Déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun

18 septembre 2019

Quels sont les frais de déplacement que vous payez à votre travailleur quand il utilise les transports en commun ?

En tant qu'employeur, vous devez intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail de votre travailleur. Quand il utilise plusieurs moyens de transport public aussi. La législation détermine dans quelle mesure vous devez intervenir.

Déplacements en train

Si votre travailleur se déplace en train, vous devez intervenir dans ses frais. Vous ne devrez pas lui rembourser le montant. Des tableaux reprenant les montants forfaitaires en fonction du nombre de kilomètres parcourus en train par votre travailleur déterminent le montant de votre intervention. Vous pouvez consulter ces tableaux dans la section 54 des Montants Actuels dans Juricible. Votre secteur peut prévoir ses propres règles, mais elles doivent être au moins équivalentes à celles fixées par les partenaires sociaux dans la CCT 19/9 Vous pouvez vérifier quelle réglementation est applicable dans votre secteur à la section 20.8 de votre Guide Sectoriel.

Déplacements en bus, tram ou métro

Si votre travailleur se déplace autrement qu'en train, que ce soit en bus, en tram ou en métro vous ne devez intervenir dans ses frais qu'à partir du moment où il parcourt au moins 5 km (aller). La distance prise en compte est celle parcourue par le moyen de transport public. À partir du 1er juillet 2020, ceci change et vous devrez déjà intervenir dès le premier kilomètre. La législation fixe le montant que vous devez rembourser et fait une différence entre le tarif forfaitaire et le prix du ticket en fonction de la distance parcourue. Ici aussi, les secteurs peuvent appliquer leurs propres règles, mais doivent respecter les dispositions minimales prévues par la CCT 19/9.

Combinaison de divers transports en commun

Il est toutefois possible que votre travailleur n'utilise pas qu'un seul transport public pour se rendre au travail, mais que son parcours comprenne, par ex. l'utilisation du tram, puis une partie du trajet en train et ensuite en bus.

Votre travailleur vous présente les différents titres de transport, ou une répartition par moyen de transport peut être faite parmi les titres de transport remis. Une intervention doit alors être calculée séparément pour chaque moyen de transport, selon la réglementation propre à ces différents moyens de transport. Ensuite, les différents montants sont additionnés.

Si le travailleur vous fournit un seul titre de transport pour les différents moyens de transport, vous ne devez alors payer qu'un montant forfaitaire égal au prix d'un ticket de train pour la distance totale correspondante. Vous pouvez consulter ces montants dans la section 54 des Montants Actuels dans Juricible.

Pour plus d'informations sur l'intervention de l'employeur dans le déplacement domicile - lieu de travail, vous pouvez vous rendre à la section 25 du Guide Social. La réglementation sectorielle spécifique se trouve à la section 20.8 du Guide Sectoriel de Juricible.

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