Les écochèques : un avantage engagé

Les écochèques sont une situation gagnant-gagnant-gagnant : pour vous, vos travailleurs et notre planète. Vous encouragez en effet vos travailleurs d’une manière intéressante sur le plan fiscal à opter pour des produits et services respectueux de l’environnement. Cet avantage extralégal à bonne conscience jouit en outre d'une réglementation très simple. Si vous êtes une société, ils vous permettent également d’optimiser votre propre salaire.

Paiement annuel

Les modalités d'attribution des écochèques sont déterminées par les accords conclus à ce sujet au niveau sectoriel et/ou au niveau de l'entreprise. Ces accords doivent tenir compte du cadre conventionnel minimal établi par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail. Par exemple, les travailleurs qui travaillent à temps partiel ou qui ont rejoint ou quitté l'entreprise au cours de la période de référence ont droit à une partie des écochèques.

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Exonération sociale et fiscale

Les écochèques font le bonheur des travailleurs, avec leur avantage net de (jusqu'à) 250 euros par an. En outre, les écochèques sont exonérés de cotisations sociales et de précompte professionnel, ce qui est également avantageux pour vous en tant qu'employeur.

Conditions des écochèques

Pour instaurer des écochèques dans votre entreprise, il vous incombe en tant qu’employeur de remplir un certain nombre de formalités légales.

• Vous optez pour un avantage collectif. Tous vos travailleurs (ou certaines catégories) ont droit à des écochèques et vous les fixez dans la convention collective de travail ou le contrat de travail individuel.
• Les écochèques sont délivrés au nom du travailleur. Ils sont valables 24 mois et non échangeables contre des espèces.

Dans certains secteurs, des accords spécifiques ont été conclus. Mieux vaut vérifier cela à l’avance. Consultez le guide sectoriel dans Juricible pour vérifier les accords de votre commission paritaire

Les produits et services entrant en ligne de compte pour le paiement au moyen d’écochèques sont fixés tous les deux ans dans une liste en annexe à une CCT du Conseil National du Travail. La liste prévoit 4 catégories:

• produits et services écologiques ;
• mobilité et loisirs durables ;
• réutilisation, recyclage & prévention des déchets ;
• circuit court