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Au travail à vélo ? L'indemnité vélo vous récompense !

19 septembre 2019 Kaatje Verloes Employeurs

La journée « #jevaisauboulotavelo » a lieu le 19 septembre. L'objectif consiste à ce que le plus grand nombre de travailleurs aillent travailler à vélo ce jour-là. D'une enquête d’Acerta, il apparaît qu'une multitude de travailleurs se rendent régulièrement au travail à vélo. En tant qu’employeur, il est grand temps de se pencher sur l’indemnité vélo.

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Qu’est-ce qu'une indemnité vélo ?

L'indemnité vélo est une indemnité que vous pouvez octroyer à votre travailleur lorsqu’il vient travailler à vélo. Le montant de l’indemnité dépend du nombre de kilomètres parcourus par le travailleur. L'indemnité vélo est exonérée d'impôts et de cotisations de sécurité sociale jusqu'à un plafond déterminé. Depuis le 1er janvier 2019, le montant maximum de l'indemnité vélo exonérée est passé à 0,24 euro le kilomètre.

Êtes-vous redevable de l'indemnité vélo à tous vos travailleurs cyclistes ?

En principe, il n'y a pas d'obligation générale de payer l'indemnité vélo, sauf si une CCT a été conclue dans votre secteur. Il est également possible d'octroyer l'indemnité vélo de manière volontaire par la signature d'une convention au niveau de l'entreprise. 

L’indemnité vélo s’élève-t-elle à 0,24 euro pour chaque travailleur ?

Si, dans votre secteur, il n'existe pas d'obligation d'accorder une indemnité vélo, vous pouvez signer une convention au niveau de l'entreprise par laquelle vous déterminez le montant en tenant compte du montant maximum exonéré ou non. Quand le montant maximum exonéré augmente à nouveau, vous serez immédiatement tenu de payer le montant plus élevé. S'il n'y a pas d’obligation ni de liaison au montant maximum exonéré, vous fixez vous-même le montant.

Pourquoi payer une indemnité vélo ?

L'indemnité vélo est un coup de pouce financier qui peut convaincre vos travailleurs d'opter pour le vélo. Ainsi, vous contribuez à l’environnement (il s’agit déjà d'une voiture en moins) et vous investissez dans la santé de vos collaborateurs (l’exercice physique est bon pour la santé). De plus, le montant que vos travailleurs perçoivent par l’indemnité vélo peut être élevé. Grâce à l’entrée en piste des vélos (de société) électriques, la distance domicile-lieu de travail moyenne parcourue à vélo ne cesse d’augmenter. Par conséquent, le montant de l'indemnité vélo grimpe lui aussi. Si votre collaborateur parcourt 20 kilomètres aller-retour à vélo sur la base d'une indemnité vélo de 0,24 euro, il touche 960 euros par an, soit une coquette somme !

Indemnité vélo dans la CP 200

La CP 200 (Commission paritaire auxiliaire pour employés) ne prévoit aucune indemnité vélo spécifique pour l’instant. Le vélo doit être considéré comme un moyen de transport privé et doit dès lors être payé selon ces règles (voir section 20.8 du Guide Sectoriel dans Juricible pour plus d’informations). Bien entendu, vous pouvez accorder une indemnité vélo uniforme de maximum 0,24 euro par kilomètre parcouru au niveau de l’entreprise.

Attention ! À partir du 1er juillet 2020, l’indemnité vélo est obligatoire lorsque vous appartenez à la CP 200. L'indemnité vélo est fixée à 0,10 euro par kilomètre effectivement parcouru à vélo, avec un maximum de 4 euros (max. 40 km aller-retour) par jour de travail. Dès lors, l’indemnité vélo n’est pas cumulable avec d’autres interventions dans le trajet domicile-lieu de travail, à l’exception de l'intervention dans les transports en commun.

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Kaatje Verloes

Écrit par Kaatje Verloes

conseiller juridique chez Acerta

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