Les indépendants qui doivent interrompre leur activité en raison des conditions météorologiques extrêmes de juillet, août ou septembre peuvent demander le droit passerelle à leur caisse d’assurances sociales. Les conjoints aidants ont également droit à cette allocation.
De quelle allocation s’agit-il ?
Il s’agit d’une allocation de 1 317,52 euros par mois pour un indépendant isolé (1 646,38 euros pour un chef de ménage). Si l’interruption est inférieure à un mois, mais supérieure à 7 jours, l’allocation s’élève à 329,38 euros par interruption de 7 jours (411,60 euros pour un chef de ménage).
En introduisant cette demande, l’indépendant conserve gratuitement sans fraisses droits à la sécurité sociale.
Quelles sont les conditions ?
Il doit s’agir d’une catastrophe naturelle.
L’allocation n’est destinée qu’aux indépendants qui sont totalement dépourvus de revenus professionnelles. Veuillez remplir correctement le formulaire de demande. Des contrôles seront effectués.
Vous devez avoir été soumis aux statut social en activité principale pendant le trimestre de la catastrophe naturelle et le trimestre précédent. Au moins 4 des 16 derniers trimestres doivent avoir été effectivement payés.
Les starters ne doivent avoir cotisé effectivement que 2 trimestres.
Comment demander l’allocation ?
Vous pouvez facilement introduire une demande en ligne en utilisant le formulaire.
Veuillez joindre le plus de justificatifs possible à votre demande : articles de presse, photos, preuve de déclaration à la compagnie d’assurance, rapport d’expertise, procès-verbal de la police, rapport d’intervention des pompiers, informations sur Internet ou autres documents utiles.
Quid de mes cotisations sociales ?
Si vous avez des difficultés à payer vos cotisations sociales en raison de la catastrophe, vous pouvez demander une dispense.