Contact
Appeler un bureau
Choisir un bureau
Aalst Antwerpen Antwerpen-Wilrijk Brugge Bruxelles Avenue Louise Bruxelles/Brussel Charleroi Dendermonde Dilbeek Geel Gent Hasselt Kortrijk Leuven Libramont Liège Lier Louvain-La-Neuve Mechelen Namur Oostende Oudenaarde Roeselare Sint-Niklaas Turnhout Zaventem
Aalst
Albrechtlaan 44 bus 1, 9300 Aalst
09 264 12 66
Antwerpen
Brouwersvliet 33 B7, 2000 Antwerpen
03 740 78 78
Antwerpen-Wilrijk
Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk
03 740 78 78
Brugge
Baron Ruzettelaan 5 bus 2, 8310 Brugge
050 44 31 66
Bruxelles Avenue Louise
Avenue Louise 123A, 1050 Bruxelles
02 333 27 20
Bruxelles/Brussel
Esplanade du Heysel BP 65 (Buro & Design Center), 1020 Bruxelles
02 333 27 20
Charleroi
Espace Sud, Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi
010 23 59 22
Dendermonde
Noordlaan 148, 9200 Dendermonde
09 264 12 66
Dilbeek
Ninoofsesteenweg 354 A, 1700 Dilbeek
02 333 27 28
Geel
Pas 96 2440 Geel
014 40 02 50
Gent
Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Sint-Denijs-Westrem
09 264 12 66
Hasselt
Kunstlaan 16, 3500 Hasselt
011 24 94 34
Kortrijk
Meensesteenweg 2, 8500 Kortrijk
050 44 31 66
Leuven
Diestsepoort 1, 3000 Leuven
016 24 52 28
Libramont
Avenue Herbofin 1 B, 6800 Libramont
081 25 04 65
Liège
Tour de l’Escale, rue du fort 3, 4460 Grâce-Hollogne
081 25 04 65
Lier
Hoogveldweg 155/1, 2500 Lier
03 740 78 78
Louvain-La-Neuve
Axis Park - The Gate, Rue Fond Cattelain 2, 1435 Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert
010 23 59 22
Mechelen
Battelsesteenweg 455 A1, 2800 Mechelen
03 740 78 78
Namur
Chaussée de Liège 140-142, 5100 Namur
081 25 04 65
Oostende
Alfons Pieterslaan 130, 8400 Oostende
050 44 31 66
Oudenaarde
Meersbloem-Melden 46 bus 35, 9700 Oudenaarde
09 264 12 66
Roeselare
Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare
050 44 31 66
Sint-Niklaas
Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas
09 264 12 66
Turnhout
Parklaan 46 bus 110, 2300 Turnhout
014 40 02 50
Zaventem
Parklaan 57/1, 1930 Zaventem
02 333 27 28

Votre société n'a pas encore été constituée

Vous démarrez tout de suite votre activité en tant que société, et vous ne l'avez pas encore constituée ? Acerta vous aide volontiers à choisir la forme de société et à régler les formalités administratives de sa constitution. Cela vous permet de prendre des décisions éclairées et de vous mettre au travail en toute quiétude.

Choisir votre forme de société

Choisir la forme de société qui vous convient le mieux demande de la réflexion. Vous devez bien sûr tenir compte des frais de constitution, mais cela ne doit pas être votre seul critère de décision. Votre entreprise ne se résume pas à une facture. Acerta vous donne un aperçu des formes possibles, ainsi que de leurs avantages et inconvénients.

Constituer votre société

La constitution d’une entreprise se fait toujours au moyen d’un acte. Vous pouvez le rédiger de deux manières, selon que vous optiez pour une société à responsabilité limitée ou illimitée.

  • Constitution par le notaire - Vous fondez une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée ? Dans ce cas, vous devez passer par un notaire pour établir un acte authentique.
  • Constitution sous seing privé -  Si la responsabilité des associés est illimitée, un acte sous seing privé que vous établissez vous-même suffit. Acerta peut vous aider.

Déposer votre acte constitutif

Votre acte constitutif est prêt ? Vous devez le déposer au greffe du Tribunal de l’entreprise. Le greffe introduira les informations d'identification de votre entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Votre société obtient ainsi un numéro d'entreprise. Vous pouvez alors démarrer votre entreprise en ligne via Acerta, et vous êtes prêt à voler de vos propres ailes !

Dépôt par un notaire

C’est le notaire qui rédige l’acte constitutif de la plupart des formes de sociétés. Il dépose ensuite cet acte authentique ou acte notarié au Tribunal de l’entreprise dans les quinze jours de son établissement. Le greffe se charge de la publication au Moniteur belge. Votre entreprise acquiert ainsi la personnalité juridique, ce qui lui donne une existence officielle.

Dépôt d’acte soi-même ou via Acerta

Pour certaines formes de société, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire. Vous rédigez vous-même un acte constitutif sous seing privé, que vous déposez au greffe du Tribunal de l’entreprise. Acerta peut vous aider. Téléchargez le formulaire de demande et envoyez-le nous complété. Nous remplissons les formulaires adéquats et nous les envoyons.

C’est possible pour :

  • une Société en Nom Collectif (SNC)
  • une société en commandite (SComm)

Pour les associations - par exemple, une asbl - vous n'avez généralement pas besoin d'un notaire, mais Acerta ne se charge pas de ce type de dépôts.

SNC- SCS - SCRI

Publication au Moniteur belge

Acerta peut se charger pour vous de la publication au Moniteur belge.  Pour cette publication, vous payez 377,90 euros (+21% TVA). Cela comprend également les frais de dépôt au greffe.

Les prix indiqués sont valables pour l'année civile en cours et seront adaptés le 1er janvier et/ou conformément aux taux légaux.