Je suis enceinte, à quoi ai-je droit ? Quel soutien est prévu quand j’adopte un enfant ? Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ? Existe-t-il des soins informels pour indépendants ? Les moments importants demandent des informations claires. Avec plaisir !
Je vais adopter un bébé. Sur quel soutien puis-je compter en tant qu’indépendant ?
L’adoption d’un enfant vous donne droit à un certain nombre d’avantages, et ce parallèlement aux avantages généraux du congé de maternité.
Vous pouvez bénéficer d’une allocation d’adoption et à une prime d’adoption unique. De plus, vous recevez bien évidemment des allocations familiales mensuelles.
Bientôt, vous avez également droit à des titres-services après l’adoption. Toutefois, un arrêté d’exécution doit encore réglementer un certain nombre de modalités, telles que les conditions et la date d’entrée en vigueur.
Pour des informations et demandes complémentaires, mieux vaut prendre contact avec Infino, la caisse d’allocations familiales d’Acerta et Securex. Vous trouverez également sur leur site web les bons documents de demande. www.infino.be.
J’attends un bébé. À quoi ai-je droit en tant qu’indépendante ?
Bientôt maman ? En tant qu’entrepreneuse, vous avez droit à autant de temps et de soutien. Ainsi, après la naissance de votre enfant, vous avez droit à toute une série d’avantages et de suppléments. Certains sont réglementés par votre caisse d'assurances sociales Acerta, d’autres sont payés par la mutuelle. Dans Thèmes et dossiers, découvrez tout ce à quoi vous avez droit. Découvrez ici ce qu’Acerta peut faire pour vous.
La législation en matière d’allocations familiales a changé depuis le 1er janvier 2019. Cela implique qu’à partir de ce moment-là, c’est la région où votre enfant habite qui est compétente pour le paiement des allocations familiales. Chaque enfant né en Flandre à partir du 1er janvier 2019 a droit à un montant de départ unique (ou prime d'adoption) et à des allocations familiales mensuelles à partir du mois de la naissance. Ce droit est distinct de votre statut d'indépendant, mais est constaté sur la base du domicile de votre enfant en Flandre.
Si votre enfant habite en Wallonie, à Bruxelles ou en Communauté germanophone, vous avez aussi droit à une prime de naissance ou d’adoption, ainsi qu’à des allocations familiales mensuelles. Tout comme en Flandre, ces droits sont acquis suite au domicile de l’enfant sur le territoire de la Wallonie ou de Bruxelles. Ce qui change ? Le droit aux allocations familiales débute le premier jour du mois qui suit la naissance de votre enfant. Chaque région a ses propres suppléments, soumis chacun à des conditions spécifiques.
Toutefois, vous pouvez avoir droit à certains suppléments du « Groeipakket » si votre enfant fréquente un milieu d’accueil ou une école reconnu(e) par la Communauté flamande, même si votre enfant n’habite pas en Flandre.
Pour des informations et demandes complémentaires, mieux vaut prendre contact avec Infino, la caisse d’allocations familiales d’Acerta et Securex. Vous trouverez également les bons documents de demande sur leur site web www.infino.be.
En outre, vous avez en tant que mère indépendante également droit aux éléments suivants qui passent par Acerta :
- Dispense de cotisation trimestrielle : vous êtes dispensée pour un trimestre du paiement de cotisations sociales pour le trimestre qui suit celui de l’accouchement. Vous conservez tous vos droits sociaux pendant le trimestre d’exonération. Attention : votre cotisation PCLI n'est pas fiscalement déductible l'année de la dispense.
Inutile d’introduire une demande à cet effet. Acerta Caisse d'assurances sociales prendra les dispositions nécessaires, dès que la mutuelle aura communiqué les détails de l’allocation de maternité.
- Titres-services gratuits : En tant que jeune maman indépendante, vous avez droit à 105 titres-services gratuits vous permettant de faire appel à une aide ménagère à domicile. Après réception du formulaire de demande complété par vos soins, nous vous contactons et réglons la demande.
Téléchargez le formulaire de demande
Pluxee, qui gère l'émission et la distribution des titres-services en Belgique, vous envoie les chèques par courrier ou les ajoute à votre portefeuille électronique. Vous échangez les chèques via un bureau qui propose une aide ménagère à domicile.
- PCLI sociale : en tant que maman, vous percevez des allocations de maternité ? Alors, il vous sera versé à chaque accouchement un montant égal à 25 % de la prime dans la convention de pension sociale. En outre, vous recevez une seule fois une cotisation de 250 euros par nouveau-né. Vous bénéficiez de ce petit extra lorsque vous souscrivez une PCLI sociale via Acerta. Souscrivez une PCLI sociale via Acerta.
En tant qu’indépendant, ai-je également droit à un congé de paternité?
Depuis le 1er mai 2019, un indépendant devenant père pourra demander une allocation et éventuellement aussi des titres-services gratuits. Il en va de même pour un indépendant devenant coparent d’un enfant de son ou sa partenaire.
Vous pouvez demander la prestation pour un maximum de 20 jours complets ou 40 demi-journées. Vous devez prendre ceux-ci dans les quatre mois suivant la naissance. L’allocation s’élève à 99,51 euros pour un jour plein et à 49,76 euros pour un demi-jour. Si vous choisissez de prendre maximum 8 jours de congé, vous obtiendrez également une allocation unique de 135 euros, destinée à compenser les frais réalisés pour la commande des titres-services.
La demande s’effectue auprès de la caisse d’assurances sociales. Vous devez l’introduire au plus tard le trimestre suivant la naissance.
Un membre de la famille a grandement besoin d’aide. Existe-t-il ce que l’on peut appeler des « soins informels » pour indépendants ?
Un conjoint gravement malade. Un fils ou une fille handicapé(e) qui demande plus que jamais des soins supplémentaires. Un parent qui entre dans ses derniers jours. Lorsque vous interrompez temporairement votre activité en tant qu’indépendant pour vous occuper de votre conjoint ou d’un membre de votre ménage ou famille, vous avez droit à une allocation.
Vous pouvez interrompre totalement ou partiellement votre activité pendant maximum douze mois sur toute votre carrière. Dès l’instant où vous interrompez totalement votre activité indépendante trois mois consécutifs, vous êtes dispensé du paiement de vos cotisations sociales en maintenant vos droits.
Demandez les soins informels via Acerta en toute simplicité, sans paperasse administrative. Dans 99 % des cas, vous recevez également une approbation à cet effet. Il vous suffit d’introduire un formulaire de demande, accompagné d’un certificat du médecin traitant (pas pour un enfant handicapé). Vous diminuez vos activités, mais ne les interrompez pas totalement ? Dans ce cas, vous avez également besoin d’une déclaration sur l’honneur. Mentionnez-y simplement comment vous organiserez vos activités.
Introduisez votre demande avant d’interrompre vos activités. Soumission tardive ? Nous pouvons revenir maximum 1 mois en arrière. Envoyez votre demande par recommandé à Acerta Caisse d'assurances sociales, Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk, ou mettez-vous en règle au guichet de votre bureau Acerta. Ou réglez encore plus vite la situation au guichet de votre bureau Acerta. Vous recevrez alors directement un accusé de réception. Les demandes transmises par pli ordinaire ou par e-mail ne sont pas valables.