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Congés extra-légaux

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Outre les vingt jours de vacances légales, l’employeur peut offrir des congés extra-légaux à ses collaborateurs. Souvent, ces jours de vacances, rémunérés ou non, sont une belle récompense et une motivation pour les prestations livrées. Voici un aperçu des options.

Les congés extra-légaux au sein de votre secteur ou de votre entreprise

Parfois, les jours de vacances extra-légaux sont fixés au sein même de la commission paritaire de votre secteur. Il peut s’agir par exemple des congés d’ancienneté, des jours de fin de carrière ou des jours de RTT. Les congés extra-légaux ne sont pas repris dans votre commission paritaire ? En tant qu’employeur, libre à vous de les offrir. Incluez ces jours de vacances supplémentaires dans votre CCT, votre règlement de travail ou votre contrat de travail individuel.

Jours de RTT ou jours de repos compensatoires

Les collaborateurs occupés plus de 38 heures par semaine ont droit à des jours de repos compensatoires, aussi appelés jours de RTT. Un collaborateur qui travaille 40 heures par semaine et donc 8 heures de plus par mois a droit à 12 jours de repos compensatoires payés par an. Ces jours doivent être pris avant la fin de l’année.

Jours de congé d’ancienneté

Récompensez un collaborateur travaillant pour vous depuis un certain nombre d’années en lui octroyant des jours de vacances supplémentaires. Il n’existe aucun cadre légal pour les jours de congé d’ancienneté. Même si différentes commissions paritaires mentionnent ces derniers, l’employeur a toujours le droit d’offrir davantage de congés. À cet effet, reprenez-en les conditions dans votre règlement de travail. Celui-ci fixe également l’ordre des différentes sortes de jours de vacances et le report éventuel de jours de congé à l’année suivante.

Jours de fin de carrière et congé de carrière

Dans le cadre du travail faisable et maniable, différentes sortes de jours de vacances visent à garder et motiver le collaborateur âgé. Elles figurent souvent dans les commissions paritaires. Selon votre CP, il est question de jours de fin de carrière ou de congé de carrière. Dans ces deux cas, le collaborateur bénéficie d’un ou de plusieurs jours de congé, selon son âge.

Jours de vacances extra-légales

Indépendamment de toutes les formules de congés existantes, l’employeur peut proposer à son collaborateur des jours de vacances supplémentaires. Il en fixe les règles lui-même. La plupart du temps, ces jours sont attribués pour des jours de vacances non officiels (tels que le lendemain de Noël ou les ponts). Par ailleurs, vous pouvez aussi inclure des jours de vacances extra-légales dans votre plan cafétéria.

Congé sans solde

Votre collaborateur a-t-il épuisé son nombre de jours de vacances ? Proposez-lui un congé sans solde, également connu sous le nom de congé non rémunéré. Aucun cadre légal ne le régit. Dans ce contexte, il importe de formuler des conditions écrites claires. Pendant une période de congés sans solde, votre collaborateur ne cotise pas pour ses droits sociaux.

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