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Engager un pensionné ? Voici ce dont vous devez tenir compte

04 juin 2021 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Avez-vous déjà pensé à embaucher un pensionné ? Étant donné le redémarrage des événements culturels et des activités de loisirs, de la main-d'œuvre supplémentaire pourrait tomber à point nommé.

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Une étude récente d'Acerta montre qu’en 2020, davantage de Belges ont pris leur retraite avant l'âge de 65 ans. La peur d’une contamination par le coronavirus a probablement convaincu les travailleurs de plus de 60 ans de prendre leur pension un peu plus tôt. Entre-temps, ils ont déjà été vaccinés et peuvent vous donner un coup de main. Nous vous proposons un aperçu des possibilités.

Engager un pensionné

En tant qu'employeur du secteur privé, vous pouvez occuper une personne qui bénéficie d'une pension de retraite ou de survie, quel que soit son âge. Toutefois, cela ne change rien à son statut de travailleur salarié. Par conséquent, vous devez suivre les mêmes règles que pour les autres travailleurs de votre entreprise. En principe, vous ne pouvez donc pas engager de pensionné pour un contrat de travail dont la fraction d’occupation est inférieure au tiers d’une prestation de travail à temps plein.

Il convient également de respecter les règles légales en matière de licenciement. Seule différence : une fois l'âge légal de la pension (65 ans) atteint, le délai de préavis ne peut dépasser 26 semaines.

Votre collaborateur pensionné a 65 ans ou plus ou peut justifier d'une carrière de 45 ans ? Dans ce cas, il peut gagner autant qu'il le souhaite (pas de plafond de revenu) tout en conservant intégralement sa pension. Dans les autres situations, il doit respecter les plafonds de revenu.

Grâce à la pandémie de coronavirus, les collaborateurs pensionnés des secteurs cruciaux et des services essentiels peuvent percevoir des revenus illimités en plus de leur pension, quels que soient leur âge et leur carrière. Cette mesure vaut provisoirement jusqu'au 30 juin 2021. En raison du cumul des allocations de pension et du salaire, le pensionné perdra une partie de la réduction d'impôts pour sa pension. Les règles fiscales classiques s’appliquent au salaire.

Le pensionné comme travailleur flexi-job

Vous n'avez pas besoin d'un travailleur permanent, mais plutôt d’un renfort flexible ? Vous pouvez alors également embaucher un pensionné comme travailleur flexi-job s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  1. Il a atteint l'âge de la pension et bénéficiait d’allocations de pension deux trimestres avant son embauche. Si vous souhaitez par exemple engager un travailleur flexi-job pensionné le 1er août 2021, il doit avoir pris sa retraite avant le 1er avril 2021.
  2. Ou votre travailleur flexi-job pensionné peut démontrer qu'il était occupé au moins à 80 % pendant les trois trimestres précédant le recrutement.

S’il ou elle a atteint l’âge de 65 ans, il/elle peut alors travailler en flexi-job sans vérification de ces conditions.

Attention : les personnes qui bénéficient d'une « allocation de transition » ne sont pas considérées comme « pensionnées ». En outre, vous ne pouvez pas engager de travailleur flexi-job si votre personnel permanent est encore au chômage temporaire à cause du coronavirus.

Les flexi-jobs sont possibles dans les secteurs suivants :

  • horeca (CP 302),
  • commerce de détail indépendant (CP 201),
  • boulangers (CP 118.03),
  • commerce alimentaire (CP 119 et CP 202),
  • moyennes entreprises d’alimentation (CP 202.01),
  • grandes entreprises de vente au détail (CP 311),
  • grandes surfaces (CP 312),
  • soins de beauté (CP 314).

Quels sont les avantages du travailleur flexi-job ?

  • le temps de travail est plus flexible. Vous pouvez par exemple octroyer des contrats journaliers ou des contrats uniques ;
  • le coût d'une telle embauche est intéressant pour vous. En effet, vous n'êtes pas tenu de respecter les barèmes. Le travailleur flexi-job doit toucher un salaire horaire flexible minimum « standard » de 9,55 euros. Outre ce montant, vous devez payer 7,67 % de pécule de vacances et une cotisation spéciale de sécurité sociale de 25 %.
  • pour votre travailleur, ce statut peut même être encore plus avantageux puisqu'il ne doit pas payer de cotisations de sécurité sociale ni d'impôts.

Cependant, n'oubliez pas qu'en plus de ce salaire minimum, vous devrez payer d'autres indemnités et primes prévues par la convention collective de travail (par exemple le supplément pour travail le week-end, la prime de fin d'année et les écochèques).

Travailleur associatif pensionné

Vous pouvez également faire appel à des pensionnés dans le cadre du travail associatif. À cet effet, il faut à nouveau qu'ils aient perçu des allocations de pension deux trimestres avant le travail associatif (et là encore, les personnes bénéficiant d’une allocation de transition ne sont pas considérées comme des pensionnés).

Le travail associatif est possible pour les activités suivantes :

  • animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense des initiations/activités sportives ;
  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur sportif pour jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, gardien de stade/responsable du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
  • concierge d’infrastructure sportive ;
  • personne qui offre son aide et son soutien de façon occasionnelle ou à petite échelle dans la gestion administrative, l’administration, le classement des archives ou la prise en charge logistique des activités dans le secteur du sport ;
  • personne qui offre son aide de façon occasionnelle ou à petite échelle dans la rédaction de newsletters et autres publications (telles que les sites web) dans le secteur du sport ;
  • personne qui donne des formations, des conférences et des présentations dans le secteur du sport.

Quand pouvez-vous faire appel à des travailleurs associatifs ?

Seules les associations de fait, les personnes morales privées ou les personnes morales publiques peuvent avoir recours à des travailleurs associatifs. Et ce, à condition qu'elles ne distribuent pas, directement ou indirectement, d’avantage patrimonial à leurs fondateurs, leurs administrateurs ou toute autre personne.

Le travail associatif est possible pour un nombre limité d'activités. Vous en trouverez un récapitulatif ici .

Faire appel à un travailleur associatif offre de nombreux avantages à votre organisation :

  • les dispositions classiques du droit du travail ne s'appliquent pas, bien qu'un certain nombre de règles valent afin de protéger le travailleur associatif.
  • Vous n'êtes pas tenu par des barèmes. Vous pouvez déterminer vous-même l’indemnité de votre travailleur associatif. Néanmoins, le travailleur associatif doit recevoir un salaire horaire minimum de 5,10 euros/heure. Ce salaire horaire minimum comprend également les indemnités pour les déplacements domicile-lieu de travail et les frais éventuels.

Attention : pour l'instant, le régime actuel du travail associatif ne s'applique qu'au secteur du sport jusque fin 2021. Le gouvernement a récemment annoncé deux extensions de ce système (temporaire) de travail associatif :

  • les travailleurs associatifs du secteur du sport pourraient recevoir une indemnité plus élevée de 1 065 euros au lieu de 532,50 euros par mois pendant les mois de juillet, août et septembre 2021.
  • les travailleurs associatifs peuvent également travailler temporairement dans le secteur socioculturel (en tant que régisseur, chef d'orchestre, chorégraphe ou en tant que professeur, coach ou accompagnateur de processus). Cela permet de soutenir ces associations dans l’organisation de leurs activités pendant leur redémarrage.

Ces extensions doivent encore être publiées officiellement avant que vous ne puissiez y avoir recours.

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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