Les fêtes approchent. Le moment est idéal pour récompenser vos travailleurs pour le travail accompli durant cette année spéciale. Mais comment faire pour alléger votre facture ? Il existe plusieurs avantages extra-légaux qui bénéficient d’un traitement plus favorable de la part de l’ONSS et du fisc. Nous les détaillons ci-dessous pour vous.
Vous pouvez offrir des cadeaux à votre personnel à certaines occasions. Tant qu’il s’élève à 40 euros maximum par an et par travailleur, ce cadeau est exonéré d’ONSS et de précompte professionnel. En d’autres termes, ni vous ni vos travailleurs ne devrez payer de frais supplémentaires.
Si votre travailleur a un ou plusieurs enfant(s) à charge, vous pouvez lui octroyer 40 euros supplémentaires par enfant.
De nombreux employeurs offrent ces cadeaux sous la forme de chèques cadeaux qui peuvent par exemple être commandés chez Pluxee, tout comme les chèques-repas. Il s’agit de chèques d’un montant maximal de 5 euros pièce avec durée de validité limitée.
D’autres bons ou chèques cadeaux relèvent également du champ d’application. Les chèques cadeaux peuvent également être émis par voie électronique et figurer sur votre carte électronique.
Vous pouvez les offrir à la Saint-Nicolas, à Noël ou au Nouvel An. Vous choisissez donc l’une de ces occasions pour offrir un cadeau à votre personnel. Vous pouvez également le faire livrer (les travailleurs se font probablement rares sur le lieu de travail en raison de la mesure du télétravail obligatoire), sans aucune incidence sur le montant exonéré.
Attention : si vous offrez plus que les montants exonérés, vous devrez payer des cotisations sur le montant total.
Si vous souhaitez aider vos travailleurs à tenir leurs bonnes résolutions, vous pouvez opter pour le chèque sport. Ce dernier est également exonéré de cotisations ONSS et de précompte professionnel, à condition de respecter les règles du jeu :
Les chèques sport sont nominatifs. Leur valeur ne peut dépasser 100 euros et ils sont valables du 1er juillet de l’année de l’octroi au 30 septembre de l’année suivante.
Dernier né de la famille des chèques, le chèque consommation a été créé dans le cadre de la crise du coronavirus. Vous pouvez octroyer un montant maximal de 300 euros à vos travailleurs tout en étant exonéré de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Ces chèques peuvent notamment être utilisés dans l’horeca et certains commerces de détail.
Tout comme pour les chèques sport, vous devez tenir compte des règles de base telles que l’interdiction de conversion de salaire ou d’avantages existants, la conclusion d’une CCT ou d’un accord individuel ainsi que l’octroi à l’ensemble des collaborateurs ou à un groupe bien défini.
Si vous souhaitez offrir des chèques consommation, notez que vous devez en faire la demande avant le 31 décembre de cette année. Ils restent valables jusqu’au 7 juin 2021, bien qu’il ait été annoncé que leur durée de validité sera probablement prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Enfin, il existe également le bonus non récurrent lié aux résultats. Il est malheureusement déjà trop tard pour pouvoir encore l’accorder en 2020. Il s’agit toutefois d’une rétribution intéressante que vous devriez envisager pour l’année 2021. Vous versez un bonus à votre personnel (ou à un groupe spécifique) lorsqu’il atteint certains objectifs prédéfinis et clairement mesurables. Au moment de l’introduction de cet avantage, la réalisation de ces objectifs doit être manifestement incertaine.
Quels avantages le bonus non récurrent lié aux résultats présente-t-il ? Aucune cotisation ONSS n’est due et aucun précompte professionnel ne doit être déduit jusqu’à un certain montant. Pour l’année 2020, le seuil social s’élève à 3413 euros et le seuil fiscal à 2968 euros. L’employeur doit toutefois verser une cotisation de solidarité spéciale de 33 % et le travailleur paie une cotisation unique de 13,07 %. Le coût total de l’employeur, bonus et cotisation, est déductible en tant que frais professionnels.
Si vous souhaitez introduire un tel plan bonus, vous devez le faire par le biais d’une convention collective de travail ou d’un acte d’adhésion, selon un modèle obligatoire. Vous devrez également suivre une procédure obligatoire.
Et pourquoi pas une augmentation salariale « classique » ? Vos collaborateurs en seraient sans aucun doute ravis : libre à eux de décider à quoi ils souhaitent consacrer le montant. Il ne s’agit toutefois pas du type de rémunération le plus intéressant (ni pour le travailleur ni pour l’employeur). Le salaire est en effet soumis aux cotisations ONSS, ce qui augmente votre coût en tant qu’employeur, et au précompte professionnel, ce qui signifie que vos collaborateurs devront payer des impôts sur celui-ci. En outre, en tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter la norme salariale qui prévoit que les frais salariaux ne peuvent augmenter que de façon limitée en Belgique. Mieux vaut donc opter pour l’un des autres modes de rémunération plus avantageux.
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