Contact
Appeler un bureau
Choisir un bureau
Aalst Antwerpen Antwerpen-Wilrijk Brugge Bruxelles Avenue Louise Bruxelles/Brussel Charleroi Dendermonde Dilbeek Geel Gent Hasselt Kortrijk Leuven Libramont Liège Lier Louvain-La-Neuve Mechelen Namur Oostende Oudenaarde Roeselare Sint-Niklaas Turnhout Zaventem
Aalst
Leo De Béthunelaan 100, 9300 Aalst
09 264 12 66
Antwerpen
Brouwersvliet 33 B7, 2000 Antwerpen
03 740 78 78
Antwerpen-Wilrijk
Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk
03 740 78 78
Brugge
Baron Ruzettelaan 5 bus 2, 8310 Brugge
050 44 31 66
Bruxelles Avenue Louise
Avenue Louise 123A, 1050 Bruxelles
02 333 27 20
Bruxelles/Brussel
Esplanade du Heysel BP 65 (Buro & Design Center), 1020 Bruxelles
02 333 27 20
Charleroi
Espace Sud, Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi
010 23 59 22
Dendermonde
Noordlaan 148, 9200 Dendermonde
09 264 12 66
Dilbeek
Ninoofsesteenweg 354 A, 1700 Dilbeek
02 333 27 28
Geel
Pas 96 2440 Geel
014 40 02 50
Gent
Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Sint-Denijs-Westrem
09 264 12 66
Hasselt
Kunstlaan 16, 3500 Hasselt
011 24 94 34
Kortrijk
Meensesteenweg 2, 8500 Kortrijk
050 44 31 66
Leuven
Diestsepoort 1, 3000 Leuven
016 24 52 28
Libramont
Avenue Herbofin 1 B, 6800 Libramont
081 25 04 65
Liège
Parc Artisanal 11-13, 4671 Liège
081 25 04 65
Lier
Hoogveldweg 155/1, 2500 Lier
03 740 78 78
Louvain-La-Neuve
Axis Park - The Gate, Rue Fond Cattelain 2, 1435 Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert
010 23 59 22
Mechelen
Battelsesteenweg 455 A1, 2800 Mechelen
03 740 78 78
Namur
Chaussée de Liège 140-142, 5100 Namur
081 25 04 65
Oostende
Alfons Pieterslaan 130, 8400 Oostende
050 44 31 66
Oudenaarde
Meersbloem-Melden 46 bus 35, 9700 Oudenaarde
09 264 12 66
Roeselare
Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare
050 44 31 66
Sint-Niklaas
Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas
09 264 12 66
Turnhout
Parklaan 46 bus 110, 2300 Turnhout
014 40 02 50
Zaventem
Parklaan 57/1, 1930 Zaventem
02 333 27 28

De quelles autorisations ai-je besoin pour mon établissement horeca ?

Pour ouvrir un établissement horeca, vous avez besoin de nombreuses autorisations. De plus, divers critères et autorisations sont spécifiques à la commune où vous vous établissez. La meilleure façon de procéder ? Commencez par vous informer et vous adresser à un guichet d’entreprises tel qu’Acerta. Nous serons ravis de vous aider !

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Comment faire ?

  • Rendez-vous sur le site www.business.belgium.be et sélectionnez le type d’établissement horeca que vous souhaitez ouvrir ainsi que la commune dans laquelle vous vous installez. 

  • Informez-vous auprès de l’administration communale afin de connaître les conditions et autorisations spécifiques en vigueur. 

  • Prenez contact avec un guichet d’entreprises tel qu’Acerta. Nous pouvons nous occuper pour vous de la demande de nombreuses autorisations. 

Liste des principales autorisations

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais les autorisations qu’elle mentionne sont incontournables. 

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais les autorisations qu’elle mentionne sont incontournables.

  • La patente pour le débit de boissons alcoolisées (boissons spiritueuses et fermentées) consommées sur place doit être demandée à la commune. N’oubliez pas non plus qu’en tant que gérant, vous devez remplir les conditions de moralité : ne pas avoir été condamné pour faits de mœurs, recel… Des conditions d’hygiène sont également imposées. Dans ce cadre aussi, il est préférable de vous adresser à votre commune. 

Parmi les principales autorisations dont a besoin un établissement horeca, n’oubliez pas la patente pour le débit de boissons alcoolisées et l’autorisation de commercialisation de denrées alimentaires.

  • Si vous manipulez des aliments, vous devez introduire une demande auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Vous pouvez demander cette autorisation de commercialisation des denrées alimentaires en ligne, via Acerta.  

Autorisations relatives à la protection

  • Autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques (bipeurs, talkies-walkies…) : pour certains appareils utilisant des ondes radio, vous avez besoin d’une autorisation. Dans l’horeca, le système de radiomessagerie interne, destiné à prévenir les serveurs lorsqu’une commande est prête en cuisine, est notamment concerné. Une autorisation est généralement aussi obligatoire pour les talkies-walkies, bipeurs et autres appareils similaires. Lisez toujours le mode d’emploi de l’appareil, car il y est indiqué si vous pouvez utiliser ce dernier librement en Belgique ou si vous avez besoin d’une autorisation particulière. Demandez votre autorisation ici.

  • Portier, agent de sécurité : si vous avez l’intention de faire appel aux services d’un portier à l’entrée de votre café ou de votre discothèque, demandez sa carte d’identification, délivrée par le SPF Intérieur. Cette carte porte le numéro EXE05B. Soyez également attentif à la date limite de validité. Tout est OK ? Alors, vous êtes en ordre avec la loi. Si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à de sévères amendes. Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Vidéosurveillance : si vous souhaitez protéger votre établissement au moyen de caméras, vous devez en faire la déclaration avant de les installer. La déclaration peut être effectuée en ligne et vous coûtera 25 €. Plusieurs conditions doivent être respectées : les personnes filmées doivent savoir que votre établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance, la durée de conservation des images est de 1 mois au maximum, etc. Cliquez ici pour introduire votre déclaration. 

Autorisations pour votre bâtiment

Lors de transformations, vous aurez besoin d’une autorisation urbanistique. Informez-vous auprès de votre commune. Pour installer une enseigne ou de la publicité, vous devez également demander une autorisation à la commune. Très souvent, vous devrez aussi conclure une convention relative aux nuisances : un accord écrit entre vous et la police en ce qui concerne les nuisances éventuelles. Dans tous les cas, vous devrez vous adresser à votre commune afin d’obtenir un permis d’exploitation et une autorisation de terrasse, mais aussi de faire réaliser un contrôle de la sécurité incendie. 

Autorisations d’exploitation de votre établissement

N’oubliez pas que cette liste n’est pas exhaustive. Si vous installez des caméras de surveillance ou des machines de jeux de hasard, par exemple, vous avez également besoin d’autorisations. Nous vous recommandons de discuter de votre projet en détail avec votre conseiller starter Acerta. Les principales autorisations sont les suivantes : 

  • Système de caisse enregistreuse : si votre chiffre d'affaires annuel, hors TVA, en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration, s'élève à plus de 25.000 €, vous avez besoin d’un système de caisse enregistreuse (« caisse blanche »). Les repas à emporter ne sont pas concernés par cette mesure.  Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Diffusion de musique : dès que vous diffusez de la musique dans votre entreprise (dans les parties réservées au personnel, dans l’espace public, sur votre site internet ou dans votre salle d’attente), vous devez payer certains droits aux auteurs. Nous pouvons nous charger de ces démarches pour vous. 

  • Permis d’environnement : via votre commune. 

  • Autorisation hôtelière : à demander par région si vous souhaitez proposer aussi un hébergement. 

  • Machines de jeu et de jeu de hasard : des autorisations spéciales sont requises pour l’installation de bingos, de flippers et d’autres machines de jeu. 

  • En ce qui concerne la sécurité, vous ne devez pas perdre de vue certaines autorisations. Si vous employez un portier ou si vous utilisez des bipeurs et des talkies-walkies, vous devez demander des autorisations. De même, l’installation d’un système de vidéosurveillance nécessite une autorisation préalable. 

Connaissances de base en gestion d’entreprise en Wallonie et connaissances professionnelles en Wallonie et à Bruxelles: indispensables

Sachez simplement qu'en Wallonie, vous devez faire preuve à la fois de compétences de base en gestion d'entreprise et de connaissances professionnelles lorsque vous créez une entreprise.

À Bruxelles, il suffit de faire preuve de la connaissance professionnelle.

En Flandre et à Bruxelles, il a  été décidé de supprimer la réglementation afférente à la gestion de base. L’adresse du domicile (personnes physiques) et l’adresse du siège social (sociétés) déterminent quelle législation doit être d’application.

Comme les professions de restaurateur et de traiteur sont réglementées, vous devez également disposer de connaissances professionnelles, que vous pouvez démontrer à l’aide de ce qui suit : 

  • un diplôme 

  • votre expérience pratique (des dix dernières années) :  5 années d’expérience pratique en activité principale ​/ 10 années d’expérience pratique en activité complémentaire ou à temps partiel 

Conseil ! Pour la préparation de certains plats, vous n’avez pas besoin d’autorisation. Vous en trouverez la liste dans ce document : 

Votre lancement étape par étape ?

Plan de route gratuit

Votre lancement étape par étape

  • Préparez votre démarrage avec toutes les informations en un seul endroit
  • Pas à pas, vers une carrière d'indépendant
  • Personnalisé et adapté à votre entreprise ou votre pratique
Téléchargez maintenant votre plan de route
Vous avez d’autres questions ?

Vous avez d’autres questions ?

Tous les starters se posent des questions. C’est normal. Et vous souhaitez obtenir une réponse claire. C’est normal aussi.

Voir toutes les questions starters Voir toutes les questions starters pour ce sujet