Ce printemps, le SPF Finances a publié une circulaire importante sur les indemnités et les avantages accordés dans le cadre du télétravail. Nous dressons la liste des grands principes dans notre article. La publication de cette circulaire a laissé quelques questions en suspens sur lesquelles l’administration fiscale a donné quelques précisions supplémentaires. Dans l’intervalle, le gouvernement a décidé de porter le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail à 144,31 euros/mois pour les mois d’été également.
Précisions sur la circulaire relative au télétravail
Télétravail structurel et régulier
La circulaire définit un cadre dans lequel les employeurs peuvent octroyer des indemnités et des avantages à leurs travailleurs qui télétravaillent sur une base structurelle et régulière. Le SPF Finances a entre-temps précisé que la condition de télétravail structurel et régulier ne s’applique qu’à l’octroi de l’indemnité forfaitaire de bureau et donc par exemple pas aux cas suivants :
- l’octroi de l’indemnité forfaitaire pour l’usage professionnel d’une connexion et d’un abonnement Internet privés ;
- l’octroi de l’indemnité forfaitaire pour l’usage professionnel d’un ordinateur privé, d’un deuxième écran d’ordinateur, d’une imprimante ou d’un scanner propres ;
- la mise à disposition de mobilier de bureau et/ou de matériel informatique.
Pour ces cas, il suffit que le télétravail soit presté « sur une base régulière ».
Équivalent d’un jour de travail par semaine
Le télétravail structurel et régulier est défini comme « l’équivalent d’une journée de travail par semaine (p. ex., une journée de travail complète par semaine, deux demi-journées de travail par semaine ou plusieurs jours comprenant quelques heures prestées pendant le temps normal de travail) ». Toutefois, si un travailleur à temps plein ne preste pas le même nombre d’heures tous les jours, il ne suffit pas qu’il télétravaille simplement un jour s’il s’agit justement de son jour de travail avec le moins d’heures. Le nombre concret d’heures de télétravail prestées par le travailleur a donc également son importance. Surtout s’il s’agit de son régime de travail normal.
Congés annuels ordinaires : aucune incidence
L’indemnité forfaitaire de télétravail peut continuer à être versée durant les congés ordinaires. Elle ne doit dès lors pas être calculée au prorata. En règle générale, les périodes de congé n’ont donc aucune incidence sur l’évaluation du télétravail structurel et régulier.
Cette évaluation tient compte du régime de travail ordinaire du travailleur s’il n’avait pas pris de congés. Le SPF donne les exemples suivants :
Exemple 1 :
En temps normal, un travailleur télétravaille sur une base structurelle et régulière.
Au mois de juillet :
- il télétravaille un jour par semaine pendant deux semaines ;
- il prend ses congés annuels les deux autres semaines.
=> Il s’agit d’un télétravail structurel et régulier. L’employeur peut accorder l’indemnité de télétravail maximale (sans proratisation).
Exemple 2 :
Au mois de juillet, il ne travaille pas et prend ses congés annuels.
=> Il s’agit d’un télétravail structurel et régulier. L’employeur peut accorder l’indemnité de télétravail maximale (sans proratisation).
Attention, cette interprétation flexible ne s’applique pas aux autres absences du travailleur, comme une maladie.
Par « congé ordinaire », le SPF entend par exemple un jour de congé annuel, un jour de RTT ou un jour de fermeture collective. Il est essentiel qu’il s’agisse de « jours de congé accordés par l’employeur ou organisés à son initiative ». Le congé parental ou les jours de petit chômage sont exclus. En raison de ces types d’absence, il est en effet possible que la condition de télétravail structurel et régulier ne soit pas remplie pour un mois donné.
Mise à disposition de matériel de bureau : calcul de l’avantage de toute nature ?
Si l’employeur met à la disposition du travailleur du matériel informatique qu’il peut utiliser à des fins privées, un avantage de toute nature doit être imputé. Ce dernier doit être calculé selon les forfaits classiques. La circulaire ne contient pas de disposition similaire pour le matériel de bureau offert par l’employeur à ses travailleurs.
L’administration fiscale précise désormais qu’aucun avantage de toute nature ne doit être calculé si le matériel de bureau est mis à disposition pour exercer l’activité professionnelle à domicile de manière normale. Cette règle s’applique à condition que le matériel de bureau :
- n’excède pas déraisonnablement les besoins du télétravail ;
- ne soit pas mis à disposition pour un usage purement privé.
Dans le cas contraire, un avantage de toute nature devra être calculé. À défaut d’un forfait, cet avantage doit être calculé sur la base de la valeur réelle du bénéficiaire.
Hausse du montant maximal de l’indemnité de télétravail
Dans le cadre de la circulaire, les employeurs peuvent octroyer à leurs travailleurs qui télétravaillent une indemnité forfaitaire de bureau pouvant aller jusqu’à 129,48 euros par mois (auparavant fixée à 126,94 euros depuis le 1er avril 2020).
Pour les mois d’avril, de mai et de juin 2021, le montant maximal de l’indemnité forfaitaire de télétravail est porté à 144,31 euros par mois.
Le gouvernement a dans l’intervalle décidé d’également porter ce montant maximal à 144,31 euros par mois pour juillet, août et septembre 2021.
Sur le plan fiscal, cette prolongation a déjà été annoncée officiellement. L’ONSS ne l’a pas encore confirmée, mais suit en principe le fisc à cet égard. On peut donc s’attendre à ce que l’ONSS adapte prochainement ses instructions en ce sens.
Vous trouverez plus d’informations sur notre offre de télétravail ici.
Sources :
Circulaire 2021/C/20 du 26 février 2021 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.
Circulaire 2021/C/62 du 1er juillet 2021 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.