Quels congés extralégaux et vacances extralégales sont possibles ?

Outre les 20 jours de vacances légales, un employeur peut offrir des congés extralégaux à ses travailleurs. Ces jours de vacances supplémentaires peuvent constituer une motivation intéressante ou servir de récompense pour les prestations fournies. 

Chaque travailleur a droit à un certain nombre de ​​jours de vacances légales par an. Dans des circonstances normales, il s’agit de 20, mais le nombre exact dépend de tout un tas de facteurs, comme le nombre de jours de travail prestés au cours de l’année précédente et le secteur d’activité. Dans le secteur de la construction notamment, des règles spécifiques s’appliquent au congé annuel du bâtiment pendant l’été. 

Le congé pour raisons impérieuses est également considéré comme un congé légal. Dans ce cas, vous donnez à un travailleur le droit de régler certaines questions en cas d’événement imprévu nécessitant une intervention urgente et nécessaire. 

Un employeur peut décider d’accorder à ses travailleurs des jours de vacances supplémentaires en plus de ces congés légaux, par exemple pour les motiver ou les récompenser pour des prestations fournies. Ces jours supplémentaires sont appelés les jours de vacances extralégales. 

Il arrive que des jours de vacances extralégales soient fixés au sein de la commission paritaire de votre secteur. Le congé extralégal n’est pas repris dans votre commission paritaire ? Dans ce cas, vous pouvez décider d’offrir un congé extralégal, mais vous devez l’inclure dans votre convention collective de travail, votre règlement de travail ou votre contrat de travail individuel. 

Il existe différents types de jours de congé extralégaux, des jours de repos compensatoire aux jours de congé d’ancienneté, en passant par les congés de carrière. 

En Belgique, une semaine de travail à temps plein correspond à 38 heures. Cependant, un employeur peut aussi opter pour un autre régime, par exemple une semaine de 40 heures. Dans ce cas, il est toutefois tenu de compenser ces heures supplémentaires de travail. Il peut le faire par l’octroi de 12 jours de repos compensatoire ou jours de RTT (récupération du temps de travail). De cette manière, il arrive à une durée du travail moyenne de 38 heures par semaine sur une base annuelle. 

Apprenez-en davantage sur les jours de RTT ici. 

Le congé d’ancienneté est un avantage accordé par les secteurs ou les entreprises aux travailleurs qui ont de nombreuses années de service à leur actif. Il n’existe pas de cadre légal concernant les jours de congé d’ancienneté. Certaines commissions paritaires en ont inclus, mais un employeur a toujours le droit de donner plus de jours, à condition de les reprendre dans le règlement de travail. Vous y indiquez également l’ordre dans lequel les différents types de jours de vacances sont pris et s’il est possible de reporter des jours de congé à l’année suivante. 

En savoir plus sur le congé d’ancienneté. 

Ce type de congé extralégal vise également à retenir et à motiver les travailleurs âgés. Souvent, ces jours de vacances sont inclus dans votre commission paritaire. Tant pour les jours de fin de carrière que pour le congé de carrière, le travailleur bénéficie d’un ou de plusieurs jours de vacances, en fonction de son âge. 

Outre tous les types de vacances existants, un employeur est libre d’accorder des jours de vacances supplémentaires à ses travailleurs. Il détermine lui-même les règles à cet effet. Ces jours de vacances sont souvent accordés pour des jours fériés non officiels, comme le lendemain de Noël ou les jours de pont. De plus, il est possible d’inclure des jours de vacances extralégales dans votre plan cafétéria. 

Dans certaines situations, un travailleur peut avoir recours à des ​​régimes de congé spéciaux, qui lui permettent de prendre des congés pour des situations ou événements spécifiques. Pensez par exemple à un congé pour soins, un congé de maternité ou de paternité, un congé pour assister à un mariage ou à des funérailles (petit chômage) ou un congé pour participer à un conseil communal (congé politique). 

En outre, un travailleur peut demander un ​​congé non rémunéré, aussi connu sous le nom de congé sans solde. Dans ce cas, l’employeur ne doit pas verser de salaire temporairement. Il n’existe pas de cadre juridique pour le congé non rémunéré. Dès lors, il est essentiel de formuler des conditions claires lorsque vous octroyez un congé sans solde et de les consigner par écrit. Votre travailleur ne constitue pas de droits sociaux pendant une période de congé non rémunéré. 

Depuis le 1er janvier 2024, les jours de vacances pendant lesquels votre travailleur est malade peuvent être convertis en jours de vacances. De ce fait, il peut reprendre à un moment ultérieur les jours de vacances qui coïncidaient avec une période de maladie. 

En savoir plus sur la maladie pendant un congé.