Le cumul entre un crédit- temps ou un congé thématique et l’exercice d’un flexi-job est possible, mais attention aux conditions à respecter !
Un travailleur qui dispose d’un crédit-temps ou d’un congé thématique auprès de son employeur peut également exercer un flexi-job auprès d’un autre employeur pendant son interruption de carrière. Cependant, des conditions strictes doivent être respectées.
Le cumul entre une activité complémentaire salariée et une interruption de carrière n’est pas une nouveauté. Cette possibilité est cependant soumise à deux conditions :
- une condition préalable à l’exercice du congé thématique ou du crédit-temps ;
- et une condition à respecter pendant l’interruption de carrière.
Le flexi-job se caractérise par son caractère irrégulier. Il s’agit souvent de contrats journaliers exécutés sur base variable voire sporadique. Quand l’activité supplémentaire salariée est exercée dans le cadre de flexi-jobs, il est dès lors parfois difficile de savoir exactement si les conditions sont remplies en pratique ou non. L’ONEM a dès lors traduit les conditions classiques conformément à la réalité des flexi-job.
La condition préalable
Principe de base
La condition préalable est différente que l’on soit face à un crédit-temps ou un congé thématique :
- Pour le crédit-temps l’activité salariée supplémentaire doit avoir été exercée au moins 12 mois avant le début du crédit-temps ;
- Face à un congé thématique ( par exemple le congé parental), cette activité supplémentaire doit avoir été exercée au moins trois mois avant le début du congé thématique.
Ce n’est que si cette condition est remplie que l’activité salariée supplémentaire peut être exécutée pendant un crédit-temps ou un congé thématique.
Le cas particulier du flexi-job
Pour les flexi-job, les conditions préalables liées à l’activité supplémentaire s’appliquent comme tel :
- Pour le crédit temps :
- le travailleur doit avoir exercé au moins 3 prestation par trimestre dans le cadre du flexi-job supplémentaire et ce pendant les 12 mois qui précèdent le début du crédit temps
- la première prestation doit avoir lieu au plus tard le premier jour de cette période de référence de 12 mois
- Face à un congé thématique :
- le travailleur doit avoir exercé au moins 3 prestation dans le cadre du flexi-job supplémentaire et ce pendant les 3 mois qui précèdent le début du congé thématique ;
- la première prestation doit avoir lieu au plus tard le premier jour de cette période de référence de 3 mois.
La condition à remplir pendant l’interruption de carrière
Principe de base
L’activité supplémentaire exercée pendant le crédit-temps ou le congé thématique ne peut jamais être plus importante pendant une interruption de carrière qu’avant celle-ci.
Le cas particulier du flexi-job
Pour évaluer si une activité dans le cadre des flexi-job respecte la condition liée aux nombre d’heures maximale d’activité complémentaire qui peut être exécutée pendant l’interruption de carrière, il faut prendre comme référence de base le nombre moyen d’heures prestées dans le cadre flexi-job au cours de la période de référence de 3 ou 12 mois qui précèdent l’interruption. Le nombre d’heures de travail effectuées dans le cadre d’un flexi-job complémentaire pendant l’interruption de carrière ne peut pas dépasser cette moyenne.
Concrètement, dans le cadre d’un crédit-temps, il faut additionner le nombre d’heures exécutées dans le cadre d’un flexi-job dans les 12 mois qui précèdent le crédit temps et diviser ce total par 4. Vous obteniez ainsi la moyenne d’heures par 3 mois, qui ne peut pas être dépassée pendant l’interruption.
Pour le congé thématique, il suffit d’additionner le total des heures effectuées dans le cadre d’un flexi-job dans les trois mois qui précèdent le congé thématique. Ce total constitue alors la moyenne à ne pas dépasser par période de trois mois pendant le congé thématique.