De quelles autorisations ai-je besoin pour mon établissement horeca ?

Pour ouvrir un établissement horeca, vous avez besoin de nombreuses autorisations. De plus, divers critères et autorisations sont spécifiques à la commune où vous vous établissez. La meilleure façon de procéder ? Commencez par vous informer et vous adresser à un guichet d’entreprises tel qu’Acerta. Nous serons ravis de vous aider !

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Comment faire ?

  • Rendez-vous sur le site www.business.belgium.be et sélectionnez le type d’établissement horeca que vous souhaitez ouvrir ainsi que la commune dans laquelle vous vous installez. 

  • Informez-vous auprès de l’administration communale afin de connaître les conditions et autorisations spécifiques en vigueur. 

  • Prenez contact avec un guichet d’entreprises tel qu’Acerta. Nous pouvons nous occuper pour vous de la demande de nombreuses autorisations. 

Liste des principales autorisations

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais les autorisations qu’elle mentionne sont incontournables. 

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais les autorisations qu’elle mentionne sont incontournables.

  • La patente pour le débit de boissons alcoolisées (boissons spiritueuses et fermentées) consommées sur place doit être demandée à la commune. N’oubliez pas non plus qu’en tant que gérant, vous devez remplir les conditions de moralité : ne pas avoir été condamné pour faits de mœurs, recel… Des conditions d’hygiène sont également imposées. Dans ce cadre aussi, il est préférable de vous adresser à votre commune. 

Parmi les principales autorisations dont a besoin un établissement horeca, n’oubliez pas la patente pour le débit de boissons alcoolisées et l’autorisation de commercialisation de denrées alimentaires.

  • Si vous manipulez des aliments, vous devez introduire une demande auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Vous pouvez demander cette autorisation de commercialisation des denrées alimentaires en ligne, via Acerta.  

Autorisations relatives à la protection

  • Autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques (bipeurs, talkies-walkies…) : pour certains appareils utilisant des ondes radio, vous avez besoin d’une autorisation. Dans l’horeca, le système de radiomessagerie interne, destiné à prévenir les serveurs lorsqu’une commande est prête en cuisine, est notamment concerné. Une autorisation est généralement aussi obligatoire pour les talkies-walkies, bipeurs et autres appareils similaires. Lisez toujours le mode d’emploi de l’appareil, car il y est indiqué si vous pouvez utiliser ce dernier librement en Belgique ou si vous avez besoin d’une autorisation particulière. Demandez votre autorisation ici.

  • Portier, agent de sécurité : si vous avez l’intention de faire appel aux services d’un portier à l’entrée de votre café ou de votre discothèque, demandez sa carte d’identification, délivrée par le SPF Intérieur. Cette carte porte le numéro EXE05B. Soyez également attentif à la date limite de validité. Tout est OK ? Alors, vous êtes en ordre avec la loi. Si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à de sévères amendes. Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Vidéosurveillance : si vous souhaitez protéger votre établissement au moyen de caméras, vous devez en faire la déclaration avant de les installer. La déclaration peut être effectuée en ligne et vous coûtera 25 €. Plusieurs conditions doivent être respectées : les personnes filmées doivent savoir que votre établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance, la durée de conservation des images est de 1 mois au maximum, etc. Cliquez ici pour introduire votre déclaration. 

Autorisations pour votre bâtiment

Lors de transformations, vous aurez besoin d’une autorisation urbanistique. Informez-vous auprès de votre commune. Pour installer une enseigne ou de la publicité, vous devez également demander une autorisation à la commune. Très souvent, vous devrez aussi conclure une convention relative aux nuisances : un accord écrit entre vous et la police en ce qui concerne les nuisances éventuelles. Dans tous les cas, vous devrez vous adresser à votre commune afin d’obtenir un permis d’exploitation et une autorisation de terrasse, mais aussi de faire réaliser un contrôle de la sécurité incendie. 

Autorisations d’exploitation de votre établissement

N’oubliez pas que cette liste n’est pas exhaustive. Si vous installez des caméras de surveillance ou des machines de jeux de hasard, par exemple, vous avez également besoin d’autorisations. Nous vous recommandons de discuter de votre projet en détail avec votre conseiller starter Acerta. Les principales autorisations sont les suivantes : 

  • Système de caisse enregistreuse : si vous retirez au moins 10 % de votre revenu de la vente de repas, vous avez besoin d’un système de caisse enregistreuse (« caisse blanche »). Les repas à emporter ne sont pas concernés par cette mesure.  Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Diffusion de musique : dès que vous diffusez de la musique dans votre entreprise (dans les parties réservées au personnel, dans l’espace public, sur votre site internet ou dans votre salle d’attente), vous devez payer certains droits aux auteurs. Nous pouvons nous charger de ces démarches pour vous. 

  • Permis d’environnement : via votre commune. 

  • Autorisation hôtelière : à demander par région si vous souhaitez proposer aussi un hébergement. 

  • Machines de jeu et de jeu de hasard : des autorisations spéciales sont requises pour l’installation de bingos, de flippers et d’autres machines de jeu. 

  • En ce qui concerne la sécurité, vous ne devez pas perdre de vue certaines autorisations. Si vous employez un portier ou si vous utilisez des bipeurs et des talkies-walkies, vous devez demander des autorisations. De même, l’installation d’un système de vidéosurveillance nécessite une autorisation préalable. 

Connaissances de base en gestion d’entreprise et connaissances professionnelles : indispensables

Il est également utile de signaler que vous devez démontrer vos connaissances de base en gestion d’entreprise ainsi que vos connaissances professionnelles. 

En Flandre, il a  été décidé de supprimer la réglementation afférente à la gestion de base et ce, dès le 01/09/2018. L’adresse du domicile (personnes physiques) et l’adresse du siège social (sociétés) déterminent quelle législation doit être d’application.

Comme les professions de restaurateur et de traiteur sont réglementées, vous devez également disposer de connaissances professionnelles, que vous pouvez démontrer à l’aide de ce qui suit : 

  • un diplôme 

  • votre expérience pratique (des dix dernières années) :  5 années d’expérience pratique en activité principale ​/ 10 années d’expérience pratique en activité complémentaire ou à temps partiel 

Conseil ! Pour la préparation de certains plats, vous n’avez pas besoin d’autorisation. Vous en trouverez la liste dans ce document : 

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