Depuis le 8 mai 2021, le travail associatif est possible pour certaines activités dans le secteur des arts amateurs et de l’animation socioculturelle des adultes.
Cadre général du travail associatif
Suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle supprimant le régime des revenus complémentaires exonérés, un régime temporaire pour le travail associatif est entré en vigueur pour l’année 2021. Toutefois, ce régime était limité aux activités exercées dans le secteur du sport.
Le travail associatif est régi par un accord de travail associatif soumis à certaines règles du droit du travail (comme la durée du travail et les pauses).
L’organisation qui fait appel à un travailleur associatif doit également lui octroyer une indemnité minimale définie par la loi. Cette indemnité fait l’objet d’un traitement (para)fiscal favorable, à condition de respecter un montant mensuel et annuel maximal. Il ne reste alors qu’une cotisation de solidarité de 10 % à la charge de l’organisation et une retenue fiscale de 10 % à la charge du travailleur associatif même (ce revenu est imposé moyennant un taux de 20 % mais, dans la pratique, cela correspond à 10 % car les frais fixes sont déduits à hauteur de 50 %). Les activités doivent être déclarées par l’intermédiaire d’un service en ligne.
Le travail associatif étendu au secteur socioculturel
La liste des activités pour lesquelles le travail associatif est possible a désormais été élargie pour inclure deux catégories supplémentaires, à savoir :
- l’accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l’éducation culturelle, et
- l’animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socioculturel, sportif, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique et des arts.
De cette façon, ces activités (qui étaient également possibles dans le cadre de l’ancien régime du travail associatif) peuvent à nouveau être exercées en vertu du système modernisé du travail associatif.
Cette extension s’applique rétroactivement à partir du 8 mai 2021, date dès laquelle les activités de groupe avec des visiteurs, des participants, des bénévoles et/ou des membres du secteur socioculturel (y compris les répétitions, les ateliers, les formations, les conférences et les spectacles) étaient à nouveau autorisées, à titre d’assouplissement à la suite de la pandémie du coronavirus. Parallèlement, elle soutient les associations concernées dans l’organisation de leurs activités et contribue à normaliser davantage le quotidien.
En raison de cette entrée en vigueur rétroactive, ces activités doivent aussi être déclarées rétroactivement via un service en ligne.
Source : Loi du 20 juillet 2021 portant extension du champ d’application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, MB 23 juillet 2021.