Comité de concertation du 26 novembre 2021 : quelles sont les conséquences pour les indépendants?

26 novembre 2021

Lors du comité de concertation du 26 novembre, le gouvernement fédéral a pris les mesures suivantes.

  • Restauration et magasins de nuit
    • Les cafés et les restaurants doivent fermer leurs portes à 23 heures. Le nombre maximum de personnes par table est limité à 6, sauf pour les ménages de plus de 6 personnes.
    • Les magasins de nuit ont également une heure de fermeture de 23h.
  • Fêtes privées
    • Les fêtes privées sont interdites, à l’exception des fêtes de mariage.
    • Vous pouvez encore recevoir des personnes au domicile privé. En revanche, s'il est fait appel à des services horeca professionnels, les mêmes conditions que pour l’horeca s'appliquent.
    • Les funérailles avec réception après la cérémonie peuvent encore avoir lieu.
  • Vie nocturne
    • Les discothèques et les dancings doivent fermer temporairement leurs portes.
  • Événements
    • Les événements publics à l’intérieur : seules les places assises sont autorisées.
    • Les événements publics à l’extérieur restent possibles.

 

Date d'entrée en vigueur

Ces mesures prendront effet à partir du samedi 27 novembre. Pour les événements, les mesures ne s'appliquent qu'à partir du lundi 29 novembre.

Le prochain comité de concertation aura lieu le 15 décembre, au cours duquel les mesures seront évaluées.

 

Mesures de soutien supplémentaires ?

Il faut attendre et voir si le gouvernement présentera des mesures de soutien supplémentaires pour les indépendants. Actuellement, le droit passerelle pour une baisse de 65% du chiffre d'affaires peut encore être demandé. Cette mesure court encore jusqu'en décembre 2021.

En outre, la législation sur le droit passerelle de crise prévoit également un pilier "fermeture forcée", mais ce pilier ne peut entrer en vigueur qu'à partir du moment où le gouvernement donne le feu vert. Le montant de l'allocation dépend du nombre de jours de fermeture forcée par mois. Ceux qui doivent fermer pendant au moins 15 jours reçoivent la totalité de l’allocation. Ceux qui sont obligés de fermer pour moins de 15 jours recevront la moitié de l’allocation.

Nous vous tiendrons informés des mesures de soutien aux indépendants par le biais de notre site web.

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