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Vos collaborateurs reçoivent-ils un chèque consommation ?

26 juin 2020 Nele Mertens Employeurs

Votre organisation a-t-elle continué à fonctionner à plein régime pendant le lockdown ? Dans ce cas, vous souhaitez probablement récompenser vos travailleurs pour leur dur labeur, sans que cela n'implique des frais supplémentaires trop élevés. Bonne nouvelle, le gouvernement a annoncé le chèque consommation, une manière avantageuse au niveau parafiscal de récompenser vos collaborateurs et de montrer votre soutien aux secteurs de l’horeca, de la culture et du sport.

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Octroyer des chèques consommation

La possibilité d’octroyer des chèques consommation est ouverte à tous les employeurs. Vous souhaitez aussi octroyer un chèque consommation ? Dans ce cas, il faut encore attendre le cadre légal. Néanmoins, nous pouvons déjà lever un coin du voile et préciser quelles seront les règles.

  • Le chèque ne peut pas être accordé pour convertir un salaire existant ou des avantages acquis. Il s’agit donc d’un avantage supplémentaire.
  • Vous ne devez pas tenir compte de la norme salariale lors de l’octroi du chèque consommation.
  • L’octroi doit être réglé dans une CCT au niveau sectoriel, au niveau de l’entreprise ou, en l’absence d’une délégation syndicale, par un accord individuel.
  • Le montant maximal équivaut à 300 euros.
  • Le chèque consommation peut seulement être donné sous la forme de chèque papier.

Quand pouvez-vous attribuer le chèque consommation ?

  • Le chèque doit être offert avant le 31 décembre 2020.
  • La validité correspond à un an, du 8 juin 2020 (date de réouverture de l’horeca) au 7 juin 2021.
  • Le chèque peut uniquement être utilisé dans les secteurs suivants :
    • Horeca
    • Culture : il s’agit uniquement d’organisations subventionnées, approuvées ou reconnues par les autorités compétentes.
    • Sport : il s’agit uniquement d’associations sportives affiliées à une fédération sportive régionale ou fédérale.

Le chèque ne peut donc pas être utilisé pour acheter des billets de cinéma ou une tenue de sport par exemple. Toutefois, il peut servir pour aller voir un spectacle ou acheter un abonnement dans un club de natation.

Quels sont les avantages pour l'employeur du chèque consommation ?

  • Le chèque sera exonéré de cotisations de sécurité sociale.
  • Au niveau fiscal, le chèque sera dispensé de précompte professionnel et déductible pour l’employeur.

Qui peut recevoir le chèque consommation ?

  • Le chèque est disponible pour les employés, les ouvriers et les dirigeants d’entreprise.
  • Soit vous l’offrez à tout le monde, soit vous délimitez objectivement une catégorie au sein de votre personnel. Vous ne pouvez pas décider sur une base individuelle si vous donnez un chèque consommation à un travailleur ou non.

Où pouvez-vous acheter le chèque consommation ?

Vous pouvez commander le chèque auprès d’une société émettrice agréée, mais vous pouvez aussi l’acheter au restaurant du coin ou au café où vos collaborateurs débutent le week-end, ou auprès de votre administration locale si elle propose un bon à utiliser chez plusieurs commerçants.

Le personnel soignant dépendant du fédéral recevra un chèque consommation de 300 euros

Le parlement fédéral a approuvé une proposition selon laquelle les prestataires de soins actifs dans les secteurs des soins de santé financés par le fédéral recevront ce chèque à concurrence du montant maximal de 300 euros. Une proposition similaire pour les prestataires de soins des secteurs flamands, comme les centres de résidence et de soins et les crèches, n’a pas passé l’épreuve du vote au parlement flamand.

Restez informé(e)

Suivez de près l’évolution des nouvelles et des prochaines mesures sur notre page dédiée au coronavirus pour les employeurs. Nous l’actualisons tous les jours. 

FAQ corona

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

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