Jeunes travailleurs : conditions de travail et notifications

La législation du travail considère les « jeunes travailleurs » comme une catégorie spécifique de travailleurs bénéficiant d’une protection spéciale. Il s’agit ici des travailleurs mineurs âgés de 15 à 18 ans qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Ces jeunes travailleurs ne peuvent en principe pas effectuer d’heures supplémentaires ni travailler le dimanche, les jours fériés ou la nuit. En outre, ils doivent obligatoirement être occupés dans un régime de 5 jours par semaine. Toutefois, plusieurs exceptions à ces règles sont prévues. Pour pouvoir bénéficier de certaines de ces exceptions, vous devez obtenir l’autorisation préalable du service de Contrôle des lois sociales. Pour d’autres, vous devez les lui notifier en temps utile.

Dans cet article, nous vous présentons un récapitulatif des situations dans lesquelles vous devez obtenir l’autorisation du service de Contrôle des lois sociales (CLS) ou le notifier lorsque vous occupez un jeune travailleur. Pour un récapitulatif des conditions de travail et des possibilités de travail le dimanche, les jours fériés ou la nuit applicables aux jeunes travailleurs, cliquez ici.

Les jeunes travailleurs ne peuvent en principe pas prester d’heures supplémentaires. Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée en plus des 8 heures journalières et des 40 heures hebdomadaires (ou éventuellement d’une durée inférieure déterminée par une CCT sectorielle ou d’entreprise). Les jeunes ne peuvent prester des heures supplémentaires qu’en cas de force majeure. Il s’agit des situations suivantes :

• faire face à un accident survenu ou imminent ;
• effectuer des travaux urgents aux machines ou au matériel ;
• effectuer des travaux commandés par une nécessité imprévue. Ceci ne peut se faire que sous réserve de l’accord préalable de la délégation syndicale ou, si ce n’est pas possible, moyennant une communication à postériori.

Dans ces cas, pensez à en notifier par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours suivant les heures supplémentaires prestées.

Les jeunes travailleurs qui effectuent des heures supplémentaires ont droit à un repos compensatoire. La durée de ce repos compensatoire est égale à celle des heures supplémentaires prestées. Ce repos doit être pris en une seule fois avant la fin de la semaine suivant celle au cours de laquelle les heures supplémentaires ont été effectuées, à moins que vous n’ayez convenu d’un autre moment avec le Contrôle des lois sociales.

Les jeunes travailleurs doivent bénéficier d’un jour de repos supplémentaire immédiatement après ou avant le dimanche (c’est-à-dire le lundi ou le samedi). Ils ne peuvent travailler lors de ce jour de repos supplémentaire qu’en cas de force majeure (voir les 3 cas énumérés ci-dessus). Dans ces cas, pensez à le notifier par écrit au Contrôle des lois sociales dans les 3 jours suivant le travail presté.

Les jeunes travailleurs ne peuvent en principe pas travailler le dimanche ou les jours fériés. Toutefois, plusieurs exceptions à cette règle sont prévues. Les jeunes travailleurs peuvent être occupés le dimanche à titre exceptionnel, mais uniquement un dimanche sur deux. Si vous souhaitez y déroger, vous devez obtenir l’autorisation préalable du Contrôle des lois sociales.

Les jeunes travailleurs peuvent être occupés les dimanches et les jours fériés en cas de force majeure (voir les 3 cas énumérés ci-dessus). Dans ces cas, pensez à en notifier par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours suivant le travail presté.

En outre, d’autres possibilités sont prévues pour le travail le dimanche ou les jours fériés dans certains secteurs d’activité, dans certaines entreprises ou pour l’exécution de certains travaux. On parle à cet effet de possibilités d’emploi dans les secteurs spécifiques. Consultez à cet égard la section 30 de votre Guide Sectoriel dans Juricible. Vous y trouverez également les formalités imposées.

Certaines possibilités d’emploi sont également prévues pour les stations balnéaires, les centres touristiques, la participation à des événements sportifs, etc. Dans ces cas, le Contrôle des lois sociales doit en être notifié par écrit 5 jours à l’avance.

N’oubliez pas non plus d’accorder un repos compensatoire en temps utile. Vous trouverez une explication complète ici.

En principe, le travail de nuit (entre 20h et 6h) n’est pas non plus autorisé, sauf dans des cas expressément définis.

Les jeunes travailleurs âgés de plus de 16 ans peuvent ainsi être occupés en cas de force majeure (voir les 3 cas énumérés ci-dessus). Ils ne peuvent alors travailler que jusqu’à 23h au plus tard. Dans ce cas, le Contrôle des lois sociales doit en être informé par écrit dans les 3 jours.

En outre, certains secteurs prévoient que les jeunes travailleurs âgés de plus de 16 ans puissent travailler la nuit. Consultez à cet égard la section 30 de votre Guide Sectoriel dans Juricible. Vous y trouverez également les formalités imposées.