Votre société n'a pas encore été constituée
Vous démarrez tout de suite votre activité en tant que société, et vous ne l'avez pas encore constituée ? Acerta vous aide volontiers à choisir la forme de société et à régler les formalités administratives de sa constitution. Cela vous permet de prendre des décisions éclairées et de vous mettre au travail en toute quiétude.
Choisir votre forme de société
Choisir la forme de société qui vous convient le mieux demande de la réflexion. Vous devez bien sûr tenir compte des frais de constitution, mais cela ne doit pas être votre seul critère de décision. Votre entreprise ne se résume pas à une facture. Acerta vous donne un aperçu des formes possibles, ainsi que de leurs avantages et inconvénients.
Constituer votre société
La constitution d’une entreprise se fait toujours au moyen d’un acte. Vous pouvez le rédiger de deux manières, selon que vous optiez pour une société à responsabilité limitée ou illimitée.
- Constitution par le notaire - Vous fondez une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée ? Dans ce cas, vous devez passer par un notaire pour établir un acte authentique.
- Constitution sous seing privé - Si la responsabilité des associés est illimitée, un acte sous seing privé que vous établissez vous-même suffit. Acerta peut vous aider.
Déposer votre acte constitutif
Votre acte constitutif est prêt ? Vous devez le déposer au greffe du Tribunal de l’entreprise. Le greffe introduira les informations d'identification de votre entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Votre société obtient ainsi un numéro d'entreprise. Vous pouvez alors démarrer votre entreprise en ligne via Acerta, et vous êtes prêt à voler de vos propres ailes !
Dépôt par un notaire
C’est le notaire qui rédige l’acte constitutif de la plupart des formes de sociétés. Il dépose ensuite cet acte authentique ou acte notarié au Tribunal de l’entreprise dans les quinze jours de son établissement. Le greffe se charge de la publication au Moniteur belge. Votre entreprise acquiert ainsi la personnalité juridique, ce qui lui donne une existence officielle.
Dépôt d’acte soi-même ou via Acerta
Pour certaines formes de société, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire. Vous rédigez vous-même un acte constitutif sous seing privé, que vous déposez au greffe du Tribunal de l’entreprise. Acerta peut vous aider. Téléchargez le formulaire de demande et envoyez-le nous complété. Nous remplissons les formulaires adéquats et nous les envoyons.
C’est possible pour :
- une Société en Nom Collectif (SNC)
- une société en commandite (SComm)
Pour les associations - par exemple, une asbl - vous n'avez généralement pas besoin d'un notaire, mais Acerta ne se charge pas de ce type de dépôts.
Publication au Moniteur belge
Acerta peut se charger pour vous de la publication au Moniteur belge. Pour cette publication, vous payez 377,90 euros (+21% TVA). Cela comprend également les frais de dépôt au greffe.
Les prix indiqués sont valables pour l'année civile en cours et seront adaptés le 1er janvier et/ou conformément aux taux légaux.
