Congé sans solde : voilà comment ça marche

La notion de « congé sans solde » est éloquente : il s’agit d’un congé, le travailleur ne travaillant pas. Le congé est en outre « sans solde » ou « non rémunéré », ce qui signifie que l’employeur ne doit pas payer de salaire. Mais il y a bien plus que cela. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux points relatifs au congé sans solde.

Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

En principe, un travailleur qui ne travaille pas ne perçoit pas de salaire. Il existe toutefois de nombreuses exceptions à ce principe dans la relation entre employeur et employé. Par exemple :

• les vacances annuelles : le droit de ne pas travailler en maintenant le salaire ;
• le petit chômage : le droit d’assister à des événements familiaux par exemple, également en maintenant le salaire.

Le congé sans solde n’est que l’application du principe « pas de travail, donc pas de salaire ». Le travailleur ne travaille pas et l’employeur ne doit pas payer de salaire.

Quand un travailleur peut-il prendre un congé sans solde ? Et pour combien de temps ?

Le congé sans solde est un accord entre l’employeur et le travailleur. Ensemble, ils conviennent de la date de début et de fin du congé sans solde. Il est possible de convenir d’une période de congé sans solde d’une journée, mais il peut tout aussi bien s’agir d’une période d’un an, voire plus.

Pourquoi une personne prendrait-elle un congé sans solde ?

Les raisons de prendre un congé sans solde peuvent être très diverses et variées. Dans de nombreux cas, il s’agit d’un travailleur qui a trop peu de jours de vacances. Le congé sans solde offre la possibilité de pallier ce manque. Par ailleurs, il peut s’agir d’une occasion d’intégrer une pause dans la carrière.

Il peut également être intéressant pour un employeur qu’un travailleur prenne un congé sans solde. Supposons qu’il y ait trop peu de travail disponible et qu’il n’y ait pas de possibilité dans l’immédiat d’organiser le chômage temporaire au sein de votre organisation. Dans de tels cas, le congé sans solde libère l’employeur de l’obligation de fournir du travail et de payer un salaire. Il existe ainsi plusieurs situations dans lesquelles le congé sans solde apporte une solution.

Le congé sans solde est-il un droit ?

Le congé sans solde n’est pas un droit, ni dans le chef du travailleur ni dans le chef de l’employeur. Cela signifie qu’un travailleur peut demander un congé sans solde, mais que l’employeur peut le refuser. En d’autres termes, le travailleur peut demander un congé sans solde, mais pas l’imposer. L’accord de l’employeur est nécessaire.

Inversement, l’employeur peut demander au travailleur de prendre un congé sans solde. Ce dernier ne peut pas non plus être imposé dans cette situation. L’accord du travailleur est nécessaire.

Comment organiser un congé sans solde ?

La première exigence est que l’employeur et le travailleur soient d’accord sur le congé sans solde. Les deux parties conviennent de la date de début du congé sans solde et de sa durée. C’est tout ? Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale de mettre sur papier les accords relatifs au congé sans solde, il est tout de même indiqué de le faire. Un contrat signé apporte de la clarté sur la situation.

Veillez à reprendre les dates de début et de fin dans ce document, afin d’éviter tout malentendu.

Sans une telle « preuve », avec un peu de mauvaise volonté, une partie peut reprocher à l’autre une rupture de contrat. Le travailleur vis-à-vis de l’employeur parce qu’il ne perçoit pas de salaire. Ou l’employeur vis-à-vis du travailleur parce qu’il ne fournit pas de prestations.

Quelles sont les conséquences du congé sans solde ?

Une fois que l’employeur et le travailleur sont d’accord sur le congé sans solde, et que le travailleur prend ensuite un congé sans solde, le travailleur a une « absence justifiée ». Le travailleur ne peut par conséquent pas être sanctionné parce qu’il ne travaille pas. Et en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas être sanctionné parce que vous ne payez pas de salaire.

Par ailleurs, le congé sans solde a une incidence sur les éléments suivants :

1. Avantages extralégaux

Si un travailleur prend un congé sans solde, en tant qu’employeur, vous ne lui êtes pas (ou plus) redevable d’un certain nombre d’avantages extralégaux. Par exemple, vous ne devez pas octroyer de chèques-repas pendant le congé sans solde. Le travailleur a une voiture de société pour son usage privé ? En principe, il doit la restituer. Il est possible de passer d’autres accords sur la voiture de société, mais pas sur les chèques-repas – du moins si ces derniers doivent rester exonérés d’ONSS et de précompte professionnel. 

2. Ancienneté

Bien que le contrat de travail soit suspendu, celui-ci continue d’exister. Le travailleur reste au service de l’employeur et l’ancienneté de service se poursuit tout bonnement. Si vous devez licencier ce travailleur par la suite, cette période compte alors pour la détermination du délai de préavis.

3. Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année est octroyée dans votre secteur ou votre entreprise ? Le congé sans solde a également une incidence sur le montant de la prime de fin d’année. Une prime de fin d’année n’est octroyée que dans la mesure où un travailleur a travaillé. Le congé sans solde cause une interruption dans les prestations du travailleur, la prime de fin d’année pouvant ainsi être moins élevée. À moins que le secteur ou l’entreprise n’assimile le congé sans solde au travail, mais cette situation est plutôt exceptionnelle.

4. Nombre de jours de congé

Le nombre de jours de vacances auxquels un travailleur aura droit est également influencé par la prise de congé sans solde. En particulier si ce congé sans solde dure un mois, ou plus. Cela entraîne très vite deux jours de vacances en moins dans l’année qui suit celle durant laquelle le congé sans solde a été pris. Les vacances européennes (complémentaires) peuvent pallier ce problème.

Le travailleur peut-il invoquer d’autres suspensions ?

Il est question d’une suspension du contrat de travail lorsque votre travailleur tombe malade, veut prendre des vacances ou a besoin de petit chômage. Mais que se passe-t-il lorsque votre collaborateur veut invoquer ces suspensions, quand son contrat a déjà été suspendu pour cause de congé sans solde ?

En général, un critère chronologique est appliqué, ou : « la première suspension prévaut ». Cela signifie que la première suspension qui a lieu suspend effectivement le contrat de travail. Les suspensions ultérieures n’ont plus aucune incidence.

Concrètement, cela signifie qu’en cas de suspension du contrat de travail pour cause de congé sans solde, l’employeur ne doit pas autoriser les vacances annuelles. Ou si le travailleur tombe malade, l’employeur ne doit pas payer de salaire garanti durant cette période. D’autres accords sont possibles, mais il est préférable de les mettre également sur papier.

Les vacances annuelles sont un exemple d’un aspect qu’il vaut mieux mettre sur papier. Le travailleur ne perd pas ses jours de vacances annuelles parce qu’il prend un congé sans solde. Si le travailleur ne revient pas avant la fin de l’année, vous convenez alors par écrit que les derniers jours de l’année sont des jours de vacances annuelles, la législation sur les vacances annuelles obligeant le travailleur à prendre ses vacances avant la fin de l’année. En reprenant cet accord dans un contrat écrit, vous respectez la législation sur les vacances annuelles et, par la même occasion, il en existe une preuve. S’il s’agit d’un employé, ce dernier reçoit un pécule de vacances pour ces jours de vacances.

Quel est l’impact du congé sans solde sur la sécurité sociale du travailleur ?

Le travailleur qui prend un congé sans solde ne constitue pas de droits. Ainsi, en travaillant, vous constituez notamment une pension. Vous ne constituez pas de pension avec un congé sans solde.

Un travailleur qui tombe malade durant une période de congé sans solde peut ne pas percevoir d’allocations de maladie. Le chômage peut également être influencé par la prise de congé sans solde. Si une période de congé sans solde dure longtemps, le travailleur devra retravailler un certain temps avant de pouvoir prétendre à des allocations de chômage, après la perte de son emploi.

Conclusion

En résumé, le congé sans solde peut rapporter des jours de congé supplémentaires pour le travailleur et réduire quelque peu les frais salariaux pour l’employeur. Mieux vaut mettre sur papier les accords à ce sujet. Avant de prendre un congé sans solde, un travailleur a tout intérêt à bien réfléchir aux conséquences sur d’autres domaines tels que la pension, le chômage, etc. Néanmoins, le congé sans solde peut être une aubaine pour les travailleurs en manque de jours de congé ou pour les employeurs avec une charge salariale trop élevée.