Contact
Appeler un bureau
Choisir un bureau
Aalst Antwerpen Antwerpen-Wilrijk Brugge Bruxelles Avenue Louise Bruxelles/Brussel Charleroi Dendermonde Dilbeek Gent Hasselt Kortrijk Leuven Libramont Liège Lier Louvain-La-Neuve Mechelen Namur Oostende Oudenaarde Roeselare Sint-Niklaas Turnhout Zaventem
Aalst
Leo De Béthunelaan 100, 9300 Aalst
09 264 12 66
Antwerpen
Brouwersvliet 33 B7, 2000 Antwerpen
03 740 78 78
Antwerpen-Wilrijk
Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk
03 740 78 78
Brugge
Baron Ruzettelaan 5 bus 2, 8310 Brugge
050 44 31 66
Bruxelles Avenue Louise
Avenue Louise 123A, 1050 Bruxelles
02 333 27 20
Bruxelles/Brussel
Esplanade du Heysel BP 65 (Buro & Design Center), 1020 Bruxelles
02 333 27 20
Charleroi
Espace Sud, Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi
010 23 59 22
Dendermonde
Noordlaan 148, 9200 Dendermonde
09 264 12 66
Dilbeek
Ninoofsesteenweg 354 A, 1700 Dilbeek
02 333 27 28
Gent
Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Sint-Denijs-Westrem
09 264 12 66
Hasselt
Kunstlaan 16, 3500 Hasselt
011 24 94 34
Kortrijk
Meensesteenweg 2, 8500 Kortrijk
050 44 31 66
Leuven
Diestsepoort 1, 3000 Leuven
016 24 52 28
Libramont
Avenue Herbofin 1 B, 6800 Libramont
081 25 04 65
Liège
Parc Artisanal 11-13, 4671 Liège
081 25 04 65
Lier
Berlaarsesteenweg 39/1, 2500 Lier
03 740 78 78
Louvain-La-Neuve
Axis Park - The Gate, Rue Fond Cattelain 2, 1435 Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert
010 23 59 22
Mechelen
Battelsesteenweg 455 A1, 2800 Mechelen
03 740 78 78
Namur
Chaussée de Liège 140-142, 5100 Namur
081 25 04 65
Oostende
Vijverstraat 47, 8400 Oostende
050 44 31 66
Oudenaarde
Meersbloem-Melden 46 bus 35, 9700 Oudenaarde
09 264 12 66
Roeselare
Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare
050 44 31 66
Sint-Niklaas
Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas
09 264 12 66
Turnhout
Parklaan 46 bus 110, 2300 Turnhout
014 40 02 50
Zaventem
Parklaan 57/1 – 1930 Zaventem
02 333 27 28

Décompte final

Via les décomptes trimestriels, vous payez une cotisation sociale provisoire, calculée sur base de votre revenu net de l’année de référence (trois années plus tôt). Environ deux ans plus tard – une fois que les services fiscaux ont établi votre avertissement-extrait de rôle et nous ont signalé votre revenu réel –, vous recevez le montant définitif dans un décompte final.

Ce montant est basé sur vos revenus réels de l’année proprement dite. Votre cotisation provisoire était-elle trop élevée ? Alors, vous n’avez rien à faire. Nous vous remboursons automatiquement l’excédent, pour autant que vous n’ayez pas de créances ouvertes. Nous garantissons ainsi que vous restez en règle en matière de sécurité sociale. Vous avez déjà reçu un décompte final sur la même année ? Alors, il s’agit maintenant d'un décompte correctif parce que le fisc nous a transmis un revenu corrigé.

Vous trouverez toutes les informations concernant le décompte final ci-dessous.

En 2015, le système des cotisations des indépendants a changé. Depuis lors, vous payez une cotisation sociale provisoire, calculée sur votre revenu professionnel d’il y a trois ans. Le calcul définitif suit environ deux ans plus tard, sur la base de vos revenus réels de l’année proprement dite. Chaque indépendant reçoit ce décompte final.

Attention : votre revenu définitif n’est jamais exactement le même que le revenu provisoire des trois années précédentes. En effet, ce revenu provisoire est indexé dans le calcul des cotisations, et pas dans le définitif. En tant qu'indépendant, vous devez donc toujours payer un complément ou récupérer.

Les cotisations sociales d’un indépendant sont une cotisation annuelle : un travailleur indépendant en activité complémentaire ou activité principale paie une cotisation de 20,5 % par an sur son revenu professionnel (art. 12 de l’AR n° 38). Avant 2018, des pourcentages plus élevés s'appliquaient :

  • 2015 : 22 %
  • 2016 : 21,50 %
  • 2017 : 21 %
  • 2018 et suivantes : 20,50 %

La cotisation annuelle est majorée des frais de gestion de la caisse d’assurances sociales. Les frais de gestion d'Acerta sont de 3,05 % sur la cotisation annuelle (c'est le prix le plus bas du secteur, Acerta assure vos arrières).

Le résultat (la cotisation annuelle, y compris les frais de gestion) est réparti sur les trimestres au cours desquels l'activité professionnelle a été exercée (art. 15 de l’AR n° 38). Vous trouverez cette répartition sur votre décompte final.

Vous pouvez très facilement vérifier vous-même le calcul.

Vous avez vérifié le calcul et parvenez à un résultat différent

C’est possible et il peut y avoir plusieurs raisons à cela. Nous énumérons ci-dessous les possibilités les plus fréquentes.

  • Un indépendant en activité principale paie au moins la cotisation minimale. Si la cotisation calculée est inférieure, elle est donc augmentée à la cotisation minimale.
  • À partir d’un certain revenu, vous payez un pourcentage plus faible, à savoir 14,6 % par an.
  • Une cotisation maximale est aussi en vigueur.
  • Un indépendant pensionné paie un pourcentage de cotisation inférieur de 14,70 % par an.
  • Au cours d’une même année, différentes catégories de cotisations sont possibles, avec diverses pourcentages de cotisation et règles de calcul, par exemple lors du passage d'activité complémentaire à activité principale ou d’activité principale à retraité en cours d'année. La cotisation annuelle est alors un mélange de ces pourcentages de cotisation appliqués au même revenu annuel. La répartition de la cotisation annuelle dans votre décompte final diffère d’un trimestre à l’autre.

Vous trouverez toutes les catégories, pourcentages de cotisations et tranches de revenus dans notre publication « Tableau cotisations sociales ». Dans ces tableaux figurent les montants exacts par année de cotisation (et non les montants arrondis comme ci-dessus). Ces montants varient d'année en année en raison de l'indexation.

→ Calculez ici votre cotisation définitive avec notre outil de calcul.

Dans le décompte final, nous avons calculé vos cotisations définitives, moins les cotisations provisoires que vous avez déjà payées sur votre revenu de 2014. Vous avez bénéficiez d’une réduction de cotisations ? Alors, nous avons bien entendu seulement déduit les cotisations réduites. Restait-il un montant dans votre réserve personnelle ? Alors, nous l’avons également déduit.

Vous constituez votre réserve personnelle de différentes manières :

  • Vous avez volontairement payé des cotisations provisoires supérieures sur un revenu estimé par vos soins.
  • Vous avez effectué des prépaiements spontanés.
  • Vous avez bénéficié d’une réduction de cotisations provisoires après les avoir déjà payées : le solde a atterri dans votre réserve.

Nous vous remboursons l’excédent, pour autant que vous n’ayez pas de créances ouvertes. Dans ce cas, nous nous servirons de l’excédent pour solder les dettes. Nous évitons ainsi des majorations et frais supplémentaires, et veillons à ce que vous restiez en règle en matière de sécurité sociale.

Il ne vous reste plus, au moment du décompte final, qu’à payer la cotisation du trimestre en cours ? Alors, nous n’utilisons pas l’excédent pour solder votre trimestre en cours, et nous le remboursons tout simplement. N’oubliez pas de régler encore votre cotisation trimestrielle !

Si vous optez pour le régime « assimilation à une activité complémentaire », vous payez des cotisations réduites, à la condition que vos revenus restent sous un certain plafond. En 2017, ce plafond était de 6965,11 euros.

Votre revenu définitif dépasse-t-il ce plafond ? Alors, vous n’aviez en réalité pas droit au régime de cotisations spécial. Vos cotisations sont alors recalculées en cotisations en activité principale pour toute l’année. À cela s’ajoutent encore des majorations de 3 pour cent par trimestre, et éventuellement 7 pour cent à la nouvelle année.

Pour éviter de mauvaises surprises, nous vous conseillons de suivre de près vos revenus. Tant qu’ils restent sous le plafond de la catégorie de cotisations « assimilation à une activité complémentaire », vous ne devez rien faire. Vous payez alors simplement les cotisations provisoires que nous avons proposées.

Si votre revenu dépasse le plafond, mieux vaut adapter vos cotisations provisoires à votre revenu présumé. Vous évitez ainsi des intérêts élevés lors de votre décompte final.

Si vous avez gagné votre revenu professionnel au cours d’une partie de l'année de cotisation, vous paierez tout de même le pourcentage annuel sur ce revenu (l’art. 12 de l’AR n° 38 s’applique). Le résultat (la cotisation annuelle + les frais de gestion) est réparti sur le nombre de trimestres au cours desquels l'activité professionnelle a été exercée (art. 15 de l’AR n° 38).

Dans une telle situation, la loi prévoit toujours un calcul technique pour déterminer directement la cotisation trimestrielle, ce qu'on appelle la « proratisation » des revenus professionnels (art. 11, § 5 de l'AR n° 38). Le résultat final reste le même : 20,5 % sur vos revenus annuels. Voici un exemple à titre d’illustration.

Exemple

L'activité indépendante s'étend sur trois trimestres. Le revenu annuel est de 15 000 euros.

  • Calcul de la cotisation annuelle

15.000 euros x 20,5 % = 3.075 euros

  • Calcul au prorata

15.000 euros x 4/3 = 20.000 euros x 5,125 % x 3 trimestres = 3.075 euros

Dans certains cas, il y a une différence à votre avantage. En effet, une partie de vos revenus peut se situer dans une tranche de revenus plus favorable en raison de la proratisation.

Néanmoins, parfois, la proratisation peut entraîner une cotisation plus élevée, plus particulièrement pour les indépendants qui paient une cotisation minimale sur la base de leur revenu annuel, mais qui, en raison de la proratisation, dépassent la cotisation minimale.

→ Calculez ici votre cotisation définitive avec notre outil de calcul.

Oui, c’est possible. La base de calcul est la même pour les quatre trimestres, mais le pourcentage de cotisations peut différer d’un trimestre à l’autre. Par exemple si vous changez de catégorie de cotisation : d’activité principale à activité complémentaire, pensionné…

Exemple concret :
Une personne était indépendante deux trimestres à titre principal et les deux trimestres suivants, à titre complémentaire ou pensionné. Ses revenus s’élevaient à 10 000 euros pour la première moitié de l'année et sont retombés à 1000 euros pour la deuxième moitié de l'année. Nous calculons les cotisations sur le revenu annuel total de 11 000 euros. Durant les deux premiers trimestres, la cotisation minimale pour une activité principale est due. Durant les deux derniers trimestres, les taux pour une activité complémentaire ou un pensionné s’appliquent.

Oui, à moins que vous ayez cessé vos activités ou pris votre pension avant la fin de l'année suivant celle durant laquelle la plus value a été réalisée. Dans ce cas, nous pouvons adapter votre décompte. Que devez-vous faire ? Transmettez-nous l’avertissement-extrait de rôle afin que nous puissions déduire le montant exact de la plus-value de cessation. Vous recevez ensuite de notre part un décompte adapté.

Transmettez-nous votre avertissement-extrait de rôle :

  • par e-mail à votre bureau régional en mentionnant votre numéro de client ;
  • par courrier à votre bureau régional en mentionnant votre numéro de client.

→ nos coordonnées

Lorsque nous avons autorisé une réduction de vos cotisations provisoires, nous vous avons conseillé de suivre de près votre revenu professionnel. En effet, si votre revenu dépasse tout de même la limite de réduction, il aurait été préférable d’effectuer les paiements complémentaires nécessaires avant la fin de l'année concernée . Vous ne l’avez pas fait ? Alors, vous êtes obligé d’effectuer le paiement complémentaire maintenant, majoré de 10 pour cent au 1er janvier 2019 plus 3 pour cent par trimestre de retard de paiement.

Exemple concret :
Acerta a calculé votre cotisation provisoire pour 2018 sur base de votre revenu professionnel de 2015, qui s'élève à 50.000 euros. Cela donnait une cotisation provisoire de 2.700 euros par trimestre (montant arrondi). Vous vous attendiez toutefois à ce que votre revenu professionnel de 2018 soit plus bas. Vous avez demandé et reçu une réduction de votre cotisation provisoire. Vous avez payé 1.400 euros par trimestre, calculés sur la limite de réduction de 27.000 euros. En fin d’année, vous avez constaté que votre revenu serait tout de même plus élevé, à savoir 40.000 euros.

Vous auriez donc mieux fait d’effectuer avant le 31 décembre un paiement complémentaire volontaire sur votre revenu supplémentaire de 13.000 euros. Plus précisément : 700 euros par trimestre x 4 = 2.800 euros. Vous n’avez pas effectué ce paiement complémentaire ? Alors, nous facturons à présent la différence de 2.800 euros, majorés de 10 pour cent au 1er janvier 2018 plus 3 pour cent à la date d’échéance de chaque trimestre suivant. Gardez à l’esprit : les majorations grimpent très vite à 25 pour cent !

Pour le paiement de votre décompte final, vous bénéficiez d'un délai de paiement d'un trimestre. Cela signifie que vous ne devez le payez qu’à la fin du trimestre qui suit le trimestre durant lequel la facture a été envoyée.

Concrètement : pour un décompte final envoyé au cours du premier trimestre, vous pouvez effectuer le paiement jusqu’au 30 juin.

Un décompte final contient de nombreuses informations. Comment l’interpréter exactement ? Nous vous montrons au moyen d’un exemple fictif ce que signifient les chiffres et les colonnes figurant dans votre décompte final.

Que signifient les termes de mon décompte final ?

 

→ Télécharger en PDF