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Congé parental

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Le congé parental est octroyé dans le cadre d’une naissance ou d'une adoption. Si un de vos collaborateurs demande un congé parental, il est important de connaître les règles. Acerta énumère tous les aspects pour vous.

Congé parental: conditions

Vous octroyez un congé parental à des collaborateurs que vous avez occupés pendant au moins douze mois au cours des quinze mois qui précèdent leur demande de congé parental. Pour l’enseignement ou le secteur public, il suffit d’être en activité de service – quelle que soit l’ancienneté.

Les prestations sont totalement ou partiellement suspendues :

  • Suspension complète pendant quatre mois : à prendre en une fois, par mois ou par semaine ou un multiple de cette période (moyennant l'accord de l'employeur)
  • Réduction des prestations (mi-temps) pendant huit mois :
    à prendre en blocs de deux mois ou un multiple de deux mois, ou par mois ou un multiple d’un mois (moyennant l'accord de l'employeur)
  • Réduction des prestations (1/5e) pendant vingt mois : uniquement en cas d'occupation à temps plein, par blocs de cinq mois ou un multiple de cinq mois.
  • Réduction des prestations (1/10e) pendant quarante mois : uniquement en cas d'occupation à temps plein, par blocs de dix mois ou un multiple de dix mois (moyennant l’accord de l’employeur).

Vos collaborateurs peuvent prendre le congé parental jusqu’à ce que l’enfant ait 12 ans, même si l’âge peut être porté à 21 ans s’il s’agit d’un enfant handicapé. En cas d'adoption, le congé parental peut être pris à partir de l'inscription au registre de la population jusqu'à ce que l'enfant ait 12 ans maximum, ou 21 ans s'il s'agit d'un enfant handicapé. 

Vos collaborateurs doivent introduire leur demande par courrier recommandé ou en remettant un courrier ordinaire, l’employeur signant un duplicata pour réception – au plus tôt trois mois et au plus tard deux mois avant la date de début. À partir de la demande jusqu'à trois mois après la fin du congé parental, le collaborateur bénéficie d'une protection contre le licenciement. Si vos collaborateurs répondent aux conditions, ils ont généralement le droit de prendre un congé parental.

En tant qu’employeur, vous avez uniquement la possibilité de reporter le congé à des conditions strictes pour les collaborateurs qui ont une fonction stratégique. S'il s'agit toutefois d'une demande pour un congé parental à 1/10e, le congé parental à temps plein par semaine (ou un multiple d’une semaine) ou le congé parental à mi-temps par mois (ou un multiple d’un mois), vous avez la possibilité de refuser le congé parental. Dans ce cas, vous devez transmettre le refus par écrit et dans le mois qui suit la demande à votre collaborateur. Le congé parental est indemnisé via une allocation forfaitaire par l'ONEM.

Demander un congé parental pour une semaine

Outre le régime actuel de quatre mois à temps plein, huit mois à mi-temps ou vingt mois à 1/5e, une loi a été publiée pour répondre au contexte familial changeant : à partir du 1er juin 2019, un collaborateur à temps plein peut demander une réduction de carrière de 1/10 du nombre normal d’heures de travail. Il peut ainsi opter pour davantage de flexibilité et s’absenter par exemple chaque mercredi après-midi. L'autorisation de l'employeur est nécessaire à cet effet : contrairement à d'autres formes de congé parental, vous pouvez en effet refuser la réduction de carrière de 1/10e.

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