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Chômage

En tant qu'indépendant, je suis mis au chômage. Que va-t-il se passer ? Je suis en activité complémentaire, mais perds mon emploi à titre principal… Puis-je devenir indépendant au chômage ? Découvrez ci-dessous de quoi il en retourne.

En principe, en tant qu’indépendant au chômage, vous n’avez pas droit à des allocations. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM.  Au cours de votre carrière, vous pouvez recourir plus d'une fois à la possibilité de recevoir une allocation, tant que vous répondez aux conditions ci-dessous.

Vous avez été licencié, puis êtes devenu indépendant ? Alors, vous pouvez demander, après minimum six mois et jusqu’à maximum quinze ans, une allocation ONEM en tant qu'indépendant sur la base de votre précédente occupation de salarié. L'allocation ONEM est calculée sur le dernier salaire que vous avez perçu en tant que travailleur.

Vous avez démissionné pour devenir indépendant ? Alors, vous n’avez pas droit à des allocations durant la période où vous exercez votre profession indépendante. Cependant, si vous avez travaillé assez longtemps en tant que salarié avant votre activité indépendante, vous pourriez avoir droit à des allocations après la cessation de votre activité indépendante. Cette possibilité n’est valable que si vous avez exercé une profession indépendante pendant minimum six mois et maximum quinze ans. Condition supplémentaire : vous ne pouvez percevoir des allocations de chômage que si vous démontrez que votre employeur précédent n’est plus disposé à vous réengager. Si vous cessez votre activité indépendante dans les six mois, vous n’avez pas droit à des allocations de chômage pendant les six mois à compter de la cessation en tant que salarié.

Vous pouvez garder vos allocations de chômage pendant maximum 12 mois d’activité indépendante complémentaire. Ce régime est également appelé « Tremplin-indépendants ». Pour être admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous devez déclarer l'activité auprès de l’ONEM au moment de la demande d'allocation
  • vous ne pouvez pas cesser ou diminuer votre activité de salarié pour bénéficier de l’avantage
  • vous ne pouvez pas avoir exercé d’activité indépendante à titre principal au cours des six dernières années
  • l’activité ne peut pas être exercée par des tiers (en particulier par des travailleurs ou en sous-traitance), à moins que ceci ait lieu à titre tout à fait exceptionnel
  • votre activité indépendante doit garder un caractère complémentaire

Pensez aussi à limiter vos revenus. Les allocations sont en effet diminuées du montant de vos revenus qui dépasse le plafond de 4 446,00 euros (montant à partir du 1.9.2018).

Vous n’entrez pas en ligne de compte pour la mesure « Tremplin-indépendants » ?  Alors, vous pouvez poursuivre votre activité indépendante à titre complémentaire aux conditions suivantes :

  • vous devez déclarer votre activité au moment de la demande d'allocation
  • vous devez avoir exercé votre activité complémentaire au moins trois mois avant le chômage ; il n’est donc pas possible d’entamer une activité complémentaire pendant la période de chômage (sauf pour les chômeurs de plus de 50 ans bénéficiant d’une dispense pour chômeurs âgés)
  • vous ne pouvez exercer votre activité complémentaire que le soir après 18 heures et le matin avant 7 heures
  • les samedi et dimanche, la limitation au niveau des heures ne s’applique toutefois pas ; ces jours-là, vous pouvez travailler sans plafond, mais votre allocation est diminuée du nombre de samedis et dimanches prestés

Il ne peut en outre pas s'agir d'une activité typiquement exercée en soirée ni d'une profession expressément exclue par la loi :

  • une profession dans l’horeca ou dans l’industrie du spectacle
  • une profession qui n’est exercée qu’après 18 heures, p. ex. veilleur de nuit
  • des activités interdites, cf. loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction
  • agent ou courtier d’assurances
  • colporteur, démarcheur

Ces activités sont toutefois autorisées lorsqu’elles sont de minime importance. Commencez toujours par consulter votre bureau de l’ONEM à ce sujet.

Les revenus de votre activité indépendante ne doivent pas dépasser 4 446,00 euros par an. Si ce montant est dépassé, les allocations de chômage sont diminuées de la partie qui dépasse ce plafond. Le bureau de chômage peut aussi toujours décider de suspendre vos allocations s’il s’avère que votre activité n’a plus le caractère d’une activité complémentaire (par exemple, en raison de revenus élevés ou du nombre élevé de jours prestés).
Pour une activité occasionnelle, vous ne devez pas effectuer de déclaration au préalable. Il vous suffit de rayer les cases des jours prestés sur la carte de contrôle. Il n'y a aucun droit à une allocation pour ces jours. Les allocations sont intégralement conservées pour les autres jours. Moyennant approbation de l’ONEM, vous pouvez en tant qu’indépendant acquérir des revenus d’artiste en conservant les allocations de chômage.

Depuis quelques années, il est possible de débuter une activité d'indépendant à titre complémentaire et de la combiner pendant maximum douze mois avec des allocations de chômage. Cette mesure est appelée « Tremplin-indépendants ».

Quand entrez-vous en considération à cet effet ? 

  • Au moment de la demande d’allocation, effectuez votre déclaration de l’activité indépendante auprès de l’ONEM.
  • Vous ne pouvez pas cesser ou diminuer une activité de salarié pour bénéficier de l’avantage.
  • Vous ne pouvez pas avoir exercé d’activité indépendante à titre principal au cours des six dernières années.
  • L’activité ne peut pas être exercée par des tiers (travailleurs, sous-traitance...), à moins que ceci ait lieu à titre tout à fait exceptionnel
  • ​Vous n’exercez pas votre activité indépendante à titre principal.

Pensez aussi à limiter vos revenus. Les allocations sont diminuées du montant de vos revenus qui dépasse le plafond de 4361,76 euros. Envie d’informations plus personnalisées ? Contactez l’ONEM.