Droit passerelle : date d’expiration 30 septembre 2021
Vous pouvez introduire la demande de droit passerelle jusqu’à la fin du deuxième trimestre suivant le mois pour lequel vous souhaitez en bénéficier. Pour janvier, février et mars 2021 vous pouvez encore demander des allocations jusqu’au 30 septembre.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des délais de demande actuels. Ces délais sont les mêmes pour tous les types de droit passerelle.
| Droit passerelle | Demande possible jusqu’au |
|---|---|
| Janvier, février, mars 2021 | 30 septembre 2021 |
| Avril, mai, juin 2021 | 31 décembre 2021 |
| Juillet, août, septembre 2021 | 31 mars 2022 |
| Octobre, novembre, décembre 2021 | 30 juin 2022 |
Dispense de cotisation : échéance au 30 septembre 2021
Les indépendants qui connaissent de graves difficultés financières en raison de la crise du coronavirus et qui ne sont donc plus en mesure de payer leurs cotisations sociales peuvent demander une dispense pour les cotisations provisoires et le décompte final.
Le délai de demande est de 1 an. Concrètement, cela implique que :
- Pour les cotisations provisoires du troisième trimestre 2020, la demande de dispense doit être introduite au plus tard le 30 septembre 2021.
- Cela vaut également pour le décompte final, que vous avez reçu au cours du troisième trimestre de 2020.
Plus d’infos
Sur notre site web, vous trouverez de plus amples informations et tous les formulaires de demande.