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Les connaissances professionnelles, qu’est-ce que c’est et pourquoi en ai-je besoin ?

Pour certains métiers, vous devez, selon la région d’établissement de votre entreprise, prouver que vous disposez des bonnes compétences. Comment procéder ?

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Démontrer vos connaissances professionnelles : obligatoire !

Certaines professions sont réglementées. Vous devez démontrer que vous disposez des connaissances professionnelles nécessaires. Pour ce faire, vous pouvez utiliser vos diplômes ou votre expérience personnelle. Si ce n’est pas possible, vous pouvez recourir aux connaissances professionnelles de vos associés ou des aidants au sein de votre entreprise. 

 

La suppression de la plupart des professions réglementées

Saviez-vous que certaines régions souhaitent progressivement supprimer la législation d’établissement ? Suivez les dernières mises à jour sur notre blog !

Au moyen d’un diplôme

Vous pouvez prouver vos connaissances professionnelles à l’aide d’un des diplômes suivants, obtenu dans une section correspondant à la profession que vous souhaitez exercer : 

  • un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur

  • un diplôme de formation de futur chef d’entreprise

  • un certificat délivré par le jury central du ministère des Classes moyennes

Vérifiez si votre diplôme est pris en considération ​

Pour en savoir plus sur les exigences en matière de diplôme, contactez un conseiller starter Acerta (vous trouverez leurs coordonnées ci-dessous). Sur le site de diplodb.be, vous pouvez vérifier vous-même si votre diplôme est pris en considération. 

Au moyen de votre expérience pratique

Vous pouvez également démontrer vos connaissances professionnelles au moyen de l’expérience pratique que vous avez déjà acquise en tant qu’indépendant ou salarié. L’entreprise concernée doit toutefois avoir été en ordre en matière de législation d’établissement durant la période couverte par votre expérience pratique.  
 

Expérience comme salarié 

  • Vous disposez d’une attestation de l’Office national de Sécurité sociale, qui mentionne la période d’emploi. Les fiches de paie, les comptes individuels ou une attestation délivrée par le Service fédéral des Pensions peuvent également être utilisées à cette fin. 

  • Vous pouvez présenter une attestation d’emploi d’un ou plusieurs de vos employeurs, qui mentionne clairement la fonction et la période d’emploi ainsi que le numéro d’identification ONSS des employeurs. 

Expérience comme indépendant, aidant, conjoint aidant ou administrateur 

  • Vous disposez d’une attestation originale récente de la caisse d’assurances sociales pour indépendants, qui mentionne la période et le type d’affiliation (aidant indépendant ou conjoint aidant en activité principale ou complémentaire). 

  • Vous disposez d’une attestation de l’indépendant principal, qui mentionne la période ainsi que le type d’emploi et qui donne une description claire de votre tâche. 

Vous ne disposez pas personnellement des connaissances nécessaires

Si vous ne disposez pas des connaissances nécessaires, vous pouvez demander à une autre personne de fournir la preuve de ses connaissances. 

Entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, il peut s’agir des personnes suivantes : 

  • votre conjoint, votre cohabitant légal ou une personne avec laquelle vous vivez depuis au moins 6 mois 

  • un membre de votre famille (jusqu’au troisième degré) 

  • un travailleur en charge de la gestion quotidienne 

Attention ! Si une de ces personnes peut fournir la preuve nécessaire, elle doit s’affilier comme « aidant » auprès de la caisse d’assurances sociales. Le conjoint et le cohabitant légal doivent s’affilier comme « conjoint aidant » s’ils ne disposent pas d’un statut social à part entière. Un salarié ne doit pas s’affilier comme indépendant. 

La personne qui témoigne pour vous des connaissances nécessaires en gestion quitte votre entreprise ? Vous disposez de 6 mois pour prouver vos propres compétences en gestion ou pour trouver une autre personne qui peut en témoigner pour vous. 

La réponse à la question « Comment puis-je m’affilier à une caisse d’assurances sociales ? » vous en apprendra plus au sujet du statut de l’aidant indépendant et du conjoint aidant.  

Société

Dans une société, la personne responsable de la direction technique au quotidien doit prouver qu’elle dispose des connaissances professionnelles nécessaires. 

Attention ! Si la personne qui témoigne pour vous des compétences professionnelles nécessaires quitte votre entreprise, vous disposez de 6 mois pour prouver vos propres compétences professionnelles ou pour trouver une autre personne qui peut en témoigner pour vous

Si vous reprenez une entreprise, vous pouvez être dispensé

Si vous reprenez une entreprise, vous disposez, dans la plupart des cas, d’un an pour prouver vos compétences professionnelles (à compter de la date de la reprise). Diverses conditions doivent toutefois être respectées. Ainsi, le cédant doit arrêter complètement ses activités et le cessionnaire ne peut pas modifier le nombre d’unités d’établissement ni les activités de l’entreprise. 

  • Si vous devenez gérant ou administrateur de l’entreprise à la suite du décès de votre conjoint, de votre cohabitant légal ou de la personne avec qui vous viviez depuis au moins 6 mois, vous ne devez pas fournir de preuve. ​

  • Si vous reprenez l’entreprise à la suite du décès d’un de vos parents (ou de vos deux parents), vous ne devez pas fournir de preuve au cours des trois premières années. Si vous êtes mineur lors de la reprise de l’entreprise, le délai de trois ans commence à courir au moment de votre dix-huitième anniversaire. 

Si vous reprenez une entreprise, vous disposez, dans la plupart des cas, d’un an pour prouver vos compétences professionnelles en

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