaire et au temps de travail. Vos cotisations sociales sont calculées sur cette base, ainsi que les réductions éventuelles. Vos cotisations sociales sont calculées au niveau de l'entreprise ? Dans ce cas, la répartition par travailleur n’est pas nécessaire.
Cela vous semble complexe ? Acerta veille à ce que toutes les données relatives aux salaires et au temps de travail soient déclarées correctement pour vous.
Délai de la déclaration ?
Vous pouvez introduire votre DmfA à partir du premier jour du mois qui suit le trimestre concerné. Votre déclaration doit être rentrée au plus tard le dernier jour de ce mois. Si vous ne soumettez pas de déclaration ou que vous la soumettez en retard, vous encourez des sanctions. Vous voulez être certain de rentrer la déclaration en temps voulu ? Demandez l’aide d’Acerta.