Les indépendants peuvent déduire fiscalement les cotisations sociales qu’ils paient comme frais professionnels. Jusqu’à présent, les majorations étaient également déductibles comme frais, mais la situation va changer à partir du 1er janvier 2020.
De quels changements s’agit-il ?
Dans les deux situations suivantes, l’indépendant est redevable de majorations légales :
- En cas de paiement tardif : la caisse d’assurances sociales impute une majoration légale de 3 % par trimestre. À la fin de l’année, une majoration légale unique de 7 % s’applique également.
- Après une réduction octroyée à tort : lorsque l’indépendant a fait réduire ses cotisations provisoires, mais a tout de même gagné plus que le seuil de réduction choisi, il est également redevable de majorations. Dans ce cas-ci aussi, il s’agit d’une majoration trimestrielle de 3 % et d’une majoration annuelle unique de 7 %.
À partir de quand les majorations ne sont-elles plus déductibles fiscalement ?
La nouvelle réglementation s’applique à toutes les majorations (et frais de rappel) que l’indépendant paie à partir de 2020, même si celles-ci portent sur les cotisations sociales de 2019 ou d’une année antérieure. Les cotisations sociales proprement dites restent déductibles.