SABAM : Autorisation de diffusion de musique dans votre entreprise
Si vous diffusez de la musique dans votre entreprise sur le lieu de travail, dans le réfectoire, sur votre site web, dans votre file d'attente ou pendant une fête d'entreprise, vous devez payer des droits d’auteur. En effet, toute personne qui crée de la musique, depuis l’auteur-compositeur jusqu’à l’artiste et le producteur, a droit à une rémunération lorsque son travail est utilisé. Des sociétés de gestion telles que l'unisono (Sabam) s’occupent de la perception de cette indemnité. Pour pouvoir utiliser de la musique, vous devez vous enregistrer.
Acerta s’occupe de votre enregistrement. Vous paierez pour cela 72 euros de frais administratifs (hors TVA).
Le montant que vous devez payer à l'Unisono (Sabam) varie selon l’entreprise. Les tarifs reposent sur les critères suivants :
- la superficie (cantines et restaurants de l’entreprise)
- le nombre d’équivalents temps plein (locaux de travail de l’entreprise, tarif combiné, fêtes de l’entreprise ou sites web)
- le nombre de lignes téléphoniques (musique d’attente au téléphone)