Lancement et conditions

Étudiant-entrepreneur et étudiant-indépendant sont deux choses différentes. L’entrepreneur est le terme générique, tandis que l’étudiant-indépendant est le statut officiel. Le nom est bien choisi : vous devez être à la fois étudiant et indépendant.

Gardez donc à l’esprit que vous devez constamment respecter les conditions suivantes et que cela sera contrôlé :

  1. Avoir entre 18 et 25 ans.
  2. Vous êtes inscrit(e) dans un établissement d’enseignement reconnu en Belgique ou à l’étranger et vous assistez aux cours de manière régulière.
  3. Être inscrit(e) pour au moins 27 crédits par an ou 17 heures de cours par semaine.
  4. Exercer une activité indépendante, sans lien de subordination à un employeur.

Il vous sera demandé de fournir diverses attestations au début et à la fin de l’année académique.

Documents nécessaires

Au début de l’année scolaire ou académique suivante, la caisse d’assurances sociales vous demandera les documents suivants :

  • Une attestation d’inscription à l’établissement d’enseignement
  • Une déclaration de l’étudiant pour le suivi régulier des cours

À la fin de l’année scolaire ou académique, votre caisse d’assurances sociales vous réclamera les documents suivants :

  • Une attestation de suivi régulier des cours de l’établissement d’enseignement (ou pièces justificatives en cas d’empêchement)
  • Ou une attestation de participation aux examens (ou pièces justificatives en cas d’empêchement)
  • Ou une attestation du statut d’étudiant-entrepreneur de l’établissement scolaire

Attention : si vous ne transférez pas ces documents à la caisse d’assurances sociales, vous serez considéré(e) comme indépendant en activité principale !