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Le permis unique : nouvelle procédure pour les cartes de travail

14 février 2019 Employeurs

Le paysage de la carte et des permis de travail a drastiquement changé au début de cette année. Il s’agit d’une nouvelle importante pour les employeurs souhaitant occuper des travailleurs étrangers. Dorénavant, grâce au permis unique, vous pouvez régler simultanément, en une demande, permis de travail et permis de séjour pour des ressortissants hors UE. Ce permis unique entraîne une simplification de l’administration rendant peut-être ainsi l’embauche de travailleurs étrangers plus attrayante à vos yeux, une option intéressante en ces temps de pénurie sur le marché de l’emploi. Cependant, comment fonctionne exactement ce permis unique ? Les règles de base sont identiques pour tout le monde, mais les Régions peuvent prévoir des règles spécifiques et des dérogations. Découvrez ici déjà les règles flamandes.

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Quand s’applique cette procédure ?

Vous souhaitez engager un travailleur étranger pour une occupation et un séjour de moins de 90 jours ? La procédure de permis combiné ne s’applique alors pas. Dans ce cas, vous devrez toujours recourir à la version papier. Le permis combiné n’est valable que lorsque vous engagez un ressortissant hors UE pour une période de plus de 90 jours. Vous pouvez alors introduire une demande de permis unique pour votre futur travailleur auprès du service régional des migrations. Sur le site web de werk.be, vous pouvez voir par catégorie quels documents vous devez transmettre pour une telle demande.           
 

Comment se déroule la demande ?

Lorsque vous introduisez une demande de permis unique, en parallèle, des procédures pour le séjour et le travail sont lancées. Vous devez du coup bien sûr joindre tous les documents au dossier de demande dès le départ. N’oubliez donc pas de rassembler toutes les informations à temps si vous voulez pouvoir introduire une demande complète. S’y prendre quatre mois à l’avance n’est donc certainement pas un luxe. Les Régions se pencheront ensuite sur les autorisations de travail et l’Office des étrangers traitera les autorisations de séjour. En bout de course, c’est l’Office des étrangers qui délivre le permis combiné. Celui-ci comprend l’autorisation de travail et de séjour.

Engager à l’étranger pour toutes les offres d’emploi ?

Bien entendu, une concurrence loyale doit rester garantie sur le marché de l’emploi. Votre futur travailleur étranger ne recevra dès lors qu’une autorisation de travail à durée déterminée, s’il vous est impossible de trouver un travailleur sur le marché de l’emploi belge dans un délai raisonnable. Vous devez d’ailleurs pouvoir prouver le caractère laborieux de cette recherche en invoquant des motifs économiques ou sociaux particuliers. Cependant, que seraient les règles sans exceptions ? Si la profession pour laquelle vous cherchez un travailleur (étranger) figure en effet sur la liste des métiers en pénurie structurelle, vous ne devez alors pas justifier votre démarche. Vous pouvez trouver cette liste de fonctions pour lesquelles le ministre a constaté un manque structurel sur le site web werk.be.

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Les autres Régions finalisent les textes et règles définitifs, qui peuvent donc diverger de ces règles flamandes. Nous vous conseillons de garder à l’œil les sites web concernés. Pour Bruxelles, il s’agit de www.werk-economie-emploi.brussels et pour la Wallonie de www.emploi.wallonie.be.

Soutien à l’emploi international

Plus d’informations sur les formalités juridiques et administratives lors d’une occupation internationale. 

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